En 2002, l’organe CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), avait signé un protocole d’accord de collaboration administrative pour la lutte contre le commerce illicite des espèces de faunes et flores menacées d’extinction. Cette accord a été signé avec la DGDA (Direction générale des douanes et accises, et l’OCC (Office Congolais de Contrôle). 22 ans après, les parties prenantes à cet accord se sont réunies ce lundi 13 mai, à Kinshasa, à l’initiative de l’OGF (Observatoire de la gouvernance forestière), pour en évaluer les forces et les faiblesses et projeter des perspectives pour renforcer la coopération et l’efficacité des opérations aux postes frontaliers.

« Parmi les faiblesses, il faut relever le manque de communication entre les structures. Les agents de la DGDA disent qu’ils ne savent pas identifier certaines espèces aux frontières. Il faut qu’ils soient formés sur comment identifier les espèces CITES. Tout ceci démontre que l’accord n’a pas été appliqué », a indiqué Essylot Lubala, conseiller technique de l’OGF.

Pour les participants, la force relevée c’est d’abord l’existence même de la convention CITES qui a permis de mettre ensemble tous les services de frontières autour d’une même cause. Ils sont tous d’accord que la méconnaissance de cet accord par le grand public, et aussi par certains services spécialisés d’application de la loi reste l’un des défis qui minent la lutte efficace contre les produits de la contrebande, surtout les espèces de faune et de flore, à l’entrée comme à la sortie du pays.

« Cette analyse est très pertinente pour nous en tant que douanes. Nous effectuons des inspections sur les produits CITES. Procéder à l’analyse de cet accord qui date d’il y’a 22 ans est très pertinent. Car, en 22 ans beaucoup de choses ont évolué. Il était nécessaire que nous puissions nous asseoir pour voir qu’est-ce que nous pouvons améliorer ensemble », a indiqué John Kabange, inspecteur des douanes chargé de trafic illicite.

A en croire les délégués de l’Office congolais de Contrôle (OCC), le contrôle qualité effectué au sortir des produits congolais le rend compétitif sur le marché international. Ainsi, la rigueur dans le travail quotidien de tous les services étatiques pourrait aider à redorer l’image du pays et de ses produits à l’exportation.

« C’est nous qui devons faire en sorte que nos frontières ne soient pas poreuses comme elles sont maintenant.  Le contrôle de conformité que nous faisons par rapport à cette situation nous donne la confiance d’être un pays compétitif sur le marché international », a renchéri Sylvain Makolo Tshilumba, expert de l’OCC.

En effet, cet atelier revêt d’une importance particulière dans le contexte du Programme Biodiversité et Forêts de l’USAID en RDC, en contribuant à créer un environnement propice à la préservation des écosystèmes forestiers et à la promotion d’une gestion durable des ressources naturelles, conformément aux engagements nationaux et internationaux en matière de conservation de la biodiversité. A l’issue de cette séance de travail, quelques recommandations ont été formulées dont la plus grande est celle d’organiser un atelier national de redynamisation et de mise à jour de cet accord.

« Nous allons verser cette recommandation aux principales parties prenantes pour voir comment organiser ces travaux de 3 ou 4 jours pour que cette fois-ci, qu’on ait un protocole d’accord qui prend en compte toutes les recommandations », a déclaré Monsieur Lubala.

Serge NGALAMULUME

https://www.environews-rdc.org/fr/articles/2024/05/14/conservation-evaluation-du-protocole-daccord-entre-cites-occ-et-dgda-pour-la-lutte-contre-le-commerce-illicite-des-especes-sauvages

La RDC, est un pays avec une diversité de ressources naturelles, classée au top 10 des méga biodiversités au niveau mondial. 

Pour bien les gérer ; depuis deux mil deux, l’Etat Congolais a entamé d’importantes réformes avec la promulgation de plusieurs lois, dont le Code minier, le Code forestier, la Loi agricole, la Loi sur l’eau, la Loi sur les hydrocarbures, etc.

Cependant, le problème de gouvernance globale des ressources naturelles demeure. C’est ainsi que la société civile comme partie prenante a, depuis très longtemps travaillé dans le suivi de la gestion des ressources naturelles. Plusieurs initiatives et structures travaillent ainsi sur l’observation indépendante mais néanmoins, il se fait constater une absence de synergie et coordination des actions menées.

Face au regain de l’exploitation illégale de ces ressources, les organisations de la société civile environnementale engagées dans l’observation indépendante mandatée et non mandatée ont pris l’option de créer un réseau national pour (1) unifier les efforts et porter haut les positions de la société civile sur l’exploitation des ressources naturelles, (2) lutter contre l’inaction des mécanismes légaux de contrôle forestier et des autres ressources naturelles, (3) mettre en place inexistence d’une structure interface ou fédératrice spécialisé dans l’OI et (4) améliorer  le travail des OI et avoir une OI  de bonne qualité.

Face à la nature du travail à réaliser et aux défis liés au plaidoyer, il s’est fait sentir la nécessité de la formalisation de ce cadre. Sur ce, il faut mettre sur pied des textes officiels pour son fonctionnement dont les Statuts et autres pour reconnaissances officielles et un bon fonctionnement. Des textes, le projet des Statuts étant déjà élaboré, il est très urgent de les approuver en Assemblée Générale Extraordinaire avant le lancement des activités effectives de la plate-forme.

Ainsi, le RENOI a procédé par une séance des travaux qui seront tenus en deux séquences de deux heures chacune. La première a eu lieu ce 19 octobre 2022 dans la salle de réunion GTCR et la seconde aura lieu en date du 27 octobre 2022. Chaque séance durera 3heures de temps ou de 10 heures à 13 heures de Kinshasa.

Deux types d’objectifs sont poursuivis par la présente formation. La première qui est l’objectif global est de renforcer le cadre organisationnel et opérationnel de RENOI pour son bon fonctionnement. Et en second lieu, les objectifs spécifiques sont :

• Approuver les Statuts de RENOI par les membres ;
• De formuler quelques résolutions et recommandations sous forme d’une feuille de route pour le lancement et le fonctionnement effectif de RENOI ;

Ainsi le draft du document faisant objet de la réunion a été partagé et exploité en avance par les membres. Durant les assises, prenant article par article, des idées et observations des membres ont été au centre des débats et ont menés à un consensus avant leurs adoptions.

Les participants ont été principalement les déléguées des organisations jusque-là reconnus comme membres. Les organisations présentes à Kinshasa, ont été représentées par une seule personne qui a pu s’exprimé lors de vote de décisions.

Les organisations qui ont suivis en ligne ont été représentées par les membres du staff de chaque organisation suivant disponibilité.

Les résultats ont fait place à l’approbation des Statuts de RENOI. Une feuille de route pour une opérationnalité effective de RENOI produite. A eu comme effet, qu’avec les Statuts approuvés, RENOI reste informe ou devient formel. Et cela a un impact qu’avec les Statuts approuvés, le cadre organisationnel et les principes organisationnels définis, RENOI devient opérationnel.

par Kristel K/OGF

RENOI – RESEAU NATIONAL DES OBSERVATEURS INDEPENDANTS DES RESSOURCES NATURELLES

Poste : Recrutement d’un (e) Secrétaire Comptable
Pays : République Démocratique du Congo
Lieu : KINSHASA
Durée du contrat : 1 an (période d’essai : 3 mois renouvelable)
Date du début du travail : À partir de juin 2023

Informations générales
Dans le cadre du renforcement des capacités du Réseau National des Observateurs
Indépendants (RENOI) en République Démocratique du Congo, l’Observatoire de la
Gouvernance Forestière (OGF) assurant le secrétariat de l’organisation lance le présent appel à
candidature pour le recrutement d’un(e) Assistant administratif et financier RENOI remplissant
les critères et capables d’assumer les responsabilités décrites ci-dessous.

Principales activités et responsabilités

● Assurer la gestion administrative et financière du réseau, et des projets menés par le
réseau ;
● Préparer les dossiers d’appel à propositions et de recherches de financements ;
● Promouvoir la digitalisation des modes de communication et travail entre les membres
de l’organisation ;
● Produire des rapports et compte rendu des réunions, des assemblées générales, de la
coordination, des membres et des réunions avec les partenaires du RENOI
● Organiser les réunions et les sessions de formation des membres du RENOI, des
groupes et pôles de travail avec les partenaires
● Assurer le classement et l’archivage des documents ;
● Accompagner la mise en œuvre des projets mis en œuvre par le réseau
● Tenir la comptabilité du RENOI
● Elaborer les rapports financiers et narratifs des projets mis en œuvre par le réseau ;
● Gérer la collecte des cotisations des membres ;

Compétences / expériences
● Connaissance de la comptabilité générale, de la saisie à la préparation du bilan.
● Utilisation du Microsoft Office avec une bonne connaissance en Excel, Powerpoint
● Connaissance de la législation sociale de la République Démocratique du Congo
● Connaissance des applications de Google (drive,doc, calendrier, sheet, slide, meet ).
● Expérience de 3 ans minimum en secrétariat administratif et financier, et de gestion de
projet.
● Avoir la rigueur, polyvalence et discrétion, organisation, dynamisme, indépendance et
efficacité.
● Savoir gérer son temps et ses priorités avec anticipation sur les problèmes et résultats.
● Maîtrise de la langue française.
● Avoir des bonnes qualités de communication et rédaction.
● Avoir un sens élevé dans l’organisation de son travail, dans le classement et I ‘archivage
tant électronique que manuel des documents.
● Faire preuve d’une bonne moralité, de rigueur
● Être capable de travailler sous pression

Formation :
●Avoir un diplôme universitaire Bac + 4 en secrétariat comptable, sciences économiques, gestion
des projets ou des entreprises, ou niveau équivalent acquis par I ‘expérience.
●Dossier de candidature:
●Une lettre de motivation
●Un curriculum vitae
●Une copie d’une pièce d’identité et du certificat de fin d’études
●À envoyer du 08 au 22 mai 2023 par renoirdcongo@gmail.com

Télécharger Offre-d’emploi-secretaire-comptable-renoi-080523.

DEMANDE DE PROPOSITIONS :

RÉSUMÉ DE LA PASSATION DES MARCHÉS

WRI a l’intention d’attribuer un contrat de type à prix fixe à un consultant pour soutenir le travail de sensibilisation de WRI sur le

Open Timber Portal (OTP) et Atlas forestiers nationaux dans la zone de conservation transfrontalière Kavango-Zambèze (KAZA TFCA) . Les propositions doivent être soumises avant le jeudi 5 janvier 2023 . 

Grâce à ce conseil, WRI vise à atteindre les objectifs suivants : 

(i)            Mener une évaluation des besoins afin de développer des formations personnalisées pour les procureurs, les forces de l’ordre et les agents des douanes dans les pays voisins de KAZA (Angola, Zambie, Namibie et Botswana) sur le cadre juridique de la RDC, les infractions fréquentes, les espèces CITES et les ressources existantes pour mieux lutter contre le commerce du bois illégal transitant par le Kavango-Zambèze Aire de Conservation Transfrontalière (KAZA);

(ii)           Soutenir les partenaires locaux en RDC dans la préparation des classeurs de ressources et des points de contrôle cibles pour la distribution ;

(iii)          Revoir la traduction du BdP en portugais afin de rendre le site accessible aux agents des forces de l’ordre en Angola ; 

(iv)          Faciliter une formation régionale dans la région de Kaza. 

À propos de l’Institut des ressources mondiales

Fondé en 1982, le World Resources Institute (WRI) est un groupe de réflexion environnemental mondial qui va au-delà de la recherche pour mettre les idées en action. Nous travaillons avec les gouvernements, les entreprises et la société civile pour trouver des solutions aux défis environnementaux urgents. Les idées transformatrices de WRI protègent la terre et favorisent le développement parce que la durabilité est essentielle pour répondre aux besoins humains et réaliser les aspirations humaines à l’avenir.

À propos des Atlas forestiers nationaux et de l’Open Timber Portal (OTP) 

Des outils favorisant la transparence dans le secteur forestier et soutenant la mise en œuvre et l’application des lois deviennent de plus en plus disponibles, tels que le Portail ouvert sur le bois et les Atlas forestiers nationaux.

Les atlas forestiers nationaux sont des outils dynamiques qui aident les décideurs et les responsables de l’application des lois de la région à parvenir à une gestion durable des ressources forestières grâce à une planification et un suivi renforcés de l’utilisation des terres. Les atlas forestiers du bassin du Congo sont un système d’information vivant sur les forêts, fusionnant les dernières technologies en matière de télédétection et de SIG avec une vérification sur le terrain pour surveiller et gérer durablement les forêts. Grâce à une combinaison d’applications de cartographie interactive, d’affiches et de rapports analytiques, les Atlas fournissent aux utilisateurs des informations opportunes, précises et synchronisées sur l’affectation des terres (concessions forestières, aires protégées, permis miniers, etc.) dans les zones forestières nationales.

L’Open Timber Portal (OTP) fournit des informations granulaires et contextuelles sur la gestion forestière sur le terrain. La plateforme compile des informations provenant de quatre sources différentes :

1.     Les limites officielles des concessions des gouvernements et la liste des producteurs de bois enregistrés ;

2.     Documents téléchargés volontairement par les producteurs de bois pour prouver leur conformité ;

3.     Observations de non-conformité présumée par des contrôleurs forestiers tiers et des ONG ; et

4.     Perte annuelle de couvert arboré et alertes hebdomadaires sur la perte de couvert arboré dans les limites des concessions.

Le contexte

Dans le cadre d’un projet de deux ans financé par le Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs (USINL) du Département d’État américain, le WRI, le Field Legality Advisory Group (FLAG) et l’Observatory of Forest Governance (OGF) tirent parti de ces outils pour renforcer collaboration frontalière dans le contrôle de l’exploitation forestière illégale.

 Les objectifs généraux du projet sont : 

•       Intensifier les efforts de renforcement des capacités en République du Congo, au Cameroun, en RDC et dans les pays voisins pour responsabiliser les agents chargés de l’application des lois sur l’utilisation des outils d’information les plus pertinents, y compris le Bureau du Procureur et les Atlas forestiers nationaux

•       Poursuivre la collaboration inter-agences et transfrontalière

•       Institutionnaliser l’utilisation d’outils innovants et de collaboration inter-agences et transfrontalière dans les procédures internes pour assurer un changement de comportement durable

•       Améliorer l’accès des agents chargés de l’application des lois à des informations pertinentes, à jour et disponibles dans le format et la langue appropriés

•       Mettre en œuvre la stratégie de lutte contre l’exploitation forestière illégale et le commerce associé adoptée en 2018 dans les provinces de la Tshopo, du Haut Uele et de l’Ituri (RDC)

•       Veiller à ce que les forces de l’ordre disposent d’outils robustes adaptés à leurs besoins leur permettant de suivre leurs propres réalisations.

Dans le cadre de ce projet, nous développons les activités suivantes en RDC et dans la région KAZA, afin que les agents des forces de l’ordre soient mieux outillés pour identifier les problèmes d’exploitation illégale et agir :

•       Activité 2.1 : Organiser des sessions de formation pour les responsables de l’application des lois forestières en RDC sur l’utilisation du Portail Open Timber et des Atlas forestiers nationaux.

•       Activité 2.2 : Organiser des formations de renforcement des capacités des procureurs, des forces de l’ordre et des douanes sur l’application de la législation et de la réglementation forestières dans les provinces de la RDC du Haut Uélé, de l’Ituri et du Sud Kivu.

•       Activité 2.3 : Effectuer des missions de suivi conjointes avec les agences gouvernementales provinciales dans les provinces de la RDC du Haut Katanga, du Lualaba, de la Tshopo, de l’Ituri, du Kasaï et du Kongo central

•       Activité 2.4 : Organiser des formations pour les procureurs, les forces de l’ordre et les agents des douanes en Angola, en Zambie, en Namibie et au Botswana sur le cadre juridique de la RDC, les infractions fréquentes, les espèces CITES et les ressources existantes.

Les procureurs, les forces de l’ordre et le personnel des douanes qui ont participé aux formations dispensées par le ministère américain de la Justice en 2018-2019 ont identifié leur manque de connaissances et de compréhension des lois forestières de la RDC et les infractions les plus fréquentes comme un obstacle majeur à la lutte contre le commerce du bois illégal en transit. à travers la zone de conservation transfrontalière Kavango-Zambèze (KAZA).  

S’appuyant sur ces efforts de formation passés en Angola, en Zambie, en Namibie et au Botswana et sur les enseignements tirés de la mise en œuvre des activités 2.1, 2.2 et 2.3, le consultant apportera son expertise pour aider l’équipe du projet en RDC à réaliser l’activité 2.4.

PORTÉE DES TRAVAUX ET RÉSULTATS/PRODUITS LIVRABLES 

L’objectif principal de cette consultation est de (i) mener une évaluation des besoins pour développer des formations personnalisées pour les procureurs, les forces de l’ordre et les agents des douanes dans les pays voisins de KAZA (Angola, Zambie, Namibie et Botswana) sur le cadre juridique de la RDC, les infractions fréquentes, la CITES les espèces et les ressources existantes pour mieux lutter contre le commerce de bois illégal transitant par la zone de conservation transfrontalière Kavango-Zambèze (KAZA) ; (ii) Soutenir les partenaires locaux en RDC dans la préparation des classeurs de ressources et des points de contrôle cibles pour la distribution, (iii) Revoir la traduction du BdP en portugais afin de rendre le site accessible aux agents des forces de l’ordre en Angola, (iv) Participer en tant qu’instructeur et facilitateur dans une formation régionale dans la région de KAZA. 

Activités spécifiques de ce cabinet de conseil : 

•       Mener une étude documentaire et une enquête de base pour cartographier les corridors de flux de bois dans la zone de conservation transfrontalière Kavango-Zambèze et les risques que le bois illégal de la RDC pénètre dans les chaînes d’approvisionnement des pays voisins (les conclusions du rapport doivent être concises et complètes, moins plus de 10 pages); 

•       Des données de recherche sur les essences de bois commerciales trouvées dans le Parc National formant la Zone de Conservation Transfrontalière de Kaza ainsi que le risque d’exploitation illégale et de fausse déclaration en tant que produit de la RDC ;

•       Mener une évaluation des besoins pour développer des formations personnalisées pour les procureurs, les forces de l’ordre et les agents des douanes dans les pays voisins de KAZA (Angola, Zambie, Namibie et Botswana) sur le cadre juridique de la RDC, les infractions fréquentes, les espèces CITES et les ressources existantes pour mieux lutter contre le commerce des le bois illégal transitant par la zone de conservation transfrontalière Kavango-Zambèze (KAZA) ; 

•       Soutenir les partenaires locaux en RDC dans la préparation des classeurs de ressources, la révision de la traduction des ressources dans les langues pertinentes et l’identification des points de contrôle critiques pour la distribution ; 

•       Revoir la traduction du BdP en portugais afin de rendre le site accessible aux agents des forces de l’ordre en Angola ;

•       Travailler en étroite collaboration avec l’équipe USFS et US DoJ dans la région de Kaza pour identifier les participants à la formation régionale qui comprendra des représentants de l’administration publique qui sont directement impliqués dans le contrôle des produits forestiers et la gestion des litiges liés à la foresterie ainsi que des représentants du secteur privé impliqués dans le commerce et des organisations de la société civile compétentes spécialisées dans la promotion du commerce responsable ;

•       Servir d’instructeur dans une formation régionale qui sera organisée dans l’un des pays KAZA

Résultats attendus

• Résultat 1 : Amélioration de la capacité des pays adjacents à la RDC à détecter et arrêter le bois illégal en provenance de la RDC lorsqu’il atteint leur frontière.

HORAIRE

La consultance débutera au plus tard 1 mois après la signature du contrat, idéalement le 5 février 2023, et se terminera le 30 août 2023. 

Veuillez noter que cette consultation n’est pas un service à temps plein. Une estimation du nombre de jours requis pour réaliser les activités doit être fournie par les candidats dans leur proposition et doit être reflétée dans l’estimation. Cependant, une fois le budget validé, le paiement de la prestation sera conditionné à la livraison des livrables et non au nombre de jours travaillés.

BUDGET

Le budget proposé doit être inférieur à 50 000 $, taxes incluses. 

Toutes les dépenses (équipements, véhicules, matériels, fournitures, consommables, moyens de communication, assurances, frais de déplacement, etc.) nécessaires à l’exécution de la prestation, y compris les frais de déplacement, les frais de mission, etc., sont à la charge exclusive du service fournisseur et doit être quantifié dans la proposition de budget. Cette consultation sera payée en dollars américains. 

Veuillez noter que WRI est une organisation exonérée d’impôt enregistrée en vertu de l’IRS 501(c)3. WRI n’est pas exonéré de TVA. Tous les prix ou devis doivent inclure la TVA et les taxes, le cas échéant.

LIGNES DIRECTRICES POUR LA SOUMISSION DES PROPOSITIONS

Conditions

Les langues de travail de ce cabinet sont l’anglais, le français et le portugais. Le service sera   effectué à distance à la résidence du consultant avec des visites occasionnelles sur le terrain dans toute la région de Kaza. Le consultant sera en contact direct avec l’équipe du projet en RDC et l’USFS et le DoJ américain. Le consultant sera chargé d’initier les contacts avec les acteurs concernés de la région de Kaza nécessaires à la réalisation de cette consultance. Le consultant facilitera également la logistique de la formation et assurera le suivi et les rapports post-formation.

Nous recherchons un consultant avec les qualifications suivantes : 

•       Un diplôme d’ingénieur en gestion forestière, en politiques commerciales du bois ou en économie forestière, en droit de l’environnement ou dans un domaine connexe.

•       Au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le secteur forestier, de préférence une expérience de travail directe avec l’administration publique, les entreprises privées, la zone transfrontalière de KAZA, le représentant des parcs nationaux  et les organisations de la société civile de base dans la région de KAZA ;

•       Connaissance approfondie des exigences du commerce transfrontalier des produits forestiers et des risques de légalité dans la région de Kaza (accès aux ressources,  développement du transit, exploitation forestière, droits des populations, droits des travailleurs, transport, commerce,  fiscalité et sécurité) ; 

•       Une excellente connaissance des mécanismes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ;

•       Une connaissance de base de la réglementation forestière en RDC

•       Excellent souci du détail, détermination et diplomatie.

•       Solides compétences en communication écrite et orale, en particulier lors de la communication de concepts techniques à un public non technique.

•       Une expérience dans le développement de matériel de formation de formateurs pour les professionnels et en tant qu’instructeurs sera un atout supplémentaire

Contenu de la proposition

Les candidats potentiels doivent soumettre:

•       CV détaillé

•       Méthodologie de 4 pages maximum

•       Budget avec ventilation des coûts

Manifestation d’intérêt, date limite pour les questions et proposition 

Toutes les manifestations d’intérêt et les questions concernant cet appel d’offres doivent être reçues par courrier électronique au contact ci-dessous avant le jeudi 5 janvier 2023 à 17h00 (Washington, DC) . Les réponses aux questions seront partagées avec toutes les parties qui ont posé des questions ou autrement exprimé leur intérêt.

Achille Djéagou, Coordonnateur du Bassin du Congo, Achille.djeagou@wri.org  

Toutes les propositions doivent être envoyées au plus tard le jeudi 5 janvier 2023 à 17h00 (Washington, DC) en format électronique au même contact indiqué ci-dessus.

ÉVALUATION ET SÉLECTION

Critère d’évaluation

Les éléments suivants seront les principales considérations lors de l’évaluation de toutes les propositions soumises en réponse à la présente DP : 

•       Achèvement de tous les éléments requis;

•       La mesure dans laquelle la proposition du consultant répond aux exigences énoncées par WRI telles qu’elles sont énoncées dans la DP ;

•       Expérience avec des projets similaires;

•       Coût global de la proposition du consultant ;

•       Exclusion et sanctions – WRI n’examinera pas les propositions de consultants qui sont actuellement exclus par le gouvernement américain ou nommés sur des listes de parties restreintes ;

•       Durabilité – WRI valorise la durabilité et tous les autres facteurs étant égaux, favorisera une proposition visant à effectuer le travail de manière plus durable. 

Le soumissionnaire offrant la meilleure valeur globale sera sélectionné. Pour ce marché, les aspects prix et hors prix sont d’importance à peu près égale. 

Processus de sélection

Aucun coût de développement de la proposition ne sera imputé à WRI et toutes les dépenses seront à la charge des soumissionnaires. WRI peut attribuer au soumissionnaire offrant la meilleure valeur sans discussions. Cependant, WRI se réserve le droit de demander des éclaircissements aux soumissionnaires et de négocier avec les soumissionnaires jugés être dans une fourchette concurrentielle. 

WRI peut, à sa discrétion et sans explication au consultant potentiel, choisir de mettre fin à cette demande de propositions sans obligation envers ce consultant potentiel ou d’accorder plusieurs attributions dans le cadre de cette demande de propositions. Les contrats ne seront pas attribués à des consultants exclus par le gouvernement américain ou nommés sur des listes de parties restreintes.

Télécharger le TDR de la proposition

https://ogfrdc.cd/wp-content/uploads/2022/12/rfp-open-timber-portal-outreach-support-kaza-region.pdf

L’observatoire de la gouvernance forestière a effectué une mission conjointe de contrôle forestier du 9 au 21 septembre 2023 dans la province de Équateur en République Démocratique du Congo. Cette mission diligentée par le gouverneur de province fait suite aux multiples dénonciations des organisations de la société civile environnementale au près des exploitants forestiers industriels SOMIFOR (002/15), CONGO KING BAISHENG DEVELOPEMNT AND FORESTRY (001 et 002/20, 008/20).

Itinéraire de la mission de contrôle forestier dans la province de l’Equateur

L’équipe de la mission a travaillé conjointement avec la coordination provinciale pour effectuer les descentes dans les concessions forestières concernées en se basant sur le contrôle documentaire au niveau de la Coordination provinciale et au niveau de chaque société avant de faire la descente dans les chantiers d’exploitations pour vérifier le respect de normes technique.

Au cours de cette mission, en ce qui concerne les aspects de gouvernance, les faits ci-après ont été constatés :

• Absence de documents de suivi et de gestion d’exploitation forestière ;
• Absence de contrôle planifié au niveau provincial ;
• Faible coopération entre l’Administration Centrale et Provinciale.

Cette mission visait le contrôle de la légalité de l’exploitation forestière, le respect des normes techniques et des clauses sociales des cahiers des charges dans les concessions de SOMIFOR et COKIBAFODE dans la Province de Équateur.

Quelques constants ont été relevés par les observateurs indépendants à la suite de cette mission conjointe, notamment :

1. Absence de documents de suivi et de gestion d’exploitation forestière ;
2. Faible coopération entre l’Administration Centrale et Provinciale ;
3. Exploitation avec un faux permis ;
4. Exploitation en dehors de l’assiette annuelle de coupe ;
5. Absence de base vie
6. Absence de bordereau de circulation ; …

Base vie non conforme

La préparation de la mission de terrain a été faite à l’aide des aux outils de WRI notamment l’atlas forestier interactif et Global Forest Watch pour rechercher des alertes de déforestation pouvant orienter l’équipe de mission à optimiser les choix différents sites à visiter. Les résultats de cette analyse ont indiqué que ces concessions ne sont pas aménagées jusqu’à ce jour, et donc difficile d’avoir les documents de suivi et de gestion de ces concessionnaires. L’analyse sur Global Forest Watch a montré une forte activité de déforestation dans les concessions évoquées.

A la suite de cette mission de terrain, en date de mardi 28 novembre 2023, un comité de lecture multi-acteurs (21 personnes) afin de procéder à la validation du rapport de mission a été tenu,  à la fin de la réunion ledit rapport a été validé moyennant quelques amendements.

Il sied de rappeler que cette mission a été organisée dans le cadre du projet « Technologies innovantes pour lutter contre l’exploitation illégale du bois : mise à l’échelle des plates-formes d’identification de transparence du bois, composante bassin du Congo », financé par NORAD et mis en œuvre par WRI.

Par Christelle M/OGF

Coup d’envoi le jeudi 16 novembre 2023 à Isiro, chef-lieu de la Province du Haut-Uele, de l’atelier de renforcement des capacités des services étatiques qui interviennent de près ou de loin dans  l’application de la loi forestière.

C’est le Professeur Ordinateur Raphaël-Masoki Atambana, ministre provincial en charge de l’environnement et représentant personnel du Gouverneur de Province qui en a donné le coup.

Cet atelier de trois jours, qui se déroule dans la salle des conférences de l’Institut Supérieur Technologique d’Isiro (ISTI) a pour objectif d’amener les services étatiques intervenants dans l’application de la loi forestière dans la Province du Haut-Uele à travailler en synergie et de trouver des solutions idoines pour lutter contre l’exploitation illégale et le commerce illicite transfrontalier des bois d’oeuvre.

Au-delà d’une importance capitale que revêt cet atelier de renforcement des capacités, le Professeur Ordinateur Raphaël-Masoki a confirmé que plusieurs rapports des ONG locales ont démontré l’exploitation illégale ainsi que le commerce illicite transfrontalier des bois d’oeuvre dans l’ensemble de Province qui constituait l’ancienne Grande Province Orientale avec les pays limitrophes notamment l’Ouganda, la Kenya et la Tanzanie.

Pour lui, selon ces mêmes rapports, une importante quantité de ces bois est coupée dans la Province du Haut-Uele par les exploitants artisanaux et cette pratique fait perdre au Gouvernement Provincial d’énormes ressource financière qui pouvait servir au développement des communautés riveraines de forêt en particulier mais aussi au développement de toute la province du Haut-Uele en général. D’où l’organisation de cet atelier de partage  d’informations et de renforcement des capacités en faveur des services étatiques intervenants dans l’application de la loi forestière dans la Province du Haut-Uele par l’observatoire de la gouvernance forestière, OGF en sigle en collaboration avec World Ressources Institute.

Pour y parvenir, le Ministre Masoki ajoute que le partenaire WRI( World Ressources Institute) a mis en œuvre des outils capables permettant à l’administration chargée de contrôle forestier de pouvoir produire des informations fiables tout au long du processus qui vise à apporter la transparence dans ce secteur de l’environnement et le rendre public conformément aux  exigences en matière de la légalité des bois.

Au terme de cet atelier de trois jours, les participants seront à mesure d’adopter une démarche de qualité dans ce travail de recherche et de détection des infractions dû à l’exploitation illégale.

Un motif de satisfaction pour les participants à cet atelier riche en couleurs qui confirment déjà que les enseignements qui seront dispensés par les organisateurs vont donner réponse à la problématique de la transparence et de la gouvernance dans le secteur forestier et félicitent non seulement l’OGF pour sa détermination de pouvoir travailler dans l’amélioration du contrôle forestier mais aussi la main sur le cœur, ils remercient l’accompagnement technique de WRI.

Retenez que cette activité est financée par le ministère des affaires étrangères des États-Unis au travers bureau international.

Par Anastasie Longboyo depuis Isiro

Ouverture ce mercredi 13 mars 2024 à Kinshasa dans la salle Mangrove du bâtiment administratif PAUL PANDA FARNANA, de l’atelier de renforcement des capacités des inspecteurs de la Cellule de Contrôle et Vérification (CCV) et de la Direction de Conservation de la Nature (DCN) sur le cadre juridique du contrôle forestier ainsi que l’utilisation des outils de collecte des informations forestières.

L’ouverture de cette session a été préludé par le représentant de madame le DG de la CCV et la représentante de World Resources Institute. Après un bref test d’évaluation, l’équipe de l’Observatoire de la Gouvernance Forestière a procédé à l’exploitation du Code forestier et ses sanctions pénales, à l’identification des Bonnes Pratiques lors différentes étapes d’une mission de contrôle forestier, et au rappel sur les notions des OI- Mandatée : Modalités de Suivi de la Légalité Forestière.

La session se poursuivra jusqu’au vendredi 15 mars.

Par Krystel M

Ce mercredi 29 mars, les inspecteurs de la CCV, accompagnés d’Observateurs Indépendants de l’OGF, ont commencé une série de contrôles des sites d’entreposage de bois issus de l’exploitation artisanale au niveau des ports de Kinkole et Maluku, situés dans la ville province de Kinshasa. Ce contrôle de cinq jours fait suite aux irrégularités et aux fraudes constatées dans cette partie de la province. Cette action s’inscrit dans le cadre du projet « Technologies innovantes pour lutter contre l’exploitation forestière illégale : mise à l’échelle des plateformes d’identification et de transparence du bois », qui vise à augmenter la transparence dans le secteur forestier en renforçant la visibilité et la crédibilité du travail des observateurs forestiers indépendants dans le bassin du Congo via le Portail Open Timber (OTP) : www.opentimberportal.org. Le projet est financé par Norad -l’Agence norvégienne de coopération au développement.

La ville de Boma dans la province du Kongo Central a accueilli, du mercredi 12 au jeudi 13 octobre, les acteurs œuvrant dans le domaine forestier notamment la société civile environnementale, l’administration forestière, les représentants des exploitants artisanaux (AEFABAC) et des scientifiques dans le cadre d’une réunion de réflexion en vue de la construction d’un plaidoyer visant l’amélioration de l’exploitation artisanale du bois d’œuvre en province.

Organisé par l’ONG CEPECO avec l’appui de l’Observatoire de la Gouvernance Forestière (OGF), ces deux jours de travail intense ont consisté à faire un état des lieux de cette problématique, mais également à rédiger un plan et une note de plaidoyer.

« Durant ces deux jours, nous avons réfléchi sur comment réduire sensiblement l’exploitation artisanale illégale du Bois d’œuvre en province du Kongo Central, parce que sur base des rapports des Organisations de la Société civile environnementale qui font le monitoring dans ce domaine, cela risque de faire disparaitre même le peu des forêts qui reste dans cette province déjà frappée par la déforestation due à l’exploitation industrielle. Et donc, nous avons construit un plaidoyer efficace à soumettre aux autorités compétentes afin de mener cette lutte ensemble », a fait savoir Me Essylot Lubaba, conseiller technique à l’OGF.

Pour sa part, le Pasteur Jacques Bakulu, Coordinateur du CEPECO, s’est estimé satisfait du déroulement de ces assises, revenant sur les quelques recommandations reformulées. Il s’agit de :

• Faciliter la sécurisation des espaces des communautés locales par l’octroi des titres de Concession Forestière des Communautés Locales (CFCL) ;
• Alléger les restrictions pour les exploitants artisanaux dûment identifiés avec la facilitation de I’AEFABAC ;
• S’impliquer dans le suivi de la bonne gouvernance dans le règlement des contentieux existant sur l’exploitation artisanale du bois d’œuvre illégale en province du Kongo Central ;
• l’installation du comité consultatif provincial des forêts (CCPF).

Il est à noter que le plan et la note de plaidoyer ont été adoptés à l’unanimité par les parties prenantes présentes, entre autres les membres de la société civile environnementale, l’administration forestière, les scientifiques et les représentants des exploitants artisanaux.

Par Josué Taty de kongomedia.net

Mbandaka, 8 septembre 2023 (ACP).- Une session de formation des Organisations de la société civile (OSC) à l’exploitation forestière de la démarche qualité de l’Open Tomber Portal (OTP) a été organisé par l’observatoire de la gouvernance forestière (OGF) à Mbandaka, Chef-lieu de la province de l’Equateur, en République démocratique du Congo,  a appris l’ACP vendredi.

« L’OTP a été développé par World Ressources Institute (WRI), afin de faciliter l’accès et la collecte des informations forestières par les différents acteurs tant de la société civile environnementale que des administrations en charge du contrôle forestier et du secteur privé. Il vise à apporter la transparence dans les opérations forestières », a révélé M. Serge Bondo, coordonnateur de l’OGF et formateur.

« Les objectifs de cette formation sont: améliorer les connaissances des participants en rapport avec les bases conceptuelles, juridiques, méthodologiques d’assurance qualité définies dans l’OTP pour recueillir les observations fiables, le rôle des différents acteurs dans le processus de la gestion forestière, expliquer la démarche méthodologique de l’OTP et ses exigences qualité, apprendre les procédures de fragmentation et encodage des observations dans l’OTP », a-t-il renseigné.

«A ce titre, dix (10) participants environ, étant tous membres des OSC seront capables d’assimiler les différents modules de l’OTP, maîtriser sa démarche méthodologique et de fragmenter et d’encadrer les observations de leurs rapports de mission dans l’OTP. Car l’exploitation illégale des forêts est un phénomène qui menace les espèces de la faune et de la flore et constitue l’une des causes de la déforestation qui est à la base du changement climatique », ont martelé M. Serge Bondo et M. Childéric Kilolo, assistant formateur.

Cette session de formation s’est ouverte lundi 05 septembre 2023 et va se clôturer le 09 septembre 2023. Elle est  financée par Norad et concrétisée par Norway’s International Climate and Forest Initiative (NICFI) et World Ressources Institute (WRI). C’est dans cette optique que WRI et OGF ont souhaité renforcer les capacités des OSC au niveau de la province de l’Équateur, à pouvoir adopter la démarche qualité dans leurs travaux de monitoring de l’exploitation forestière illégale. 

Cet article est Publié aussi sur https://acp.cd/province/equateur-session-de-formation-des-organisations-de-la-societe-civile-a-lexploitation-forestiere/

ACP/Kayu

En date du 29 août au 04 septembre 2023, l’observatoire de la gouvernance forestière avec l’appui technique de World Ressource Institute, avait déployé une équipe d’observateurs indépendants (OI) sur le terrain pour collecter des données sur la déforestation, la dégradation des forêts et d’autres indicateurs pertinents dans les zones impactées par le projet Reducing Emissions from Deforestation and Degradation (REDD+) intégré autour de la réserve de biosphère de Luki (RBL)  dans la forêt du Mayombe au Kongo Central mis en œuvre par World Wide Fund for Nature (WWF) ; en utilisant GFW pour fournir des rapports périodiques sur l’état des forêts, les tendances de déforestation et de dégradation, ainsi que sur les impacts des activités de conservation et de restauration afin d’émettre des recommandations appropriées en vue d’atténuer les pressions sur les forêts, d’identifier les zones prioritaires pour les interventions de conservation et de restauration, et évaluer l’efficacité des mesures prises.

Pour atteindre les résultats escomptés, l’équipe en mission avait effectué une analyse préliminaire de la zone de projet et des activités de déforestation et de dégradation des forêts existantes. Il avait identifié les zones et les indicateurs clés à surveiller en utilisant  Atlas forestier et GFW. Il avait ensuite élaboré un questionnaire de collecte de données sur le terrain à côté d’un calendrier de la mission.

Les zones suivantes avaient été sélectionnées comme zones de la mission: Villages Lunga Vasa, Kifulu (Tshifulu), Tshumba kituti et Manterne-Luki. Tous situés dans la province du Kongo Central, dans le Territoire de Moanda, dans le secteur de Boma – Bungu.

A l’issue de cette mission de terrain, les constats suivants ont été relevés :

• L’incinération En savane ;
• La fabrication des bois de chauffage ;
• La Carbonisation ; et
• La mise en disposition par la vente de savanes mis en défens à des particuliers par les ayants droits (communauté locale).

Notons que l’Observatoire de la Gouvernance Forestière en partenariat avec World Ressource Institute  une micro subvention « Global Forest Watch Small Grants Fund (SGF) » pour renforcer les capacités des organisations de la société civile (OSC) à utiliser efficacement les outils et les données Global Forest Watch (GFW) pour surmonter les défis de la protection des forêts du monde.

Par Kristel M

Télécharger l’audio de la mission formation à Isiro OGF 2023 v

Le Ministre provincial de l’agriculture, pêche, Elevage, Environnement, Développement rural et Tourisme a signé en date du 19 mai 2023 l’ordre de mission collectif n°05/CAB/MIN.PRO/007/ MIN.AEEDT/HU/2023, autorisant la réalisation d’une mission de contrôle forestier de dix jours dans la province de Haut-Uélé.  

La mission était composée d’un inspecteur, OPJ de la brigade provinciale de Contrôle et de Vérification Interne (CCV/MEDD) et d’une équipe des Observateurs Indépendants de la mise en application de la loi forestière et de la bonne gouvernance en RDC, dont OGF et ARBRE dénommée « OI ».

Au cours de la mission, l’OI a observé d’une part des problèmes liés à la gouvernance au sein de l’administration forestière et d’autre part des cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en RDC, par les exploitants forestiers artisanaux, qui entravent la bonne gestion du secteur forestier.

Pour ce qui est des faits de gouvernance relevant du Gouvernement provincial du Haut Uélé, l’OI a observé le non-respect de la durée de validité de certificat d’agrément pour l’exploitation artisanale de bois d’œuvre et le non délivrance de permis de coupe artisanale de bois d’œuvre par le Gouverneur de la Province. 

S’agissant des faits de gouvernance relevant de la Coordination provinciale de l’Environnement, l’OI a observé l’absence de contrôle de routine, l’absence de prospection des aires de coupe des exploitations artisanales, le non application de la législation en matière de constatation et répression des infractions, le non Transmission de dossiers de demande de permis et agrément au Gouverneur de province pour la signature et le non-respect de principe de la gratuité de bordereau de circulation

A partir de ces observations, les indices d’infractions suivants ont été relevés auprès des Exploitants artisanaux :

• L’exploitation illégale (sans certificat d’agrément à la profession et sans permis de coupe) pour tous les exploitants artisanaux qui ont fait l’objet de contrôle sur les trois axes visitées ;
• L’exploitation sans document de gestion et de suivi des activités forestières
• Non marquage de souche
• Non tenue de carnet de chantier
• Coupe dans une zone sensible
• Absence des équipements de protection individuelle

Eu égard à ce qui précède, l’OI recommande de signer les certificats d’agrément et le permis de coupe pour les exploitants artisanaux qui remplissent toutes les conditions dans les temps imparties par la réglementation au risque de les voir basculer dans l’illégalité et d’instruire le gouvernent provincial de modifier l’arrêté n°04/EMI/09/CAB/MIN/PROV/FEICM/H-U/2022 du 21 mars 2022 fixant les taux de taxation pour se conformer à l’arrêté 84 fixant les conditions et règles d’exploitations forestière afin de respecter la durée de validité de certificat d’agrément à 5 ans au lieu d’une année telle que prévue dans cet arrêté. De doter la Coordination provinciale à l’Environnement de moyens financiers et matériels pour appuyer le contrôle forestier et de prendre une note circulaire pour rappeler l’interdiction d’exploitation forestière dans la réserve de Maika-penge.

A la coordination provinciale de l’environnement, l’OI recommande d’organiser une mission de suivi des faits illégaux dénoncés dans ce rapport, afin de les constater par procès-verbaux, de sanctionner les auteurs des infractions forestières qui seront constatés sur procès- verbal, cela conformément à la législation en la matière, d’organiser régulièrement les missions de routines afin de maitriser le mouvement des exploitants artisanaux afin de marier les informations documentaires aux réalités de terrain, de constituer tous les dossiers des exploitants répertoriés afin de transmettre au Gouverneur de province pour la signature et d’arrêter de faire payer les exploitants le bordereau de circulation conformément à la législation en la matière.

