DEMANDE DE PROPOSITIONS :

RÉSUMÉ DE LA PASSATION DES MARCHÉS

WRI a l’intention d’attribuer un contrat de type à prix fixe à un consultant pour soutenir le travail de sensibilisation de WRI sur le

Open Timber Portal (OTP) et Atlas forestiers nationaux dans la zone de conservation transfrontalière Kavango-Zambèze (KAZA TFCA) . Les propositions doivent être soumises avant le jeudi 5 janvier 2023 . 

Grâce à ce conseil, WRI vise à atteindre les objectifs suivants : 

(i)            Mener une évaluation des besoins afin de développer des formations personnalisées pour les procureurs, les forces de l’ordre et les agents des douanes dans les pays voisins de KAZA (Angola, Zambie, Namibie et Botswana) sur le cadre juridique de la RDC, les infractions fréquentes, les espèces CITES et les ressources existantes pour mieux lutter contre le commerce du bois illégal transitant par le Kavango-Zambèze Aire de Conservation Transfrontalière (KAZA);

(ii)           Soutenir les partenaires locaux en RDC dans la préparation des classeurs de ressources et des points de contrôle cibles pour la distribution ;

(iii)          Revoir la traduction du BdP en portugais afin de rendre le site accessible aux agents des forces de l’ordre en Angola ; 

(iv)          Faciliter une formation régionale dans la région de Kaza. 

À propos de l’Institut des ressources mondiales

Fondé en 1982, le World Resources Institute (WRI) est un groupe de réflexion environnemental mondial qui va au-delà de la recherche pour mettre les idées en action. Nous travaillons avec les gouvernements, les entreprises et la société civile pour trouver des solutions aux défis environnementaux urgents. Les idées transformatrices de WRI protègent la terre et favorisent le développement parce que la durabilité est essentielle pour répondre aux besoins humains et réaliser les aspirations humaines à l’avenir.

À propos des Atlas forestiers nationaux et de l’Open Timber Portal (OTP) 

Des outils favorisant la transparence dans le secteur forestier et soutenant la mise en œuvre et l’application des lois deviennent de plus en plus disponibles, tels que le Portail ouvert sur le bois et les Atlas forestiers nationaux.

Les atlas forestiers nationaux sont des outils dynamiques qui aident les décideurs et les responsables de l’application des lois de la région à parvenir à une gestion durable des ressources forestières grâce à une planification et un suivi renforcés de l’utilisation des terres. Les atlas forestiers du bassin du Congo sont un système d’information vivant sur les forêts, fusionnant les dernières technologies en matière de télédétection et de SIG avec une vérification sur le terrain pour surveiller et gérer durablement les forêts. Grâce à une combinaison d’applications de cartographie interactive, d’affiches et de rapports analytiques, les Atlas fournissent aux utilisateurs des informations opportunes, précises et synchronisées sur l’affectation des terres (concessions forestières, aires protégées, permis miniers, etc.) dans les zones forestières nationales.

L’Open Timber Portal (OTP) fournit des informations granulaires et contextuelles sur la gestion forestière sur le terrain. La plateforme compile des informations provenant de quatre sources différentes :

1.     Les limites officielles des concessions des gouvernements et la liste des producteurs de bois enregistrés ;

2.     Documents téléchargés volontairement par les producteurs de bois pour prouver leur conformité ;

3.     Observations de non-conformité présumée par des contrôleurs forestiers tiers et des ONG ; et

4.     Perte annuelle de couvert arboré et alertes hebdomadaires sur la perte de couvert arboré dans les limites des concessions.

Le contexte

Dans le cadre d’un projet de deux ans financé par le Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs (USINL) du Département d’État américain, le WRI, le Field Legality Advisory Group (FLAG) et l’Observatory of Forest Governance (OGF) tirent parti de ces outils pour renforcer collaboration frontalière dans le contrôle de l’exploitation forestière illégale.

 Les objectifs généraux du projet sont : 

•       Intensifier les efforts de renforcement des capacités en République du Congo, au Cameroun, en RDC et dans les pays voisins pour responsabiliser les agents chargés de l’application des lois sur l’utilisation des outils d’information les plus pertinents, y compris le Bureau du Procureur et les Atlas forestiers nationaux

•       Poursuivre la collaboration inter-agences et transfrontalière

•       Institutionnaliser l’utilisation d’outils innovants et de collaboration inter-agences et transfrontalière dans les procédures internes pour assurer un changement de comportement durable

•       Améliorer l’accès des agents chargés de l’application des lois à des informations pertinentes, à jour et disponibles dans le format et la langue appropriés

•       Mettre en œuvre la stratégie de lutte contre l’exploitation forestière illégale et le commerce associé adoptée en 2018 dans les provinces de la Tshopo, du Haut Uele et de l’Ituri (RDC)

•       Veiller à ce que les forces de l’ordre disposent d’outils robustes adaptés à leurs besoins leur permettant de suivre leurs propres réalisations.

Dans le cadre de ce projet, nous développons les activités suivantes en RDC et dans la région KAZA, afin que les agents des forces de l’ordre soient mieux outillés pour identifier les problèmes d’exploitation illégale et agir :

•       Activité 2.1 : Organiser des sessions de formation pour les responsables de l’application des lois forestières en RDC sur l’utilisation du Portail Open Timber et des Atlas forestiers nationaux.

•       Activité 2.2 : