RAPPORT DE MISSION ET COMPTE RENDU

Nouveau :

Note d’analyse sur la problĂ©matique de la double imposition relative Ă  la redevance de superficie concĂ©dĂ©e et la taxe de superficie sur concessions forestiĂšres

Nouveau :

Compte rendu de la rĂ©union du comitĂ© de validation du rapport de la mission de terrain n°24 de l’Observateur indĂ©pendant de la mise en application de la loi forestiĂšre et de la gouvernance (OI-FLEGT)

Nouveau :

RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 24

Observation IndĂ©pendante de la mise en Application de la Loi ForestiĂšre et de la Gouvernance (OI–FLEG)

Titres forestiers concernĂ©s : CFT (047/11), Concession Agricole SCIPEC et exploitation artisanale de bois d’Ɠuvre


Localisations des titres : Province de la Tshopo AXE : PK 46 et axe Kisangani-Imbolo (en passant par la rĂ©serve de biosphĂšre de YANGAMBI) dans le territoire d’Isangi
Date de la mission : Du 18 au 31 octobre 2023
Type de mission : Mission conjointe de contrĂŽle forestier de la coordination provinciale de l’Environnement et DĂ©veloppement Durable (MEDD) – Observateur IndĂ©pendant de la mise en application de la loi forestiĂšre et de la gouvernance (OI-FLEG/ OGF)

Nouveau :

Compte rendu de la rĂ©union du comitĂ© de lecture du rapport de mission de terrain n°23 de l’observation indĂ©pendante de la mise en application de la loi forestiĂšre et de la gouvernance (OI-FLEGT)

Nouveau :

RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 23

Observation IndĂ©pendante de la mise en Application de la Loi ForestiĂšre et de la Gouvernance (OI–FLEG)

Titres forestiers concernés : SOMIFOR (CCF 002/15), COKIBAFODE (CCF 008/20, 001/20 et 002/20)


Localisations des titres : Province de l’Equateur (territoires de Bikoro, Ingende et Bolomba)
Période de réalisation de la mission : Du 9 au 21 septembre 2023
Type de mission : Mission conjointe MinistĂšre de l’Environnement et DĂ©veloppement Durable (MEDD) – Observateur IndĂ©pendant de la mise en application de la loi forestiĂšre
et de la gouvernance (OI-FLEG/

RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N°20

Observation IndĂ©pendante de la mise en Application de la Loi ForestiĂšre et de la Gouvernance (OI–FLEG)

Titres forestiers concernés : Titres Industriels CCF 007/20 ; CCF 020/11 et CCF 015/11


Sociétés :
CONGO SUNFLOWER, SCIBOIS et FORABOLA


Localisations des titres :
Provinces de la Tshuapa et Equateur


Date de la mission :
Du 31 Août au 18 Septembre 2022
Type de mission :
Mission conjointe MinistĂšre de l’Environnement et DĂ©veloppement Durable (MEDD) – Observateur IndĂ©pendant de la mise en application de la loi forestiĂšre et de la gouvernance (OI-FLEG

Le Vice – Premier Ministre, Ministre de l’Environnement et DĂ©veloppement Durable (MEDD) a signĂ© en date du 12 AoĂ»t 2022 l’ordre de mission collectif n°203 /CAB/VPM- MIN /EDD /EBM/AMY/01/20221 , autorisant la rĂ©alisation d’une mission de contrĂŽle forestier de vingt-huit jours allant du 24 aoĂ»t 2022 au 19 septembre 2022 dans les provinces de l’Equateur et de la Tshuapa et ce, en vertu de l’article 127 du code forestier qui reconnait aux Officiers du MinistĂšre Public (OMP), aux Inspecteurs forestiers, aux fonctionnaires assermentĂ©s et autres officiers de police judiciaire dans leur ressort territorial, la compĂ©tence de rechercher et constater les infractions forestiĂšres;i et aux articles 39 et suivants de l’arrĂȘtĂ© ministĂ©riel n° 102 du 16 juin 2009 qui fixe les rĂšgles et les formalitĂ©s du contrĂŽle forestier. Initialement prĂ©vue pour 28 jours, la mission s’est rĂ©alisĂ©e en 18 jours compte tenu de mauvaise Ă©tat des routes, conditions mĂ©tĂ©orologiques et la raretĂ© et augmentation de prix de carburant.

RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N°17

Observation IndĂ©pendante de la mise en Application de la Loi ForestiĂšre et de la Gouvernance (OI–FLEG)
Titres forestiers concernés : Titres industriels (042/11, 037/11, 064/14, 047/11, 018/11 et 006/18)

Localisations des titres : Province de la Tshopo, Territoire de Basoko et Bafwasende

Sociétés : SODEFOR, CFT, IFCO, KITENGE LOLA

Date de la mission : du 24 janvier au 7 février 2022

Type de mission : Mission conjointe MinistĂšre de l’Environnement et DĂ©veloppement Durable (MEDD) – Observateur IndĂ©pendant de la mise en application de la loi forestiĂšre et de la gouvernance (OI-FLEG/ OGF)

Pour mener des investigations forestiĂšres en compagnie des experts de l’observation indĂ©pendant OI FLEGT OGF sur l’applicabilitĂ© des textes lĂ©gales et rĂšglementaires rĂ©gissant le secteur forestier, le
ministre de l’environnement et dĂ©veloppement durable (MEEDD) a en vertu de l’article 127 du code
forestier qui stipule : « les Officiers du MinistÚre Public (OMP), les Inspecteurs forestiers, les
fonctionnaires assermentés et les autres officiers de police judiciaire dans leur ressort territorial, ont la
compétence de rechercher et constater les infractions forestiÚres » ; signé un ordre de mission
n°146/CAB/VPM MM MIN/EDD/EBM/AMY/03/2021 en date du 30 Novembre 2021.
Cette mission a dĂ©butĂ© le 24 Janvier 2022 soit deux mois aprĂšs la date de la signature de l’ordre de
mission pour des raisons liĂ©es Ă  l’indisponibilitĂ© de la majoritĂ© des entreprises forestiĂšres qui s’apprĂȘter
Ă  clĂŽturer l’annĂ©e. Elle a durĂ© deux semaines, et a concernĂ© les titres suivants: SODEFOR (CCF 037/11,
042/11 et 064/14); CFT (CCF 047/11) ; IFCO (CCF 018/11), KL (006/18). L’OI a pu relever des
problÚmes liés à la gouvernance au sein des administrations forestiÚres et des cas de non-respect des
dispositions légales et réglementaires en vigueur en RDC par les exploitants forestiers visités, qui
entravent la bonne gestion du secteur forestier

Rapport de mission n°23

Observation IndĂ©pendante de la mise en Application de la Loi ForestiĂšre et de la Gouvernance (OI–FLEG)

Titres forestiers concernés : SOMIFOR (CCF 002/15), COKIBAFODE (CCF 008/20, 001/20 et 002/20)

Localisations des titres : Province de l’Equateur (territoires de Bikoro, Ingende et Bolomba) PĂ©riode de rĂ©alisation de la mission : Du 9 au 21 septembre 2023

Type de mission : Mission conjointe MinistĂšre de l’Environnement et DĂ©veloppement Durable (MEDD) – Observateur IndĂ©pendant de la mise en application de la loi forestiĂšre et de la gouvernance (OI-FLEG/

L’observatoire de la gouvernance forestiĂšre (OGF) a effectuĂ© une mission conjointe de contrĂŽle forestier du 9 au 21 septembre 2023 dans la province de l’Equateur en RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo (RDC). Cette mission diligentĂ©e par le gouverneur de province suite Ă  la correspondance de la Coordination provinciale de l’Environnement de la Province de l’Equateur sollicitant Ă  l’Observatoire de la Gouvernance ForestiĂšre en date du 18 aoĂ»t 2023 un appui technique et financier pour une mission de contrĂŽle forestier et installations dans la province. Mais Ă©galement aux multiples dĂ©nonciations des organisations de la sociĂ©tĂ© civile environnementale concernant des exploitants forestiers industriels, en l’occurrence SociĂ©tĂ© MillĂ©naire ForestiĂšre (SOMIFOR) (002/15), CONGO KING BAISHENG DEVELOPEMNT FORESTRY (001 et 002/20, 008/20).

