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La République Démocratique du Congo (RDC), avec environ 155 millions d’hectares de forêts, représente le deuxième massif forestier au monde après l’Amazonie et joue un rôle écologique, économique et social majeur tant au niveau national que mondial. En vertu des articles 10 alinéa 3[1] et 23[2] de la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, les forêts de production permanentes en RDC, sont attribuées à des opérateurs économiques sous forme de concessions forestières pour l’exploitation industrielle du bois. Ces concessions sont soumises à des obligations juridiques précises visant à garantir une gestion durable, la protection des droits des communautés locales (CL) et le développement socio - économique local.

Outre le code forestier cité - haut et les autres instruments juridiques qui facilitent la gestion durable des forêts, nous avons également l’arrêté ministériel n°072/CAB/MIN/EDD/DRCE/00/AAN/2018 du 12 Novembre 2018 fixant le modèle d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestière qui organise conformément aux dispositions de son article 1, la mise en œuvre des engagements du concessionnaire forestier relatifs à la réalisation des infrastructures socio-économiques et services sociaux au profit des CL  et peuples autochtones (PA).

Voir tout le docucment ici: Note Clause Sociale