RAPPORT DE MISSION ET COMPTE RENDU
Nouveau :
Note d’analyse sur la problématique de la double imposition relative à la redevance de superficie concédée et la taxe de superficie sur concessions forestières
Nouveau :
Compte rendu de la réunion du comité de validation du rapport de la mission de terrain n°24 de l’Observateur indépendant de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance (OI-FLEGT)
Nouveau :
RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 24
Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi Forestière et de la Gouvernance (OI–FLEG)
Titres forestiers concernés : CFT (047/11), Concession Agricole SCIPEC et exploitation artisanale de bois d’œuvre
Localisations des titres : Province de la Tshopo AXE : PK 46 et axe Kisangani-Imbolo (en passant par la réserve de biosphère de YANGAMBI) dans le territoire d’Isangi
Date de la mission : Du 18 au 31 octobre 2023
Type de mission : Mission conjointe de contrôle forestier de la coordination provinciale de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) – Observateur Indépendant de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance (OI-FLEG/ OGF)
Nouveau :
Compte rendu de la réunion du comité de lecture du rapport de mission de terrain n°23 de l’observation indépendante de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance (OI-FLEGT)
Nouveau :
RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 23
Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi Forestière et de la Gouvernance (OI–FLEG)
Titres forestiers concernés : SOMIFOR (CCF 002/15), COKIBAFODE (CCF 008/20, 001/20 et 002/20)
Localisations des titres : Province de l’Equateur (territoires de Bikoro, Ingende et Bolomba)
Période de réalisation de la mission : Du 9 au 21 septembre 2023
Type de mission : Mission conjointe Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) – Observateur Indépendant de la mise en application de la loi forestière
et de la gouvernance (OI-FLEG/
RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N°20
Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi Forestière et de la Gouvernance (OI–FLEG)
Titres forestiers concernés : Titres Industriels CCF 007/20 ; CCF 020/11 et CCF 015/11
Sociétés : CONGO SUNFLOWER, SCIBOIS et FORABOLA
Localisations des titres : Provinces de la Tshuapa et Equateur
Date de la mission : Du 31 Août au 18 Septembre 2022
Type de mission : Mission conjointe Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) – Observateur Indépendant de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance (OI-FLEG
Le Vice – Premier Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) a signé en date du 12 Août 2022 l’ordre de mission collectif n°203 /CAB/VPM- MIN /EDD /EBM/AMY/01/20221 , autorisant la réalisation d’une mission de contrôle forestier de vingt-huit jours allant du 24 août 2022 au 19 septembre 2022 dans les provinces de l’Equateur et de la Tshuapa et ce, en vertu de l’article 127 du code forestier qui reconnait aux Officiers du Ministère Public (OMP), aux Inspecteurs forestiers, aux fonctionnaires assermentés et autres officiers de police judiciaire dans leur ressort territorial, la compétence de rechercher et constater les infractions forestières;i et aux articles 39 et suivants de l’arrêté ministériel n° 102 du 16 juin 2009 qui fixe les règles et les formalités du contrôle forestier. Initialement prévue pour 28 jours, la mission s’est réalisée en 18 jours compte tenu de mauvaise état des routes, conditions météorologiques et la rareté et augmentation de prix de carburant.
RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N°17
Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi Forestière et de la Gouvernance (OI–FLEG)
Titres forestiers concernés : Titres industriels (042/11, 037/11, 064/14, 047/11, 018/11 et 006/18)
Localisations des titres : Province de la Tshopo, Territoire de Basoko et Bafwasende
Sociétés : SODEFOR, CFT, IFCO, KITENGE LOLA
Date de la mission : du 24 janvier au 7 février 2022
Type de mission : Mission conjointe Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) – Observateur Indépendant de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance (OI-FLEG/ OGF)
Pour mener des investigations forestières en compagnie des experts de l’observation indépendant OI FLEGT OGF sur l’applicabilité des textes légales et règlementaires régissant le secteur forestier, le
ministre de l’environnement et développement durable (MEEDD) a en vertu de l’article 127 du code
forestier qui stipule : « les Officiers du Ministère Public (OMP), les Inspecteurs forestiers, les
fonctionnaires assermentés et les autres officiers de police judiciaire dans leur ressort territorial, ont la
compétence de rechercher et constater les infractions forestières » ; signé un ordre de mission
n°146/CAB/VPM MM MIN/EDD/EBM/AMY/03/2021 en date du 30 Novembre 2021.
Cette mission a débuté le 24 Janvier 2022 soit deux mois après la date de la signature de l’ordre de
mission pour des raisons liées à l’indisponibilité de la majorité des entreprises forestières qui s’apprêter
à clôturer l’année. Elle a duré deux semaines, et a concerné les titres suivants: SODEFOR (CCF 037/11,
042/11 et 064/14); CFT (CCF 047/11) ; IFCO (CCF 018/11), KL (006/18). L’OI a pu relever des
problèmes liés à la gouvernance au sein des administrations forestières et des cas de non-respect des
dispositions légales et réglementaires en vigueur en RDC par les exploitants forestiers visités, qui
entravent la bonne gestion du secteur forestier
Rapport de mission n°23
Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi Forestière et de la Gouvernance (OI–FLEG)
Titres forestiers concernés : SOMIFOR (CCF 002/15), COKIBAFODE (CCF 008/20, 001/20 et 002/20)
Localisations des titres : Province de l’Equateur (territoires de Bikoro, Ingende et Bolomba) Période de réalisation de la mission : Du 9 au 21 septembre 2023
Type de mission : Mission conjointe Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) – Observateur Indépendant de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance (OI-FLEG/
L’observatoire de la gouvernance forestière (OGF) a effectué une mission conjointe de contrôle forestier du 9 au 21 septembre 2023 dans la province de l’Equateur en République Démocratique du Congo (RDC). Cette mission diligentée par le gouverneur de province suite à la correspondance de la Coordination provinciale de l’Environnement de la Province de l’Equateur sollicitant à l’Observatoire de la Gouvernance Forestière en date du 18 août 2023 un appui technique et financier pour une mission de contrôle forestier et installations dans la province. Mais également aux multiples dénonciations des organisations de la société civile environnementale concernant des exploitants forestiers industriels, en l’occurrence Société Millénaire Forestière (SOMIFOR) (002/15), CONGO KING BAISHENG DEVELOPEMNT FORESTRY (001 et 002/20, 008/20).
Rapport de l’atelier de renforcement des capacités des OSC à l’exploitation de la démarche qualité de l’OTP pour l’amélioration des actions de monitoring de l’exploitation illégale dans la province de la TSHOPO
L’Observatoire de la gouvernance forestière (OGF) avec l’appui financier de World Ressources Institute (WRI) a organisé un atelier de renforcement des capacités des OSC à l’exploitation de la démarche qualité de l’OTP pour l’amélioration des actions de monitoring de l’exploitation illégale dans la province de la TSHOPO. Cet atelier se dérouler du 10 au 13 Juillet 2023 dans la ville de Kisangani avec la participation d’une dizaine de représentant de OSC dont OCEAN, OSAPY, FDS, SOS NATURE et RRN.
RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 22
Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi Forestière et de la
Gouvernance (OI–FLEG)
Titres forestiers concernés : L’exploitation artisanale de bois d’œuvre
Localisations des titres : Province du Haut-Uélé (territoires de Watsia et Rungu)
Date de la mission : Du 02 au 11 juin 2023
Cette mission était composée d’un inspecteur, OPJ de la brigade provinciale de Contrôle et de
Vérification Interne (CCV/MEDD) et d’une équipe des Observateurs Indépendants de la mise
en application de la loi forestière et de la bonne gouvernance en RDC, composée de OGF et
ARBRE dénommée « OI ».