Rapport de l’atelier de renforcement des capacitĂ©s des OSC Ă  l’exploitation de la dĂ©marche qualitĂ© de l’OTP pour l’amĂ©lioration des actions de monitoring de l’exploitation illĂ©gale dans la province de la TSHOPO

L’Observatoire de la gouvernance forestiĂšre (OGF) avec l’appui financier de World Ressources Institute (WRI) a organisĂ© un atelier de renforcement des capacitĂ©s des OSC Ă  l’exploitation de la dĂ©marche qualitĂ© de l’OTP pour l’amĂ©lioration des actions de monitoring de l’exploitation illĂ©gale dans la province de la TSHOPO. Cet atelier se dĂ©rouler du 10 au 13 Juillet 2023 dans la ville de Kisangani avec la participation d’une dizaine de reprĂ©sentant de OSC dont OCEAN, OSAPY, FDS, SOS NATURE et RRN.

 RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 22

Observation Indépendante de la mise en Application de la Loi ForestiÚre et de la
Gouvernance (OI–FLEG)
Titres forestiers concernĂ©s : L’exploitation artisanale de bois d’Ɠuvre
Localisations des titres : Province du Haut-Uélé (territoires de Watsia et Rungu)
Date de la mission : Du 02 au 11 juin 2023

Cette mission Ă©tait composĂ©e d’un inspecteur, OPJ de la brigade provinciale de ContrĂŽle et de
VĂ©rification Interne (CCV/MEDD) et d’une Ă©quipe des Observateurs IndĂ©pendants de la mise
en application de la loi forestiÚre et de la bonne gouvernance en RDC, composée de OGF et
ARBRE dénommée « OI ».
Au cours de la mission, l’OI a observĂ© d’une part des problĂšmes liĂ©s Ă  la gouvernance au sein
de l’administration forestiĂšre et d’autre part des cas de non-respect des dispositions lĂ©gales et
réglementaires en vigueur en RDC par les exploitants forestiers artisanaux, qui entravent la
bonne gestion du secteur forestier

RAPPORT ANNUEL OGF 2022

Dans ce rapport annuel est repris toutes les activitĂ©s menĂ©s durant l’annĂ©e passĂ©e afin de
vous permettre de vous plonger dans l’observatoire indĂ©pendant et de vous faire une idĂ©e du travail de l’observatoire de la gouvernance forestiĂšre. Les diffĂ©rents projets menĂ©s s’inscrivent dans le cadre de la mise en Ɠuvre de deux axes du plan stratĂ©gique d’OGF qui sont le Renforcement des capacitĂ©s et assurer le suivi de la mise en application effective des lois et
rĂšglementations forestiĂšres.

Rapport d’identification et de formation des agents assermentĂ©s et des observateurs locaux de la rĂ©serve de biosphĂšre de Luki sur l’outils de suivi du couvert forestier forest watcher

L’observatoire de la gouvernance forestiĂšre a procĂ©dĂ© Ă  la formation des agents Ă©co-gardes de la rĂ©serve de biosphĂšre de luki sur l’outil forest Watcher. Cette formation a eu lieu Ă  l’issue de la mission effectuĂ© par l’OGF au mois de mai 2022 dans cette mĂȘme rĂ©serve pour tester l’outil forest Watcher, le constat sur terrain dĂ©montrait que les communautĂ©s pratiquent l’agriculture itinĂ©rante sur brulis dans la zone totalement protĂ©gĂ©e, la carbonisation et l’exploitation forestiĂšre illĂ©gale. Cette menace se perpĂ©tue du fait que le comitĂ© de pilotage de cette rĂ©serve n’a pas des moyens financiers et humains pour assurer la sĂ©curitĂ© de cette rĂ©serve.

