Observation Indépendante dans les exploitations artisanales de bois d’œuvre dans la province de la Tshopo en RDC
Le Gouverneur de la province de Tshopo a signé en date du 29 septembre 2017 l’ordre de mission collectif n°113/CAB/PROGOUP/P.TSH/2022, autorisant la réalisation d’une mission de contrôle forestier de dix jours dans sa province.
La mission était composée de cinq inspecteurs, OPJ de la brigade provinciales de Contrôle et de Vérification Interne (DCVI/MEDD) et d’une équipe des Observateurs Indépendants de la mise en application de la loi forestière et de la bonne gouvernance en RDC, dont l’Observatoire de la Gouvernance forestière « OGF » et OCEAN « OI ».
Cette mission d’observation indépendante de la mise en application de la loi forestière a permis de comprendre les enjeux de l’exploitation artisanale qui apparaît incontrôlée au regard des éléments de faits qui sont soit liés à la gouvernance forestière, soit au respect des règles d’exploitation.
La méthodologie utilisée pour cette mission consistait premièrement à faire une revue documentaire au sein de la Coordination provinciale de l’Environnement afin de recueillir toutes les données relatives à la gestion et au suivi des activités forestières, et en second lieu d’accompagner les inspecteurs de la brigade pour vérifier les respects des normes techniques des exploitants artisanaux sur le site d’exploitation.
L’analyse documentaire a révélé quelques faiblesses de gouvernance qui entravent la bonne gestion du secteur forestier et qui doivent être corrigée rapidement à savoir la non délivrance de l’agrément et de permis de coupe artisanale de bois d’œuvre par le Gouverneur de la Province ; l’absence de contrôle de routine des aires de coupe des exploitations artisanales et la non application de la législation en matière de constatation et répression des infractions par les inspecteurs de la brigade provinciale de l’environnement.
Sur les trois axes choisis pour cette mission, l’équipe d’OI a identifié 32 exploitants dont :
– 7 exploitants sur l’axe Banalia ;
– 19 exploitants sur l’axe Ubundu ;
– 6 exploitants sur Bafwasende.
Tous ces exploitants ne disposent d’agrément, ni permis de coupe pour exploiter dans légalité telle que nous recommande la loi forestière, pourtant toutes les taxes y relatives ont été payées à la caisse de l’État congolais. Cette responsabilité incombe à l’administration forestière provinciale pour la transmission de certains dossiers Gouverneur qui n’a pas signé depuis 2017 ces documents.
En ce qui concerne le respect des normes d’exploitation, l’observateur note que les exploitants artisanaux exploitent de manière illégale sur tous les axes. Cette exploitation incontrôlée constitue un manque à gagner à l’État congolais. Aucune preuve de document de gestion et de suivi n’a été trouvée pour permettre d’établir la traçabilité de bois et connaître la quantité de bois que produit chaque exploitant.
Eu égard à ce qui précède, des recommandations ont été formulées dans ce rapport pour remettre de l’ordre dans ce secteur.
Télécharger le RAPPORT DE MISSION DE TERRAIN N° 18 : https://ogfrdc.cd/wp-content/uploads/2022/10/RAPPORT-DE-MISSION-DE-TERRAIN-N°-18-OIF_Tshopo.pdf
par Krystel K /OGF
