Mission conjointe de contrôle forestier dans la province de l’équateur par l’observatoire de la gouvernance forestière
L’observatoire de la gouvernance forestière a effectué une mission conjointe de contrôle forestier du 9 au 21 septembre 2023 dans la province de Équateur en République Démocratique du Congo. Cette mission diligentée par le gouverneur de province fait suite aux multiples dénonciations des organisations de la société civile environnementale au près des exploitants forestiers industriels SOMIFOR (002/15), CONGO KING BAISHENG DEVELOPEMNT AND FORESTRY (001 et 002/20, 008/20).
L’équipe de la mission a travaillé conjointement avec la coordination provinciale pour effectuer les descentes dans les concessions forestières concernées en se basant sur le contrôle documentaire au niveau de la Coordination provinciale et au niveau de chaque société avant de faire la descente dans les chantiers d’exploitations pour vérifier le respect de normes technique.
Au cours de cette mission, en ce qui concerne les aspects de gouvernance, les faits ci-après ont été constatés :
- Absence de documents de suivi et de gestion d’exploitation forestière ;
- Absence de contrôle planifié au niveau provincial ;
- Faible coopération entre l’Administration Centrale et Provinciale.
Cette mission visait le contrôle de la légalité de l’exploitation forestière, le respect des normes techniques et des clauses sociales des cahiers des charges dans les concessions de SOMIFOR et COKIBAFODE dans la Province de Équateur.
Quelques constants ont été relevés par les observateurs indépendants à la suite de cette mission conjointe, notamment :
- Absence de documents de suivi et de gestion d’exploitation forestière ;
- Faible coopération entre l’Administration Centrale et Provinciale ;
- Exploitation avec un faux permis ;
- Exploitation en dehors de l’assiette annuelle de coupe ;
- Absence de base vie
- Absence de bordereau de circulation ; …
La préparation de la mission de terrain a été faite à l’aide des aux outils de WRI notamment l’atlas forestier interactif et Global Forest Watch pour rechercher des alertes de déforestation pouvant orienter l’équipe de mission à optimiser les choix différents sites à visiter. Les résultats de cette analyse ont indiqué que ces concessions ne sont pas aménagées jusqu’à ce jour, et donc difficile d’avoir les documents de suivi et de gestion de ces concessionnaires. L’analyse sur Global Forest Watch a montré une forte activité de déforestation dans les concessions évoquées.
A la suite de cette mission de terrain, en date de mardi 28 novembre 2023, un comité de lecture multi-acteurs (21 personnes) afin de procéder à la validation du rapport de mission a été tenu, à la fin de la réunion ledit rapport a été validé moyennant quelques amendements.
Il sied de rappeler que cette mission a été organisée dans le cadre du projet « Technologies innovantes pour lutter contre l’exploitation illégale du bois : mise à l’échelle des plates-formes d’identification de transparence du bois, composante bassin du Congo », financé par NORAD et mis en œuvre par WRI.
Par Christelle M/OGF
