Ressource projet OGF et NOTE D’ANALYSE

Note de position de la société civile environnementale relative aux appels d’offre sur l’attribution des droits d’hydrocarbures en République Démocratique du Congo:

La République Démocratique du Congo, reconnue comme le 2e plus grand pays
d’Afrique après l’Algérie, située au cœur du continent africain, un immense réservoir
des ressources naturelles, dont on ne parle pas celles d’hydrocarbures, a lancé les appels d’offres
pour 27 blocs pétroliers et 3 blocs gaziers, au cours d’une cérémonie présidée, le
jeudi 28 juillet 2022, par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi
Tshilombo.

Les réseaux et organisations de la société civile lancent un pressent appel au Gouvernement de la République pour prioriser désormais les processus d’aménagement du territoire, en amont des opérations d’affectations sectorielles des espaces et de l’attribution consécutive des droits.

Note de contribution de la société civile sur le rapport du processus de revue légale des concessions forestières:

Depuis le mois d’avril 2021, la République Démocratique du Congo a lancé avec l’appui
financier de l’Union Européenne le processus de revue légale des concessions forestières
d’exploitation industrielle des bois d’œuvre. Cette revue légale est réalisée par un consortium
de cabinets d’audit et organisations sous le leadership de Project Planning et management Ltd.Ce
consortium devait déposer son rapport final au plus tard mi 2022 selon la programmation
prévue dans le cadre de la 2e lettre d’intention CAFI....

Etat de lieux APV FLEGT EN RDC : Avancement du processus APV FLEGT en République Démocratique du Congo (État des lieux de 2010 à nos jours):

Dans le cadre du projet CV4C, l’organisation non gouvernementale Observatoire de la Gouvernance Forestière, en sigle OGF qui le met en œuvre en République Démocratique du Congo, a, dans son plan d’action 2019 prévue deux rencontres des acteurs non étatiques nationaux REDD+ et APV FLEGT pour faire l’état de lieux de ces deux processus importants dans lesquels le pays est engagé. Après l’analyse du processus REDD intervenue au mois de mars, celle relative au processus APV FLEGT s’est tenue le 30 septembre 2019 et a connu la participation des représentants des ONG membres de la Coalition des Organisations de la société civile pour l’Application de Lois et règlementations Forestières (CALF) et du Réseau National des Observateurs Indépendants de la RDC(RENOIRDC).

Note Thématique PCIBO : La délivrance tardive des permis de coupe industrielle de bois d’œuvre aux concessionnaires forestiers et ses conséquences en RDC:

Sur base des constats issus de ces dernières missions en rapport avec l’attribution tardive ou l’absence de délivrance des permis de coupe industrielle de bois d’œuvre (PCIBO).  L’Observatoire de la gouvernance forestière (OGF) a soumis une note thématique à l’autorité de tutelle (Vice-première ministre, ministre de l’Environnement et Développement Durable) de l’administration en charge des forêts. Cette note présente les constats ainsi que les conséquences de cette situation sur le secteur de l’exploitation et de la gestion forestière en RDC.

Conformément au protocole d’accord de l’Observateur indépendant, les notes thématiques sont transmises à l’administration en charge des forêts pour les commentaires et/ou les observations écrites sur une période de 30 jours francs avant leur publication. Au-delà de ce délai et à défaut d’avoir soumis ses commentaires, le rapport est publié.

Nouveau : Note d’analyse sur la problématique de la double imposition relative à la redevance de superficie concédée et la taxe de superficie sur concessions forestières:

Note d’information sur La réserve de LUKI:

La réserve de biosphère de Luki (RBL), l’un de domaine boisé de l’État crée en 1937, est l’une des deux seules zones de forêt primaire restantes dans la province du Kongo Central.

Grâce à l’appui de World Resources Institute (WRI), à travers la subvention « Global Forest Watch Small Grants Fund (SGF) », l’OGF mène depuis avril 2022 des activités de suivi de l’exploitation forestière dans cette réserve de Biosphère. Les constats issus de différents rapports des missions effectués, relèvent les cas de l’exploitation illégale des bois qui continue à battre le record malgré les efforts fournis pour sa sauvegarde.

NOTE D’INFORMATION SUR L’EXPLOITATION FORESTIERE ARTISANALE DANS LES PROVINCES DE TSHOPO, HAUT-UELE ET KINSHASA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO:

La République Démocratique du Congo RDC) dispose de 155 millions d’hectares de forêts (RDC, Atlas forestier interactif de la RDC 2011).

