Ressource projet OGF et RAPPORT DE MISSION ET COMPTE RENDU

RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 24 Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi Forestière et de la Gouvernance (OI–FLEG):

Titres forestiers concernés : CFT (047/11), Concession Agricole SCIPEC et exploitation artisanale de bois d’œuvre

Localisations des titres : Province de la Tshopo AXE : PK 46 et axe Kisangani-Imbolo (en passant par la réserve de biosphère de YANGAMBI) dans le territoire d’Isangi
Date de la mission : Du 18 au 31 octobre 2023
Type de mission : Mission conjointe de contrôle forestier de la coordination provinciale de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) – Observateur Indépendant de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance (OI-FLEG/ OGF)

RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 23:

Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi Forestière et de la Gouvernance (OI–FLEG)

Titres forestiers concernés : SOMIFOR (CCF 002/15), COKIBAFODE (CCF 008/20, 001/20 et 002/20)

Localisations des titres : Province de l’Equateur (territoires de Bikoro, Ingende et Bolomba)
Période de réalisation de la mission : Du 9 au 21 septembre 2023
Type de mission : Mission conjointe Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) – Observateur Indépendant de la mise en application de la loi forestière
et de la gouvernance (OI-FLEG/

RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N°20:

Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi Forestière et de la Gouvernance (OI–FLEG)

Titres forestiers concernés : Titres Industriels CCF 007/20 ; CCF 020/11 et CCF 015/11

Sociétés : CONGO SUNFLOWER, SCIBOIS et FORABOLA

Localisations des titres : Provinces de la Tshuapa et Equateur

Date de la mission : Du 31 Août au 18 Septembre 2022
Type de mission : Mission conjointe Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) – Observateur Indépendant de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance (OI-FLEG

Le Vice – Premier Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) a signé en date du 12 Août 2022 l’ordre de mission collectif n°203 /CAB/VPM- MIN /EDD /EBM/AMY/01/20221 , autorisant la réalisation d’une mission de contrôle forestier de vingt-huit jours allant du 24 août 2022 au 19 septembre 2022 dans les provinces de l’Equateur et de la Tshuapa et ce, en vertu de l’article 127 du code forestier qui reconnait aux Officiers du Ministère Public (OMP), aux Inspecteurs forestiers, aux fonctionnaires assermentés et autres officiers de police judiciaire dans leur ressort territorial, la compétence de rechercher et constater les infractions forestières;i et aux articles 39 et suivants de l’arrêté ministériel n° 102 du 16 juin 2009 qui fixe les règles et les formalités du contrôle forestier. Initialement prévue pour 28 jours, la mission s’est réalisée en 18 jours compte tenu de mauvaise état des routes, conditions météorologiques et la rareté et augmentation de prix de carburant.

RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N°17:

Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi Forestière et de la Gouvernance (OI–FLEG)
Titres forestiers concernés : Titres industriels (042/11, 037/11, 064/14, 047/11, 018/11 et 006/18)

Localisations des titres : Province de la Tshopo, Territoire de Basoko et Bafwasende

Sociétés : SODEFOR, CFT, IFCO, KITENGE LOLA

Date de la mission : du 24 janvier au 7 février 2022

Type de mission : Mission conjointe Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) – Observateur Indépendant de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance (OI-FLEG/ OGF)