Au cours de la mission, l’OI a observé d’une part des problèmes liés à la gouvernance au sein
de l’administration forestière et d’autre part des cas de non-respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur en RDC par les exploitants forestiers artisanaux, qui entravent la
bonne gestion du secteur forestier
RAPPORT ANNUEL OGF 2022
Dans ce rapport annuel est repris toutes les activités menés durant l’année passée afin de
vous permettre de vous plonger dans l’observatoire indépendant et de vous faire une idée du travail de l’observatoire de la gouvernance forestière. Les différents projets menés s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de deux axes du plan stratégique d’OGF qui sont le Renforcement des capacités et assurer le suivi de la mise en application effective des lois et
règlementations forestières.
Rapport d’identification et de formation des agents assermentés et des observateurs locaux de la réserve de biosphère de Luki sur l’outils de suivi du couvert forestier forest watcher
L’observatoire de la gouvernance forestière a procédé à la formation des agents éco-gardes de la réserve de biosphère de luki sur l’outil forest Watcher. Cette formation a eu lieu à l’issue de la mission effectué par l’OGF au mois de mai 2022 dans cette même réserve pour tester l’outil forest Watcher, le constat sur terrain démontrait que les communautés pratiquent l’agriculture itinérante sur brulis dans la zone totalement protégée, la carbonisation et l’exploitation forestière illégale. Cette menace se perpétue du fait que le comité de pilotage de cette réserve n’a pas des moyens financiers et humains pour assurer la sécurité de cette réserve.
RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 19
Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi Forestière et de la Gouvernance (OI–FLEG)
Réserve de Biosphère de Luki : Secteurs de Boma – Bungu, Patu et Bundi respectivement dans
les territoires de MOANDA, LUKULA et SEKEBANZA
Suite aux informations rapportées par certaines organisations de la société civile sur des cas d’exploitation illégale de bois d’œuvre observés dans la Réserve de Biosphère de Luki et leur souhait de connaitre la nature des opérations qui se font dans le port de la société précitée, l’ONG Observatoire de la Gouvernance Forestière OGF a saisi la coordination provinciale de l’environnement du Kongo Central pour obtenir l’autorisation du ministre provincial chargé de l’environnement pour agréer une mission conjointe d’investigation. Il s’agit notamment des rapports des missions de l’ONG partenaire CEPECO qui travaille depuis plusieurs années dans cette province.
Rapport de l’atelier de renforcement des capacités des inspecteurs de la cellule de contrôle et vérification sur l’utilisation des outils de collecte des informations forestières
Dans le cadre de ses missions d’appuyer la gouvernance forestière en République Démocratique du Congo, l’Observatoire de la Gouvernance Forestière (OGF) à travers le projet « Renforcer la collaboration transfrontalière pour lutter contre l’exploitation forestière illégale dans le bassin du Congo »avec l’appui technique de WRI et financier de USINL, a organisé à Kinshasa du 18 au 20 janvier 2023 un atelier de renforcement des capacités des Inspecteurs de la Cellule de Contrôle et Vérification (CCV ) du MEDD sur l’utilisation de l’outil d’aide à la collecte des informations forestières.
L’atelier avait pour objectif de contribuer à la mise à niveau de 19 Inspecteurs de la Cellule de Contrôle et Vérification sur l’Open Timber Portal (OTP), une plate-forme web interactive qui promeut la légalité et la transparence du commerce de bois, en améliorant leurs connaissances en rapport avec les bases conceptuelles, méthodologiques d’assurance qualité pour produire les informations fiables.
Nouveau :
RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 18
Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi Forestière et de la Gouvernance (OI–FLEG)
Titres forestiers concernés : L’exploitation artisanale de bois d’œuvre
Le ministère de l’Environnement et Développement Durable et l’ONG OGF (Observatoire de la Gouvernance Forestière) ont signé un protocole d’accord en 2013 donnant mandat à cette dernière de poursuivre l’Observation Indépendante dans les forêts de la RDC. Au regard de l’immensité du pays et de la main-d’œuvre insuffisante, l’OGF a opté pour une approche visant à travailler avec les organisations situées dans la zone forestière en vue de pérenniser l’action de l’Observation Indépendante.