C’est le cinquième pays au monde en superficie forestière et le pays africain disposant de la plus vaste étendue de forêt. Sur le plan régional, la RDC c’est 60 % de l’ensemble des forêts du Bassin du Congo. Par ailleurs, les forêts couvrent 67 % du territoire national (Wasseige et al. 2009).

L'exploitation artisanale de bois en RDC est un secteur qui joue un rôle important dans l'économie du pays, mais qui est également confronté à de nombreux défis et problèmes. Normalement, ce secteur devait contribuer significativement à l'économie nationale en fournissant des emplois à de nombreuses personnes, en particulier dans les zones rurales, où l'activité forestière est souvent l'une des principales sources  de revenus, mais du fait des pratiques illégales et de nombreux problèmes de gouvernance dont la corruption, la mauvaise gestion des ressources, et la faible application des lois forestières, ce secteur tarde véritablement à jouer son rôle.

Pour preuve, Djiré (2003) a estimé que les scieurs artisanaux  produisent entre 1,5 et 2,4 millions de m3 de bois par an, c’est-à-dire entre 3 et 6 fois le volume de la production industrielle officielle. Des estimations montrent que la ville de Kinshasa, à elle seule, consomme un volume de sciages informels d’environ 146.000 m3 par an, dont la plus grande partie est transformée dans la ville. Cette évaluation se base uniquement sur les entrées de bois dans la capitale comptabilisée de jour et non de nuit ; elle est par conséquent sous-estimée. Selon l’état des lieux réalisés en 2019-2020 par l’Association Technique  Internationale des Bois Tropicaux dans le bassin du Congo, la  production informelle, bien que difficilement évaluable, est estimée à 4 millions de m³.

MANUEL DES PROCEDURES D'OBSERVATION INDEPENDANTE DES FORETS:

L'observation indépendante en République démocratique du Congo (RDC) dans le contexte de la gouvernance forestière fait référence à un processus de surveillance et de vérification des activités liées à l'exploitation des ressources forestières, principalement axé sur la forêt tropicale du bassin du Congo. Ce processus vise à accroître la transparence, la légalité et la durabilité de l'exploitation forestière en RDC.

En effet, la RDC abrite l’une des plus grandes étendues de forêt tropicale du monde, ce qui en fait un acteur clé dans la conservation de la biodiversité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, ces forêts sont également exposées à des menaces telles que la déforestation illégale, la surexploitation, la corruption et la faible application de la législation forestière.

Dans ce paysage, une gouvernance forestière efficace est cruciale pour assurer la conservation des forêts, la durabilité de l’exploitation forestière et les avantages socio-économiques pour les communautés locales et ainsi l’observation indépendante est un élément clé de cette gouvernance.

Enfin, l’introduction du manuel des procédures d’observation indépendantes des forêts est une section essentielle qui établit le contexte, les objectifs et les limites du manuel. Elle fournit également des définitions claires des termes et acronymes clés pour assurer une compréhension commune.

Note d'analyse du respect de l’arrêté Ministériel N°072/CAB/MIN/EDD/DRCE/00/AAN/2018 du 12 Novembre 2018 relatif aux Clauses Sociales dans les Concessions Forestières en RDC (2019-2024):

La République Démocratique du Congo (RDC), avec environ 155 millions d’hectares de forêts, représente le deuxième massif forestier au monde après l’Amazonie et joue un rôle écologique, économique et social majeur tant au niveau national que mondial. En vertu des articles 10 alinéa 3[1] et 23[2] de la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, les forêts de production permanentes en RDC, sont attribuées à des opérateurs économiques sous forme de concessions forestières pour l’exploitation industrielle du bois. Ces concessions sont soumises à des obligations juridiques précises visant à garantir une gestion durable, la protection des droits des communautés locales (CL) et le développement socio - économique local.

Outre le code forestier cité - haut et les autres instruments juridiques qui facilitent la gestion durable des forêts, nous avons également l’arrêté ministériel n°072/CAB/MIN/EDD/DRCE/00/AAN/2018 du 12 Novembre 2018 fixant le modèle d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestière qui organise conformément aux dispositions de son article 1, la mise en œuvre des engagements du concessionnaire forestier relatifs à la réalisation des infrastructures socio-économiques et services sociaux au profit des CL  et peuples autochtones (PA).