Domaines d’observation

Aspects clés à vérifier

Légalité

· Le contrat d’investissement

· Respect des procédures 

· Vérifier la mise en œuvre de la sauvegarde (CLIP et autres)

· les arrangements institutionnels 

· Vérifier la mise en place et le fonctionnement des organes locaux (CLD, etc.)

· L’existence et la mise en œuvre des mécanismes des plaintes

· Vérifier la mise en place et le fonctionnement des organes locaux (CLD, etc.)

· Vérifier l’homologation du projet

Transparence

· Le rapport d’activités

· Rapport financier

· Rapport d’audit

· Faire le suivi de réalisations de projets, programmes, etc.

· Vérifier les mécanismes de partage des bénéfices

Droits sociaux et environnementaux

· Vérifier les mécanismes de partage des bénéfices

· L’existence et la mise en œuvre des mécanismes des plaintes

·  Suivre les moteurs de déforestation et dégradation

· L’éducation environnementale

· L’étude d’impact environnemental

· Atteinte du niveau de référence

· Vérifier les conditions des travailleurs

· Vérifier la mise en œuvre de plan simple de gestion