 

RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 19
Observation IndĂ©pendante de la mise en Application de la Loi ForestiĂšre et de la Gouvernance (OI–FLEG)

RĂ©serve de BiosphĂšre de Luki : Secteurs de Boma – Bungu, Patu et Bundi respectivement dans
les territoires de MOANDA, LUKULA et SEKEBANZA

Suite aux informations rapportĂ©es par certaines organisations de la sociĂ©tĂ© civile sur des cas d’exploitation illĂ©gale de bois d’Ɠuvre observĂ©s dans la RĂ©serve de BiosphĂšre de Luki et leur souhait de connaitre la nature des opĂ©rations qui se font dans le port de la sociĂ©tĂ© prĂ©citĂ©e, l’ONG Observatoire de la Gouvernance ForestiĂšre OGF a saisi la coordination  provinciale de l’environnement du Kongo Central pour obtenir l’autorisation du ministre provincial chargĂ© de l’environnement pour agrĂ©er une mission conjointe d’investigation. Il s’agit notamment des rapports des missions de l’ONG partenaire CEPECO qui travaille depuis plusieurs annĂ©es dans cette province.

Rapport de l’atelier de renforcement des capacitĂ©s des inspecteurs de la cellule de contrĂŽle et vĂ©rification sur l’utilisation des outils de collecte des informations forestiĂšres

Dans le cadre de ses missions d’appuyer la gouvernance forestiĂšre en RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo, l’Observatoire de la Gouvernance ForestiĂšre (OGF) Ă  travers le projet « Renforcer la collaboration transfrontaliĂšre pour lutter contre l’exploitation forestiĂšre illĂ©gale dans le bassin du Congo »avec l’appui technique de WRI et financier de USINL, a organisĂ© Ă  Kinshasa du 18 au 20 janvier 2023 un atelier de renforcement des capacitĂ©s des Inspecteurs de la Cellule de ContrĂŽle et VĂ©rification (CCV ) du MEDD sur l’utilisation de l’outil d’aide Ă  la collecte des informations forestiĂšres.
L’atelier avait pour objectif de contribuer Ă  la mise Ă  niveau  de 19 Inspecteurs de la  Cellule de ContrĂŽle et VĂ©rification sur l’Open Timber Portal (OTP), une plate-forme web interactive qui promeut la lĂ©galitĂ© et la transparence du commerce de bois, en amĂ©liorant leurs connaissances en rapport avec les bases conceptuelles, mĂ©thodologiques d’assurance qualitĂ© pour produire les informations fiables.

Nouveau :

RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 18
Observation IndĂ©pendante de la mise en Application de la Loi ForestiĂšre et de la Gouvernance (OI–FLEG)

Titres forestiers concernĂ©s : L’exploitation artisanale de bois d’Ɠuvre

Le ministĂšre de l’Environnement et DĂ©veloppement Durable et l’ONG OGF (Observatoire de la Gouvernance ForestiĂšre) ont signĂ© un protocole d’accord en 2013 donnant mandat Ă  cette derniĂšre de poursuivre l’Observation IndĂ©pendante dans les forĂȘts de la RDC. Au regard de l’immensitĂ© du pays et de la main-d’Ɠuvre insuffisante, l’OGF a optĂ© pour une approche visant Ă  travailler avec les organisations situĂ©es dans la zone forestiĂšre en vue de pĂ©renniser l’action de l’Observation IndĂ©pendante.

C’est dans ce cadre qu’une mission conjointe de contrĂŽle forestier a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e du 03 au 13 aout 2022 dans la Province de la Tshopo. Cette mission a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e grĂące Ă  une subvention de NORAD et l’appui technique de WRI Ă  travers le projet « Technologies innovantes pour la lutte contre l’exploitation illĂ©gale du bois mise Ă  l’échelle des plateformes d’identification et de transparence du bois Composante du bassin du Congo/RDC »

RAPPORT

procĂšs-verbal de la validation du rapport de la mission conjointe d’observation indĂ©pendante mandatĂ©e des forĂȘts rĂ©alisĂ©e auprĂšs des
exploitants artisanaux de bois d’Ɠuvre dans les territoires de Bafwasende, de Banalia et de Ubundu, du 03/08/2022 au 13/08/2022.