Pour mener des investigations forestières en compagnie des experts de l’observation indépendant OI FLEGT OGF sur l’applicabilité des textes légales et règlementaires régissant le secteur forestier, le
ministre de l’environnement et développement durable (MEEDD) a en vertu de l’article 127 du code
forestier qui stipule : « les Officiers du Ministère Public (OMP), les Inspecteurs forestiers, les
fonctionnaires assermentés et les autres officiers de police judiciaire dans leur ressort territorial, ont la
compétence de rechercher et constater les infractions forestières » ; signé un ordre de mission
n°146/CAB/VPM MM MIN/EDD/EBM/AMY/03/2021 en date du 30 Novembre 2021.
Cette mission a débuté le 24 Janvier 2022 soit deux mois après la date de la signature de l’ordre de
mission pour des raisons liées à l’indisponibilité de la majorité des entreprises forestières qui s’apprêter
à clôturer l’année. Elle a duré deux semaines, et a concerné les titres suivants: SODEFOR (CCF 037/11,
042/11 et 064/14); CFT (CCF 047/11) ; IFCO (CCF 018/11), KL (006/18). L’OI a pu relever des
problèmes liés à la gouvernance au sein des administrations forestières et des cas de non-respect des
dispositions légales et réglementaires en vigueur en RDC par les exploitants forestiers visités, qui
entravent la bonne gestion du secteur forestier

Rapport de mission n°23:

Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi Forestière et de la Gouvernance (OI–FLEG)

Titres forestiers concernés : SOMIFOR (CCF 002/15), COKIBAFODE (CCF 008/20, 001/20 et 002/20)

Localisations des titres : Province de l’Equateur (territoires de Bikoro, Ingende et Bolomba) Période de réalisation de la mission : Du 9 au 21 septembre 2023

Type de mission : Mission conjointe Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) – Observateur Indépendant de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance (OI-FLEG/

L’observatoire de la gouvernance forestière (OGF) a effectué une mission conjointe de contrôle forestier du 9 au 21 septembre 2023 dans la province de l’Equateur en République Démocratique du Congo (RDC). Cette mission diligentée par le gouverneur de province suite à la correspondance de la Coordination provinciale de l’Environnement de la Province de l’Equateur sollicitant à l’Observatoire de la Gouvernance Forestière en date du 18 août 2023 un appui technique et financier pour une mission de contrôle forestier et installations dans la province. Mais également aux multiples dénonciations des organisations de la société civile environnementale concernant des exploitants forestiers industriels, en l’occurrence Société Millénaire Forestière (SOMIFOR) (002/15), CONGO KING BAISHENG DEVELOPEMNT FORESTRY (001 et 002/20, 008/20).

Rapport de l’atelier de renforcement des capacités des OSC à l’exploitation de la démarche qualité de l’OTP pour l’amélioration des actions de monitoring de l’exploitation illégale dans la province de la TSHOPO:

L’Observatoire de la gouvernance forestière (OGF) avec l’appui financier de World Ressources Institute (WRI) a organisé un atelier de renforcement des capacités des OSC à l’exploitation de la démarche qualité de l’OTP pour l’amélioration des actions de monitoring de l’exploitation illégale dans la province de la TSHOPO. Cet atelier se dérouler du 10 au 13 Juillet 2023 dans la ville de Kisangani avec la participation d’une dizaine de représentant de OSC dont OCEAN, OSAPY, FDS, SOS NATURE et RRN.

RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 22:

Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi Forestière et de la
Gouvernance (OI–FLEG)
Titres forestiers concernés : L’exploitation artisanale de bois d’œuvre
Localisations des titres : Province du Haut-Uélé (territoires de Watsia et Rungu)
Date de la mission : Du 02 au 11 juin 2023

Cette mission était composée d’un inspecteur, OPJ de la brigade provinciale de Contrôle et de
Vérification Interne (CCV/MEDD) et d’une équipe des Observateurs Indépendants de la mise
en application de la loi forestière et de la bonne gouvernance en RDC, composée de OGF et
ARBRE dénommée « OI ».
Au cours de la mission, l’OI a observé d’une part des problèmes liés à la gouvernance au sein
de l’administration forestière et d’autre part des cas de non-respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur en RDC par les exploitants forestiers artisanaux, qui entravent la
bonne gestion du secteur forestier

Rapport d’identification et de formation des agents assermentés et des observateurs locaux de la réserve de biosphère de Luki sur l’outils de suivi du couvert forestier forest watcher:

L’observatoire de la gouvernance forestière a procédé à la formation des agents éco-gardes de la réserve de biosphère de luki sur l’outil forest Watcher. Cette formation a eu lieu à l’issue de la mission effectué par l’OGF au mois de mai 2022 dans cette même réserve pour tester l’outil forest Watcher, le constat sur terrain démontrait que les communautés pratiquent l’agriculture itinérante sur brulis dans la zone totalement protégée, la carbonisation et l’exploitation forestière illégale. Cette menace se perpétue du fait que le comité de pilotage de cette réserve n’a pas des moyens financiers et humains pour assurer la sécurité de cette réserve.

RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 19:

Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi Forestière et de la Gouvernance (OI–FLEG)

Réserve de Biosphère de Luki : Secteurs de Boma – Bungu, Patu et Bundi respectivement dans
les territoires de MOANDA, LUKULA et SEKEBANZA

Suite aux informations rapportées par certaines organisations de la société civile sur des cas d’exploitation illégale de bois d’œuvre observés dans la Réserve de Biosphère de Luki et leur souhait de connaitre la nature des opérations qui se font dans le port de la société précitée, l’ONG Observatoire de la Gouvernance Forestière OGF a saisi la coordination  provinciale de l’environnement du Kongo Central pour obtenir l’autorisation du ministre provincial chargé de l’environnement pour agréer une mission conjointe d’investigation. Il s’agit notamment des rapports des missions de l’ONG partenaire CEPECO qui travaille depuis plusieurs années dans cette province.

Rapport de l’atelier de renforcement des capacités des inspecteurs de la cellule de contrôle et vérification sur l’utilisation des outils de collecte des informations forestières:

Dans le cadre de ses missions d’appuyer la gouvernance forestière en République Démocratique du Congo, l’Observatoire de la Gouvernance Forestière (OGF) à travers le projet « Renforcer la collaboration transfrontalière pour lutter contre l’exploitation forestière illégale dans le bassin du Congo »avec l’appui technique de WRI et financier de USINL, a organisé à Kinshasa du 18 au 20 janvier 2023 un atelier de renforcement des capacités des Inspecteurs de la Cellule de Contrôle et Vérification (CCV ) du MEDD sur l’utilisation de l’outil d’aide à la collecte des informations forestières.
L’atelier avait pour objectif de contribuer à la mise à niveau  de 19 Inspecteurs de la  Cellule de Contrôle et Vérification sur l’Open Timber Portal (OTP), une plate-forme web interactive qui promeut la légalité et la transparence du commerce de bois, en améliorant leurs connaissances en rapport avec les bases conceptuelles, méthodologiques d’assurance qualité pour produire les informations fiables.

Nouveau : RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 18:

Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi Forestière et de la Gouvernance (OI–FLEG)

Titres forestiers concernés : L’exploitation artisanale de bois d’œuvre

Le ministère de l’Environnement et Développement Durable et l’ONG OGF (Observatoire de la Gouvernance Forestière) ont signé un protocole d’accord en 2013 donnant mandat à cette dernière de poursuivre l’Observation Indépendante dans les forêts de la RDC. Au regard de l’immensité du pays et de la main-d’œuvre insuffisante, l’OGF a opté pour une approche visant à travailler avec les organisations situées dans la zone forestière en vue de pérenniser l’action de l’Observation Indépendante.

C’est dans ce cadre qu’une mission conjointe de contrôle forestier a été réalisée du 03 au 13 aout 2022 dans la Province de la Tshopo. Cette mission a été réalisée grâce à une subvention de NORAD et l’appui technique de WRI à travers le projet « Technologies innovantes pour la lutte contre l’exploitation illégale du bois mise à l’échelle des plateformes d’identification et de transparence du bois Composante du bassin du Congo/RDC »

RAPPORT

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procès-verbal de la validation du rapport de la mission conjointe d’observation indépendante mandatée des forêts réalisée auprès des
exploitants artisanaux de bois d’œuvre dans les territoires de Bafwasende, de Banalia et de Ubundu, du 03/08/2022 au 13/08/2022.

procès-verbal

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Mission de suivi du couvert forestier dans la réserve de Luki à l’aide de Global Forest Watch:

Suite aux alertes détectées par  Global Forest Watcher (GFW en sigle), OGF a organisé du 25 au 29 Mai 2022 une mission à la réserve de biosphère de Luki dans la Province du Kongo Central pour suivre à travers l’application forest watcher l’évolution de la déforestation du couvert forestier. Il sied de rappeler que cette réserve de Luki est parmi les réserves qui subissent une pression anthropique  énorme. Développée par World Resources Instute (WRI en sigle), Forest Watcher  est une application mobile qui rapproche du terrain les systèmes de suivi des forêts et d’alertes de Global Forest Watch, en mode hors ligne. Elle permet de faire le suivi de zones d’intérêt, de visualiser les alertes de déforestation ou de feux, de naviguer vers un point pour enquêter et recueillir des informations, indépendamment de la connexion.

Rapport de formation sur l’Atlas forestier interactif– GlobalForestWatch – Forest Watcher à l’intention des membres du RENOI:

Une formation a été organisée du 15 au 16 août 2022 dans le  cadre du renforcement des organisations membres de RENOI par L’Observatoire de la Gouvernance Forestière, en partenariat avec WRI avec la subvention de « Global Forest Watch Small Grants Fund (SGF) » pour renforcer les capacités des organisations de la société civile à utiliser efficacement les outils et les données GFW. 

Rapport de mission de l’observatoire de la gouvernance forestière effectuée dans la province de MONGALA:

Rapport de Mission n°16 OGF Mongala

En vertu de l’ordre de mission collectif N°121/CAB/VPM-MIN/EDD/EBM/CNL/01/2021 du 28 octobre 20211, une mission officielle de 14 jours a été autorisée par le Vice premier ministre de l’Environnement et Développement Durable pour le contrôle des activités d’exploitation forestière dans la province de la Mongala, précisément dans les territoires de Lisala et Bongandanga.

Mission initiée par la Cellule de Contrôle et de Vérification (CCV) du ministère en charge des forêts, suite aux informations rapportées sur des cas d’exploitation illégale observées dans la province susmentionnée par certains opérateurs industriels. Il s’agit notamment des rapports de mission de l’ONG partenaire Action des Jeunes pour le Bien-Être Social (AJBS) effectués auprès de la société Booming Green et la société Congo King Baisheng Forestry Development (COKIBAFODE). L’Observatoire de la Gouvernance Forestière (OGF), a participé à cette mission en tant qu’Observateur Indépendant mandaté par le gouvernement. Après la réunion de comité de lecture en date du lundi 4 avril 2022, le rapport final de cette mission est désormais disponible.

Rapport de l’atelier de formation des officiers de police judiciaire sur la législation forestière, les pratiques du contrôle forestier dans la province de Mongala à Lisala:

Du 05 au 11 novembre 2021, l’OGF en collaboration avec EIA, a organisé un atelier de formation à l’attention des Inspecteurs de la Coordination Provinciale de l’Environnement et Développement Durable (CPEDD) de la province de la Mongala à Lisala.  Ils ont eu comme mission au travers de cet atelier, de former et assermenter 15 agents de la Coordination provinciale à l’environnement et développement durable sur la législation et règlementation forestière en RDC en vue, de leur permettre d’assurer une bonne application de la loi. Au total, 26 participants ont pris part à cet atelier bénéfique pour l’amélioration du contrôle forestière

Radioscopie de l’observation indépendante mandatée et non mandatée des forêts:

Cette étude dévoile trois principaux résultats, notamment :
1) Un état des lieux de l’observation indépendante de l’exploitation forestière
menée par les OSC nationales et internationales en RDC ;
2) Un diagnostic des besoins spécifiques en renforcement de la société civile ;
3) Une proposition de stratégie globale de coordination, d’appui ou de
renforcement des initiatives en matière d’OI
À l’issue de cette radioscopie, plusieurs leçons et opportunités sont présentées.

Rapport de la réunion d’experts pour la consolidation des recommandations du jalon programmatique LoI-CAFI:

Ce rapport concerne les activités de consolidation des recommandations adressée au jalon programmatique de la LoI CAFI. Cette activité a débouché sur un document de travail qui doit être capitalisé par la société civile et permettre aux acteurs de s’en servir lors des négociations à venir. Il est ainsi important de vulgariser ce travail en vue de sa valorisation pour les prochaines étapes.

Rapport de mission-014-OIFLEGT-OGF:

Mission- 011-OIFLEGT-OGF:

Mission-012-OIFLEGT-OGF:

Mission-013-OIFLEGT-OGF:

Rapport mission 009-OIFLEG-OGF:

Rapport mission 010-OIFLEG-OGF:

rapport_mission_007-OIFLEG-OGF:

rapport_mission_008-OIFLEG-OGF:

Rapport-de-Mission-003-OIFLEG-OGF:

Rapport-de-Mission-005-OIFLEG-OGF:

Rapport-de-Mission-006-OIFLEG-OGF:

Rapport-de-Mission-001-OI-FLEG-OGF:

Rapport-de-Mission-002-OIFLEG-OGF:

CR CDL_mission 3_BDD_2014:

Compte Rendu CL Rapport de Mission TSHOPO:

Rapport Mission BN-Fev2015-après CDL_5:

RapportMission-6-TSHOPO_mars2016_v17:

Rapport 001-OI-REDD-OGF-Sept-2013:

Rapport 001-v finale:

Rapport 001-OI-REDD-OGF-Sept-2013:

Mission report n°23:

Surveillance indépendante de l’application des réglementations forestières et de la gouvernance (OI-FLEG)

Titres forestiers concernés : SOMIFOR (CCF 002/15), COKIBAFODE (CCF 008/20, 001/20 et 002/20)

Emplacements des titres : Province de l’Equateur (territoires de Bikoro, Ingende et Bolomba) Période de mission : Du 9 au 21 septembre 2023

Type de mission : Mission conjointe Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) – Observateur Indépendant de la mise en œuvre de la loi forestière et de la gouvernance (OI-FLEG/

L’Observatoire de la gouvernance forestière (OGF) a réalisé une mission conjointe de contrôle forestier du 9 au 21 septembre 2023 dans la province de l’Equateur en République démocratique du Congo (RDC). Cette mission a été ordonnée par le gouverneur de province suite à la correspondance de la Coordination Provinciale de l’Environnement de la Province de l’Equateur demandant à l’Observatoire de la Gouvernance Forestière en date du 18 août 2023 un appui technique et financier à une mission de contrôle forestier et à des installations dans la province. Mais aussi aux multiples dénonciations des organisations de la société civile environnementale concernant les exploitants forestiers industriels, à savoir la Société Millénaire Forestière (SOMIFOR) (002/15), CONGO KING BAISHENG DEVELOPEMNT FORESTRY (001 et 002/20, 008/20).

RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 18:

Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi Forestière et de la Gouvernance (OI–FLEG)

Titres forestiers concernés : L’exploitation artisanale de bois d’œuvre

Le ministère de l’Environnement et Développement Durable et l’ONG OGF (Observatoire de la Gouvernance Forestière) ont signé un protocole d’accord en 2013 donnant mandat à cette dernière de poursuivre l’Observation Indépendante dans les forêts de la RDC. Au regard de l’immensité du pays et de la main-d’œuvre insuffisante, l’OGF a opté pour une approche visant à travailler avec les organisations situées dans la zone forestière en vue de pérenniser l’action de l’Observation Indépendante.