C’est dans ce cadre qu’une mission conjointe de contrôle forestier a été réalisée du 03 au 13 aout 2022 dans la Province de la Tshopo. Cette mission a été réalisée grâce à une subvention de NORAD et l’appui technique de WRI à travers le projet « Technologies innovantes pour la lutte contre l’exploitation illégale du bois mise à l’échelle des plateformes d’identification et de transparence du bois Composante du bassin du Congo/RDC »
RAPPORT
procès-verbal de la validation du rapport de la mission conjointe d’observation indépendante mandatée des forêts réalisée auprès des
exploitants artisanaux de bois d’œuvre dans les territoires de Bafwasende, de Banalia et de Ubundu, du 03/08/2022 au 13/08/2022.
procès-verbal
Nouveau : Mission de suivi du couvert forestier dans la réserve de
Luki à l’aide de Global Forest Watch
Suite aux alertes détectées par Global Forest Watcher (GFW en sigle), OGF a organisé du 25 au 29 Mai 2022 une mission à la réserve de biosphère de Luki dans la Province du Kongo Central pour suivre à travers l’application forest watcher l’évolution de la déforestation du couvert forestier. Il sied de rappeler que cette réserve de Luki est parmi les réserves qui subissent une pression anthropique énorme. Développée par World Resources Instute (WRI en sigle), Forest Watcher est une application mobile qui rapproche du terrain les systèmes de suivi des forêts et d’alertes de Global Forest Watch, en mode hors ligne. Elle permet de faire le suivi de zones d’intérêt, de visualiser les alertes de déforestation ou de feux, de naviguer vers un point pour enquêter et recueillir des informations, indépendamment de la connexion.
RAPPORT
Rapport de formation sur l’Atlas forestier interactif– GlobalForestWatch – Forest Watcher à l’intention des membres du RENOI
Une formation a été organisée du 15 au 16 août 2022 dans le cadre du renforcement des organisations membres de RENOI par L’Observatoire de la Gouvernance Forestière, en partenariat avec WRI avec la subvention de « Global Forest Watch Small Grants Fund (SGF) » pour renforcer les capacités des organisations de la société civile à utiliser efficacement les outils et les données GFW.
RAPPORT
Nouveau : Rapport de mission de l’observatoire de la gouvernance forestière effectuée dans la province de MONGALA
Rapport de Mission n°16 OGF Mongala
En vertu de l’ordre de mission collectif N°121/CAB/VPM-MIN/EDD/EBM/CNL/01/2021 du 28 octobre 20211, une mission officielle de 14 jours a été autorisée par le Vice premier ministre de l’Environnement et Développement Durable pour le contrôle des activités d’exploitation forestière dans la province de la Mongala, précisément dans les territoires de Lisala et Bongandanga.
Mission initiée par la Cellule de Contrôle et de Vérification (CCV) du ministère en charge des forêts, suite aux informations rapportées sur des cas d’exploitation illégale observées dans la province susmentionnée par certains opérateurs industriels. Il s’agit notamment des rapports de mission de l’ONG partenaire Action des Jeunes pour le Bien-Etre Social (AJBS) effectués auprès de la société Booming Green et la société Congo King Baisheng Forestry Development (COKIBAFODE). L’Observatoire de la Gouvernance Forestière (OGF), a participé à cette mission en tant qu’Observateur Indépendant mandaté par le gouvernement. Apres la réunion de comité de lecture en date du lundi 4 avril 2022, le rapport final de cette mission est désormais disponible.
