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En 2002, l’organe CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), avait signé un protocole d’accord de collaboration administrative pour la lutte contre le commerce illicite des espèces de faunes et flores menacées d’extinction. Cette accord a été signé avec la DGDA (Direction générale des douanes et accises, et l’OCC (Office Congolais de Contrôle). 22 ans après, les parties prenantes à cet accord se sont réunies ce lundi 13 mai, à Kinshasa, à l’initiative de l’OGF (Observatoire de la gouvernance forestière), pour en évaluer les forces et les faiblesses et projeter des perspectives pour renforcer la coopération et l’efficacité des opérations aux postes frontaliers.

« Parmi les faiblesses, il faut relever le manque de communication entre les structures. Les agents de la DGDA disent qu’ils ne savent pas identifier certaines espèces aux frontières. Il faut qu’ils soient formés sur comment identifier les espèces CITES. Tout ceci démontre que l’accord n’a pas été appliqué », a indiqué Essylot Lubala, conseiller technique de l’OGF.

Pour les participants, la force relevée c’est d’abord l’existence même de la convention CITES qui a permis de mettre ensemble tous les services de frontières autour d’une même cause. Ils sont tous d’accord que la méconnaissance de cet accord par le grand public, et aussi par certains services spécialisés d’application de la loi reste l’un des défis qui minent la lutte efficace contre les produits de la contrebande, surtout les espèces de faune et de flore, à l’entrée comme à la sortie du pays.

« Cette analyse est très pertinente pour nous en tant que douanes. Nous effectuons des inspections sur les produits CITES. Procéder à l’analyse de cet accord qui date d’il y’a 22 ans est très pertinent. Car, en 22 ans beaucoup de choses ont évolué. Il était nécessaire que nous puissions nous asseoir pour voir qu’est-ce que nous pouvons améliorer ensemble », a indiqué John Kabange, inspecteur des douanes chargé de trafic illicite.

A en croire les délégués de l’Office congolais de Contrôle (OCC), le contrôle qualité effectué au sortir des produits congolais le rend compétitif sur le marché international. Ainsi, la rigueur dans le travail quotidien de tous les services étatiques pourrait aider à redorer l’image du pays et de ses produits à l’exportation.

« C’est nous qui devons faire en sorte que nos frontières ne soient pas poreuses comme elles sont maintenant.  Le contrôle de conformité que nous faisons par rapport à cette situation nous donne la confiance d’être un pays compétitif sur le marché international », a renchéri Sylvain Makolo Tshilumba, expert de l’OCC.

En effet, cet atelier revêt d’une importance particulière dans le contexte du Programme Biodiversité et Forêts de l’USAID en RDC, en contribuant à créer un environnement propice à la préservation des écosystèmes forestiers et à la promotion d’une gestion durable des ressources naturelles, conformément aux engagements nationaux et internationaux en matière de conservation de la biodiversité. A l’issue de cette séance de travail, quelques recommandations ont été formulées dont la plus grande est celle d’organiser un atelier national de redynamisation et de mise à jour de cet accord.

« Nous allons verser cette recommandation aux principales parties prenantes pour voir comment organiser ces travaux de 3 ou 4 jours pour que cette fois-ci, qu’on ait un protocole d’accord qui prend en compte toutes les recommandations », a déclaré Monsieur Lubala.

Serge NGALAMULUME

https://www.environews-rdc.org/fr/articles/2024/05/14/conservation-evaluation-du-protocole-daccord-entre-cites-occ-et-dgda-pour-la-lutte-contre-le-commerce-illicite-des-especes-sauvages

La RDC, est un pays avec une diversité de ressources naturelles, classée au top 10 des méga biodiversités au niveau mondial. 

Pour bien les gérer ; depuis deux mil deux, l’Etat Congolais a entamé d’importantes réformes avec la promulgation de plusieurs lois, dont le Code minier, le Code forestier, la Loi agricole, la Loi sur l’eau, la Loi sur les hydrocarbures, etc.

Cependant, le problème de gouvernance globale des ressources naturelles demeure. C’est ainsi que la société civile comme partie prenante a, depuis très longtemps travaillé dans le suivi de la gestion des ressources naturelles. Plusieurs initiatives et structures travaillent ainsi sur l’observation indépendante mais néanmoins, il se fait constater une absence de synergie et coordination des actions menées.

Face au regain de l’exploitation illégale de ces ressources, les organisations de la société civile environnementale engagées dans l’observation indépendante mandatée et non mandatée ont pris l’option de créer un réseau national pour (1) unifier les efforts et porter haut les positions de la société civile sur l’exploitation des ressources naturelles, (2) lutter contre l’inaction des mécanismes légaux de contrôle forestier et des autres ressources naturelles, (3) mettre en place inexistence d’une structure interface ou fédératrice spécialisé dans l’OI et (4) améliorer  le travail des OI et avoir une OI  de bonne qualité.

Face à la nature du travail à réaliser et aux défis liés au plaidoyer, il s’est fait sentir la nécessité de la formalisation de ce cadre. Sur ce, il faut mettre sur pied des textes officiels pour son fonctionnement dont les Statuts et autres pour reconnaissances officielles et un bon fonctionnement. Des textes, le projet des Statuts étant déjà élaboré, il est très urgent de les approuver en Assemblée Générale Extraordinaire avant le lancement des activités effectives de la plate-forme.

Ainsi, le RENOI a procédé par une séance des travaux qui seront tenus en deux séquences de deux heures chacune. La première a eu lieu ce 19 octobre 2022 dans la salle de réunion GTCR et la seconde aura lieu en date du 27 octobre 2022. Chaque séance durera 3heures de temps ou de 10 heures à 13 heures de Kinshasa.

Deux types d’objectifs sont poursuivis par la présente formation. La première qui est l’objectif global est de renforcer le cadre organisationnel et opérationnel de RENOI pour son bon fonctionnement. Et en second lieu, les objectifs spécifiques sont :

• Approuver les Statuts de RENOI par les membres ;
• De formuler quelques résolutions et recommandations sous forme d’une feuille de route pour le lancement et le fonctionnement effectif de RENOI ;

Ainsi le draft du document faisant objet de la réunion a été partagé et exploité en avance par les membres. Durant les assises, prenant article par article, des idées et observations des membres ont été au centre des débats et ont menés à un consensus avant leurs adoptions.

Les participants ont été principalement les déléguées des organisations jusque-là reconnus comme membres. Les organisations présentes à Kinshasa, ont été représentées par une seule personne qui a pu s’exprimé lors de vote de décisions.

Les organisations qui ont suivis en ligne ont été représentées par les membres du staff de chaque organisation suivant disponibilité.

Les résultats ont fait place à l’approbation des Statuts de RENOI. Une feuille de route pour une opérationnalité effective de RENOI produite. A eu comme effet, qu’avec les Statuts approuvés, RENOI reste informe ou devient formel. Et cela a un impact qu’avec les Statuts approuvés, le cadre organisationnel et les principes organisationnels définis, RENOI devient opérationnel.

par Kristel K/OGF