procĂšs-verbal

Nouveau :  Mission de suivi du couvert forestier dans la réserve de
Luki à l’aide de Global Forest Watch

Suite aux alertes dĂ©tectĂ©es par  Global Forest Watcher (GFW en sigle), OGF a organisĂ© du 25 au 29 Mai 2022 une mission Ă  la rĂ©serve de biosphĂšre de Luki dans la Province du Kongo Central pour suivre Ă  travers l’application forest watcher l’évolution de la dĂ©forestation du couvert forestier. Il sied de rappeler que cette rĂ©serve de Luki est parmi les rĂ©serves qui subissent une pression anthropique  Ă©norme. DĂ©veloppĂ©e par World Resources Instute (WRI en sigle), Forest Watcher  est une application mobile qui rapproche du terrain les systĂšmes de suivi des forĂȘts et d’alertes de Global Forest Watch, en mode hors ligne. Elle permet de faire le suivi de zones d’intĂ©rĂȘt, de visualiser les alertes de dĂ©forestation ou de feux, de naviguer vers un point pour enquĂȘter et recueillir des informations, indĂ©pendamment de la connexion.

RAPPORT

Rapport de formation sur l’Atlas forestier interactif– GlobalForestWatch – Forest Watcher à l’intention des membres du RENOI

Une formation a Ă©tĂ© organisĂ©e du 15 au 16 aoĂ»t 2022 dans le  cadre du renforcement des organisations membres de RENOI par L’Observatoire de la Gouvernance ForestiĂšre, en partenariat avec WRI avec la subvention de « Global Forest Watch Small Grants Fund (SGF) » pour renforcer les capacitĂ©s des organisations de la sociĂ©tĂ© civile Ă  utiliser efficacement les outils et les donnĂ©es GFW. 

RAPPORT 

Nouveau : Rapport de mission de l’observatoire de la gouvernance forestiĂšre effectuĂ©e dans la province de MONGALA

Rapport de Mission n°16 OGF Mongala

En vertu de l’ordre de mission collectif N°121/CAB/VPM-MIN/EDD/EBM/CNL/01/2021 du 28 octobre 20211, une mission officielle de 14 jours a Ă©tĂ© autorisĂ©e par le Vice premier ministre de l’Environnement et DĂ©veloppement Durable pour le contrĂŽle des activitĂ©s d’exploitation forestiĂšre dans la province de la Mongala, prĂ©cisĂ©ment dans les territoires de Lisala et Bongandanga.

Mission initiĂ©e par la Cellule de ContrĂŽle et de VĂ©rification (CCV) du ministĂšre en charge des forĂȘts, suite aux informations rapportĂ©es sur des cas d’exploitation illĂ©gale observĂ©es dans la province susmentionnĂ©e par certains opĂ©rateurs industriels. Il s’agit notamment des rapports de mission de l’ONG partenaire Action des Jeunes pour le Bien-Etre Social (AJBS) effectuĂ©s auprĂšs de la sociĂ©tĂ© Booming Green et la sociĂ©tĂ© Congo King Baisheng Forestry Development (COKIBAFODE). L’Observatoire de la Gouvernance ForestiĂšre (OGF), a participĂ© Ă  cette mission en tant qu’Observateur IndĂ©pendant mandatĂ© par le gouvernement. Apres la rĂ©union de comitĂ© de lecture en date du lundi 4 avril 2022, le rapport final de cette mission est dĂ©sormais disponible.

Compte rendu rapport d’OI N°16 

Rapport de l’atelier de formation des officiers de police judiciaire sur la lĂ©gislation forestiĂšre, les pratiques du contrĂŽle forestier dans la province de Mongala Ă  Lisala

Du 05 au 11 novembre 2021, l’OGF en collaboration avec EIA, a organisĂ© un atelier de formation Ă  l’attention des Inspecteurs de la Coordination Provinciale de l’Environnement et DĂ©veloppement Durable (CPEDD) de la province de la Mongala Ă  Lisala.  Ils ont eu comme mission au travers de cet atelier, de former et assermenter 15 agents de la Coordination provinciale Ă  l’environnement et dĂ©veloppement durable sur la lĂ©gislation et rĂšglementation forestiĂšre en RDC en vue, de leur permettre d’assurer une bonne application de la loi. Au total, 26 participants ont pris part Ă  cet atelier bĂ©nĂ©fique pour l’amĂ©lioration du contrĂŽle forestiĂšre

Radioscopie de l’observation indĂ©pendante mandatĂ©e et non mandatĂ©e des forĂȘts

Cette étude dévoile trois principaux résultats, notamment :
1) Un Ă©tat des lieux de l’observation indĂ©pendante de l’exploitation forestiĂšre
menée par les OSC nationales et internationales en RDC ;
2) Un diagnostic des besoins spécifiques en renforcement de la société civile ;
3) Une proposition de stratĂ©gie globale de coordination, d’appui ou de
renforcement des initiatives en matiùre d’OI
À l’issue de cette radioscopie, plusieurs leçons et opportunitĂ©s sont prĂ©sentĂ©es.

Rapport atelier de formation sur les outils de suivi du couvert forestier en rdc – atlas- Global Forest Watch- forest watcher OTP

Ce rapport relate l’utilisation de l’application mobile Forest Watcher met qui est les systĂšmes d’alerte et de surveillance des forĂȘts de Global Forest Watch hors ligne et sur le terrain. Surveillez les zones d’intĂ©rĂȘt, affichez les alertes de dĂ©forestation et d’incendies, accĂ©dez Ă  un point pour enquĂȘter et collecter des informations sur ce que vous trouvez, quelle que soit la connectivitĂ©.
Il permet de surveiller les forets hors ligne et collecter les données sur terrain depuis votre
appareil mobile. Cet outil ne peut fonctionner que lorsqu’il est installĂ© dans le tĂ©lĂ©phone via
son application.

Rapport de la rĂ©union d’experts pour la consolidation des recommandations du jalon programmatique LoI-CAFI

Ce rapport concerne les activitĂ©s de consolidation des recommandations adressĂ©e au jalon programmatique de la LoI CAFI. Cette activitĂ© a dĂ©bouchĂ© sur un document de travail qui doit ĂȘtre capitalisĂ© par la sociĂ©tĂ© civile et permettre aux acteurs de s’en servir lors des nĂ©gociations Ă  venir. Il est ainsi important de vulgariser ce travail en vue de sa valorisation pour les prochaines Ă©tapes.

Compte_Rendu_Cdl_014

Rapport de mission-014-OIFLEGT-OGF

Mission- 011-OIFLEGT-OGF

Mission-012-OIFLEGT-OGF

Mission-013-OIFLEGT-OGF

Rapport mission 009-OIFLEG-OGF

Rapport mission 010-OIFLEG-OGF

Compte-rendu-CDL -011,012 et 013

rapport_mission_007-OIFLEG-OGF

rapport_mission_008-OIFLEG-OGF

Compte-rendu-Cdl-009-010

Compte rendu 1 Cdl-007

Compte rendu 2 Cdl-007

Compte rendu Cdl-008

Rapport-de-Mission-003-OIFLEG-OGF

Rapport-de-Mission-005-OIFLEG-OGF

Rapport-de-Mission-006-OIFLEG-OGF

Compte-Rendu_cdl_005_006

Rapport-de-Mission-001-OI-FLEG-OGF

Rapport-de-Mission-002-OIFLEG-OGF

CR CDL_mission 3_BDD_2014

Rapport de Mission-001-OI-FLEG OGF-2013

Rapport atelier formation inspecteurs DCVI

Compte Rendu CL Rapport de Mission TSHOPO

Rapport Mission BN-Fev2015-aprĂšs CDL_5

RapportMission-6-TSHOPO_mars2016_v17

Rapport 001-OI-REDD-OGF-Sept-2013

Rapport 001-v finale

Rapport 001-OI-REDD-OGF-Sept-2013