Rapport de l’atelier de formation des officiers de police judiciaire sur la législation forestière, les pratiques du contrôle forestier dans la province de Mongala à Lisala
Du 05 au 11 novembre 2021, l’OGF en collaboration avec EIA, a organisé un atelier de formation à l’attention des Inspecteurs de la Coordination Provinciale de l’Environnement et Développement Durable (CPEDD) de la province de la Mongala à Lisala. Ils ont eu comme mission au travers de cet atelier, de former et assermenter 15 agents de la Coordination provinciale à l’environnement et développement durable sur la législation et règlementation forestière en RDC en vue, de leur permettre d’assurer une bonne application de la loi. Au total, 26 participants ont pris part à cet atelier bénéfique pour l’amélioration du contrôle forestière
Radioscopie de l’observation indépendante mandatée et non mandatée des forêts
Cette étude dévoile trois principaux résultats, notamment :
1) Un état des lieux de l’observation indépendante de l’exploitation forestière
menée par les OSC nationales et internationales en RDC ;
2) Un diagnostic des besoins spécifiques en renforcement de la société civile ;
3) Une proposition de stratégie globale de coordination, d’appui ou de
renforcement des initiatives en matière d’OI
À l’issue de cette radioscopie, plusieurs leçons et opportunités sont présentées.
Rapport atelier de formation sur les outils de suivi du couvert forestier en rdc – atlas- Global Forest Watch- forest watcher OTP
Ce rapport relate l’utilisation de l’application mobile Forest Watcher met qui est les systèmes d’alerte et de surveillance des forêts de Global Forest Watch hors ligne et sur le terrain. Surveillez les zones d’intérêt, affichez les alertes de déforestation et d’incendies, accédez à un point pour enquêter et collecter des informations sur ce que vous trouvez, quelle que soit la connectivité.
Il permet de surveiller les forets hors ligne et collecter les données sur terrain depuis votre
appareil mobile. Cet outil ne peut fonctionner que lorsqu’il est installé dans le téléphone via
son application.
Rapport de la réunion d’experts pour la consolidation des recommandations du jalon programmatique LoI-CAFI
Ce rapport concerne les activités de consolidation des recommandations adressée au jalon programmatique de la LoI CAFI. Cette activité a débouché sur un document de travail qui doit être capitalisé par la société civile et permettre aux acteurs de s’en servir lors des négociations à venir. Il est ainsi important de vulgariser ce travail en vue de sa valorisation pour les prochaines étapes.
Compte_Rendu_Cdl_014
Rapport de mission-014-OIFLEGT-OGF
Mission- 011-OIFLEGT-OGF
Mission-012-OIFLEGT-OGF
Mission-013-OIFLEGT-OGF
Rapport mission 009-OIFLEG-OGF
Rapport mission 010-OIFLEG-OGF
Compte-rendu-CDL -011,012 et 013
rapport_mission_007-OIFLEG-OGF
rapport_mission_008-OIFLEG-OGF
Compte-rendu-Cdl-009-010
Compte rendu 1 Cdl-007
Compte rendu 2 Cdl-007
Compte rendu Cdl-008
Rapport-de-Mission-003-OIFLEG-OGF
Rapport-de-Mission-005-OIFLEG-OGF
Rapport-de-Mission-006-OIFLEG-OGF
Compte-Rendu_cdl_005_006
Rapport-de-Mission-001-OI-FLEG-OGF
Rapport-de-Mission-002-OIFLEG-OGF
Compte_Rendu_cdl_001
Compte_Rendu_cdl_002
Compte_Rendu_cdl_003
CR CDL_mission 3_BDD_2014
Rapport de Mission-001-OI-FLEG OGF-2013
Rapport atelier formation inspecteurs DCVI
Compte Rendu CL Rapport de Mission TSHOPO
Rapport Mission BN-Fev2015-après CDL_5
RapportMission-6-TSHOPO_mars2016_v17
Rapport 001-OI-REDD-OGF-Sept-2013
Rapport 001-v finale
Rapport 001-OI-REDD-OGF-Sept-2013