Ensuite, Il s’est tenu le mercredi 14 juin 2023 dans la salle des réunions du ministère provincial de l’Agriculture, Pêche, Elevage, Développement rural, Environnement et Tourisme, la plénière du Comité de Lecture du Rapport de cette mission effectuée du 02 au 11 juin 2023 dans les Territoires de Rungu et Watsa, Province du Haut-Uélé.

Cette réunion a été présidée par Son excellence Professeur Raphael – Marie MASOKI ATAMBANA, Ministre Provincial en charge de l’Agriculture, Pêche, Elevage, Environnement, Développement rural et Tourisme.

Moyennant ces quelques amendements de fond et de la forme, tous les membres du Comité de Lecture ont adopté le rapport de cette mission de terrain.

A  l’issu de ces  échanges les résolutions ci – après ont été prises :

• Un communiqué sera  signer d’ici vendredi pour  interdire  toute sortie de bois d’œuvre dans la province de Haut Uélé  sauf pour les deux exploitants dont les certificats seront signés ;
• En ce qui concerne les missions de contrôle, le Ministre a demandé au coordonnateur provincial de lui proposer un projet de l’ordre de mission pour qu’il signe la semaine prochaine ; 
• S’agissant de l’exploitation dans le domaine et réserve de chasse de la Maika – Penge, un délai d’une semaine a été accordé au conservateur afin de chasser toute personne concernée par l’exploitation illégale de bois d’œuvre ;

Commencée à 9 h30’, la réunion du Comité de Lecture du Rapport de mission de terrain n°22 de l’Observation Indépendante a pris fin à 11 h45’ par un sentiment de satisfaction.

Mission conjointe entre la coordination provinciale de l’environnement et l’Observatoire de la gouvernance forestière dans les Territoires de Rungu et Watsa, Province du Haut-Uélé

Mission conjointe entre la coordination provinciale de l’environnement et l’Observatoire de la gouvernance forestière dans les Territoires de Rungu et Watsa, Province du Haut-Uélé

Mission conjointe entre la coordination provinciale de l’environnement et l’Observatoire de la gouvernance forestière dans les Territoires de Rungu et Watsa, Province du Haut-Uélé

Mission conjointe entre la coordination provinciale de l’environnement et l’Observatoire de la gouvernance forestière dans les Territoires de Rungu et Watsa, Province du Haut-Uélé

Mission conjointe entre la coordination provinciale de l’environnement et l’Observatoire de la gouvernance forestière dans les Territoires de Rungu et Watsa, Province du Haut-Uélé

Mission conjointe entre la coordination provinciale de l’environnement et l’Observatoire de la gouvernance forestière dans les Territoires de Rungu et Watsa, Province du Haut-Uélé

Mission conjointe entre la coordination provinciale de l’environnement et l’Observatoire de la gouvernance forestière dans les Territoires de Rungu et Watsa, Province du Haut-Uélé

Mission conjointe entre la coordination provinciale de l’environnement et l’Observatoire de la gouvernance forestière dans les Territoires de Rungu et Watsa, Province du Haut-Uélé

Mission conjointe entre la coordination provinciale de l’environnement et l’Observatoire de la gouvernance forestière dans les Territoires de Rungu et Watsa, Province du Haut-Uélé

Par kristel K/OGF

Enfin de renforcer les capacités des services d’application en matière d’exploitation forestière en vue de lutter efficacement contre le commerce illicite transfrontalier entre la RDC et les pays limitrophes, l’Observatoire de la Gouvernance Forestière avec l’appui financier du Bureau international de lutte contre les stupéfiants et des Affaires Répressives (Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs) et l’accompagnement technique de World Resources Institute, a organisé du 29 au 31 mai 2023 dans la salle de Conférences de l’Institut Supérieur Technologique de l’Isiro, dans la province de Haut-Uélé, une session de partage, d’échange d’information et de renforcement des capacités des inspecteurs des services d’application de la loi forestière pour la lutte contre les crimes forestiers et le trafic illicite de bois d’œuvre dans la province du Haut Uélé.

Basé sur les réponses recueillies lors de l’étape de l’état de besoin en formation des participants, les formateurs ont procédés à l’animation de la formation, avec l’approche andragogie pour favoriser la transmission et la compréhension du message par les participants. L’activité a eu un caractère participatif. Elle a été caractérisée par les exposés incitatifs, débats ouverts, libre expression en groupes de travail et partage en plénière. Un questionnaire d’avant et après la formation a été partagée aux inspecteurs pour évaluation de niveau.

Une équipe pédagogique a été mise en place pour préparer les documents qui utilisés et OGF s’est assuré de recueillir toutes les recommandations et observations qui ont été rapportée, en vue d’améliorer la qualité de la formation et/ou de contribuer à la mise en œuvre du projet.

Session de partage, échange d’information et de renforcement des capacités des services d’application de la loi forestière à Isiro en RDC mai 2023.

Session de partage, échange d’information et de renforcement des capacités des services d’application de la loi forestière à Isiro en RDC mai 2023.

Session de partage, échange d’information et de renforcement des capacités des services d’application de la loi forestière à Isiro en RDC mai 2023.

Session de partage, échange d’information et de renforcement des capacités des services d’application de la loi forestière à Isiro en RDC mai 2023.

Session de partage, échange d’information et de renforcement des capacités des services d’application de la loi forestière à Isiro en RDC mai 2023.

Session de partage, échange d’information et de renforcement des capacités des services d’application de la loi forestière à Isiro en RDC mai 2023.

Session de partage, échange d’information et de renforcement des capacités des services d’application de la loi forestière à Isiro en RDC mai 2023.

Session de partage, échange d’information et de renforcement des capacités des services d’application de la loi forestière à Isiro en RDC mai 2023.

par Chrystelle M

Visite spéciale aux ports Zelo, Gigal et Maman Ngalu par le World Resources Institute, Observatoire de la Gouvernance Forestière – OGF RDC, les inspecteurs de la Cellule de Contrôle et Vérification (CCV), les membres de l’Association Congolaise des Exploitants Artisanaux (ACEFA) ainsi que des représentants de l’Agence Norvégienne de Développement et de Coopération (NORAD) et de l’Ambassade de Norvège à Kinshasa. Ces ports sont les points d’arrivée des bois d’œuvre provenant de l’exploitation forestière artisanale dans les provinces de l’Equateur , du Kasai et de Maï-ndombe , et qui affluent vers Kinshasa.

Cette visite a été organisée dans le cadre du projet « Technologies innovantes pour lu tter contre l’exploitation illégale du bois : mise à l’échelle des plateformes d’identification de transparence du bois, composante bassin du Congo », financé par NORAD et mis en œuvre par le WRI.

L’Observatoire de la Gouvernance Forestière (OGF), en partenariat avec WRI a reçu une micro
subvention « Global Forest Watch Small Grants Fund (SGF) » pour renforcer les capacités des
organisations de la société civile à utiliser efficacement les outils et les données GFW. Dans le
cadre de cette subvention, l’OGF a formé les observateurs locaux ainsi que les agents qui
interviennent dans la gestion de cette réserve à l’utilisation de Forest watcher pour une
meilleure planification et déploiement dans des zones susceptibles de subir la déforestation.
A l’issue de cette formation, une mission de terrain a été organisée dans cette réserve pour suivre le
s alertes de déforestation. Sur le terrain, deux constats suivant ont été relevés :
– L’usage de l’agriculture itinérante sur brulis par les communautés environnantes dans les z
ones protégés de la réserve,
– L’usage de la carbonisation comme principal source des revenus dans les zones protégés d
e la réserve

RAPPORT

Rapport de mission GFW_OGF_Luki 2023

Recommandations de la société civile pour des partenariats équitables et inclusifs entre l’Union européenne et les pays forestiers en développement

En septembre 2022, Fern a organisé une visite de nos partenaires pour rencontrer les décideurs de Belgique, France, Allemagne et du Royaume-Uni, ainsi que les représentants de la Commission européenne et du Parlement européen.

Ces réseaux de défenseurs des forêts et des droits en Afrique de l’Ouest, Afrique centrale et Asie du Sud-Est travaillent à l’amélioration de la gouvernance des forêts dans leurs pays respectifs. Chacune de leurs régions est victime de déforestation en raison de l’agriculture commerciale, de l’exploitation forestière illégale, de l’exploitation minière et du développement d’infrastructures. Les causes premières de cette catastrophe environnementale et sociale résident dans la mauvaise gouvernance des forêts et le manque de reconnaissance des droits et aspirations des populations vivant dans ces forêts.

Cela provient également des pays qui ont négocié ou sont en train de négocier un Accord de partenariat volontaire (APV) pour l’application du programme sur les réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). L’une des principales problématiques évoquées avec les décideurs politiques concerne la continuation du programme FLEGT malgré l’introduction du Règlement de l’UE sur les produits « zéro déforestation ».

Cette déclaration résume leurs points de vue et recommandations pour veiller à ce que les actions de l’UE en faveur des forêts aient un impact positif en Europe comme à l’international.

Fern soutient ces demandes et est convaincu que la lutte contre la déforestation, la dégradation des forêts et les dommages causés par les produits à risque doit s’appuyer sur les leçons clés des APV FLEGT. A cet égard, l’inclusion et la coordination sont cruciales pour s’assurer d’une forte adhésion de toutes les parties prenantes et, en retour, l’adhésion est la clé pour obtenir un impact positif.

Télécharger la Declaration_sur_les_APV_-_Proteger_et_restaurer_les_forets_dans_le_monde-1.pdf

Le Gouverneur de la province de Tshopo a signé en date du 29 septembre 2017 l’ordre de mission collectif n°113/CAB/PROGOUP/P.TSH/2022, autorisant la réalisation d’une mission de contrôle forestier de dix jours dans sa province.

La mission était composée de cinq inspecteurs, OPJ de la brigade provinciales de Contrôle et de Vérification Interne (DCVI/MEDD) et d’une équipe des Observateurs Indépendants de la mise en application de la loi forestière et de la bonne gouvernance en RDC, dont l’Observatoire de la Gouvernance forestière « OGF » et OCEAN « OI ».

Cette mission d’observation indépendante de la mise en application de la loi forestière a permis de comprendre les enjeux de l’exploitation artisanale qui apparaît incontrôlée au regard des éléments  de faits qui sont soit liés à la gouvernance forestière, soit au respect des règles d’exploitation.

La méthodologie utilisée pour cette mission consistait premièrement à faire une revue documentaire au sein de la Coordination provinciale de l’Environnement afin de recueillir toutes les données relatives à la gestion et au suivi des activités forestières, et en second lieu d’accompagner les inspecteurs de la brigade pour vérifier les respects des normes techniques des exploitants artisanaux sur le site d’exploitation.

L’analyse documentaire a révélé quelques faiblesses de gouvernance qui entravent la bonne gestion du secteur forestier et qui doivent être corrigée rapidement à savoir la non délivrance de l’agrément et de permis de coupe artisanale de bois d’œuvre par le Gouverneur de la Province ; l’absence de contrôle de routine des aires de coupe des exploitations artisanales et la non application de la législation en matière de constatation et répression des infractions par les inspecteurs de la brigade provinciale de l’environnement.

Sur les trois axes choisis pour cette mission, l’équipe d’OI a identifié 32 exploitants dont :

– 7 exploitants sur l’axe Banalia ;

– 19 exploitants sur l’axe Ubundu ;

– 6 exploitants sur Bafwasende.

Tous ces exploitants ne disposent d’agrément, ni permis de coupe pour exploiter dans légalité telle que nous recommande la loi forestière, pourtant toutes les taxes y relatives ont été payées à la caisse de l’État congolais. Cette responsabilité incombe à l’administration forestière provinciale pour la transmission de certains dossiers Gouverneur qui n’a pas signé depuis 2017 ces documents.

En ce qui concerne le respect des normes d’exploitation, l’observateur note que les exploitants artisanaux exploitent de manière illégale sur tous les axes. Cette exploitation incontrôlée constitue un manque à gagner à l’État congolais. Aucune preuve de document de gestion et de suivi n’a été trouvée pour permettre d’établir la traçabilité de bois et connaître la quantité de bois que produit chaque exploitant.

Eu égard à ce qui précède, des recommandations ont été formulées dans ce rapport pour remettre de l’ordre dans ce secteur.

Télécharger le RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 18 : https://ogfrdc.cd/wp-content/uploads/2022/10/RAPPORT-DE-MISSION-DE-TERRAIN-N°-18-OIF_Tshopo.pdf

La souche IROKO sans marquages  N : 00°03’31.1’’ E : 025°33’07.9’’

Bois coupés illégalement sans marquage

Abattage et sciage d’arbres

par Krystel K /OGF

La République Démocratique du Congo, reconnue comme 2e plus grand pays d’Afrique après l’Algérie, située au cœur du continent avec immenses ressources en hydrocarbures, a lancé l’appel d’offres de 27 blocs pétroliers et 3 blocs gaziers au cours d’une cérémonie présidée, le jeudi 28 juillet 2022, par le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi. Ces blocs se répartissent dans les trois principaux bassins sédimentaires de la RDC à savoir : le Bassin Côtier, le Bassin de la Cuvette Centrale et les Bassins de la Branche Ouest du Rift Est-africain. Transposés sur la carte géographique de la RDC, ces blocs se retrouvent dans la quasi-totalité des provinces du pays en commençant par la ville de Kinshasa. On estime la potentialité en brut pétrolier de la RDC à 22 milliards de barils et à 66 milliards de m3 en réserves gazières.

Cet appel n’a pas laissé indifférentes les organisations de défense environnementale tant nationales qu’internationales qui ont haussé le ton sur les conséquences sociales, économiques et écologiques et le respect des engagements du pays et des droits des communautés locales et peuples autochtones dans une telle démarche.

Face à cette situation, le Réseau National des Observateurs Indépendants « RENOI » en sigle a tenu un rassemblement des experts de la société civile environnementale, ce mardi 27 septembre 2022 à Kinshasa, dans la salle de réunion de l’ONG APEM, pour analyser et pousser des réflexions sur l’opportunité de l’exploitation pétrolière et gazeuse en République Démocratique du Congo et les risques sociaux, économiques et écologiques d’une telle exploitation.