C’est dans ce cadre qu’une mission conjointe de contrôle forestier a été réalisée du 03 au 13 août 2022 dans la Province de la Tshopo. Cette mission a été réalisée grâce à une subvention du Bureau international chargé de la lutte contre les stupéfiants et de l’application des lois (INL) du Département d’État des États-Unis et l’appui technique de WRI à travers le projet « Renforcer la collaboration transfrontalière pour lutter contre l’exploitation forestière illégale »

RAPPORT

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procès-verbal de la validation du rapport de la mission conjointe d’observation indépendante mandatée des forêts réalisée auprès des  exploitants artisanaux de bois d’œuvre dans les territoires de Bafwasende, de Banalia et de Ubundu, du 03/08/2022 au 13/08/2022.

procès-verbal

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RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 25 : Mission conjointe de de contrôle MEDD– Observateur Indépendant de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance (CCV/OI-FLEG):

Madame la ministre de l’Environnement et du Développement Durable a signé en date du 16 Avril 2024 un Ordre de mission collective n° 050/CAB/MIN- EDD/EBM/HMP/01/2024, diligentant une mission conjointe de contrôle forestier (Cellule de Contrôle et Vérification- CCV/Observateur indépendant de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance- OI/FLEG) dans la province de l’Équateur, précisément dans les territoires de BOLOMBA, INGENDE et BIKORO.

Cette mission avait pour objectif, le contrôle de la légalité de l’exploitation forestière, du respect des normes techniques et des clauses sociales, des cahiers des charges ainsi que de la conformité des opérations de contrôle effectuées par les services forestiers compétents1. Elle a couvert la période allant du 25 Avril au 09 Mai 2024 et a concerné les titres forestiers suivants : COKIBAFODE (CCF 001/20, 002/20 et 008/20), et SOMIFOR (CCF 002/15).

Pour atteindre les résultats escomptés, la méthodologie utilisée reposait sur : la Collecte des données techniques et administratifs d’exploitation forestière à la Direction de Gestion forestière (DGF) et à la Coordination provinciale de l’Environnement et Développement Durable (CPEDD), l’entretien avec l’ONG GASHE et les communautés environnantes sur les dénonciations émises concernant les irrégularités dans l’exploitation et le respect des clauses sociales par les sociétés forestières visitées, le contrôle documentaire au site d’exploitation et la descente dans les bases vie, le parc à bois ainsi qu’aux chantiers d’exploitation de chaque concession pour vérifier la conformité de l’exploitation (la légalité et le respect de normes techniques).

Les observations issues de cette mission sont d’une part en lien avec la gouvernance au sein des administrations forestières et d’autre part en lien avec le non-respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en République Démocratique du Congo (RDC) par les exploitants forestiers visités, qui entravent la bonne gestion du secteur forestier.

Les faits suivants ont été relevés dans le système de gouvernance de l’administration en charge des forêts :

• Raretédes missions trimestrielles de Contrôle au niveau provincial

• Non transmission par le Superviseur de l’Environnement à sa hiérarchie des informations concernant le cas des illégalités dans le territoire d’INGENDE

• Non-respect de la réglementation relative aux saisies des bois illégalement détenus et des instruments ayant servi à commettre l’infraction

• AbsencedesÉquipements de base appropriés pour le contrôle forestier

• Manquement au devoir de contrôler les activités d’exploitation exercice 2024 au chantier BATSINA BAKALAdutitre 008/20 de COKIBAFODE par les inspecteurs forestiers commis au contrôle

• Consignation des faits infractionnels dans un document (Feuille d’observation des faits infractionnels) autre que le Procès-verbal de constat d’infraction.

RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N°27:

En date du 04 Septembre 2024, madame la ministre de l’Environnement et Développement Durable a signé un Ordre de mission collectif n° 075/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/HMP/01/2024, diligentant une mission conjointe de contrôle forestier (Cellule de Contrôle et Vérification CCV/Observateur indépendant de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance OI/FLEG) dans la province de la TSHOPO, précisément dans les territoires de BAFWASENDE, BANALIA et UBUNDU

Cette mission avait pour objectif, le contrôle de la légalité de l’exploitation forestière, le contrôle du respect des normes techniques, la vérification du niveau de réalisation des clauses sociales des cahiers des charges et enfin, la conformité des opérations de contrôle effectuées par les services forestiers compétents. Elle a couvert la période allant du 18 septembre au 01 Octobre 2024 et a concerné, conformément au calendrier prévisionnel des missions de contrôle forestiers élaboré par OGF en collaboration avec la CCV, les titres forestiers suivants : IFCO (CCF 018/11), KL (006/18 et 07/18), CFT (005/18 et 047/11), et Bego Congo (CCF 022/11)

Pour vérifier la conformité de l’exploitation (la légalité et le respect de normes techniques) et atteindre les résultats escomptés, la méthodologie utilisée reposait sur : La collecte des données statistiques d’exploitation forestière à la Direction de Gestion Forestière (DGF), le contrôle documentaire au site d’exploitation, la descente dans les bases vie, les parcs à bois et les chantiers d’exploitation de chaque concession ainsi que des entretiens sur l’avancement des réalisations sociales avec les communautés locales concernées par les cahiers des charges.

Les observations issues de cette mission sont d’une part en lien avec la gouvernance au sein des administrations forestières et d’autre part en lien avec le non-respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en République Démocratique du Congo (RDC) par les exploitants forestiers visités.

Les faits suivants ont été relevés dans le système de gouvernance de l’administration en charge des forêts :

• L’ignorance de la réglementation par les agents de l’administration forestière provinciale en matière de bordereau de circulation,
• La non-signature des carnets de chantier par les agents de l’administration provinciale,
• Ladétention du droit de perception de la taxe de superficie sur concessions forestières sur base d’une réglementation caduque,
• Ladélivrance tardive de permis de coupe industrielle des bois d’œuvres (PCIBO).

Pour ce qui concerne le non-respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en RDC par les exploitants forestiers visités, nous avons relevés les faits suivants :

Pour La CFT(Titres 005/18 et 047/11) :

• Absence de la police d’assurance et des rapports trimestriels d’avancement de la mise en œuvre des clauses sociales de cahiers de charges exercice 2022 du titre 005/18 de la CFT au niveau du siège d’exploitation à KISANGANI (PK9)
• Paiement partiel de la taxe de superficie sur concessions forestières exercice 2022 (titres 047/11 et 005/18),
• Bordereau de circulation non conforme à la réglementation (CCF 005/18),
• Marquage non conforme des grumes,
• Absencedéséquipements de protection individuelle pour les travailleurs de la CFT.

MANUEL DES PROCEDURES D'OBSERVATION INDEPENDANTE DES FORETS:

L'observation indépendante en République démocratique du Congo (RDC) dans le contexte de la gouvernance forestière fait référence à un processus de surveillance et de vérification des activités liées à l'exploitation des ressources forestières, principalement axé sur la forêt tropicale du bassin du Congo. Ce processus vise à accroître la transparence, la légalité et la durabilité de l'exploitation forestière en RDC.

En effet, la RDC abrite l’une des plus grandes étendues de forêt tropicale du monde, ce qui en fait un acteur clé dans la conservation de la biodiversité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, ces forêts sont également exposées à des menaces telles que la déforestation illégale, la surexploitation, la corruption et la faible application de la législation forestière.

Dans ce paysage, une gouvernance forestière efficace est cruciale pour assurer la conservation des forêts, la durabilité de l’exploitation forestière et les avantages socio-économiques pour les communautés locales et ainsi l’observation indépendante est un élément clé de cette gouvernance.

Enfin, l’introduction du manuel des procédures d’observation indépendantes des forêts est une section essentielle qui établit le contexte, les objectifs et les limites du manuel. Elle fournit également des définitions claires des termes et acronymes clés pour assurer une compréhension commune.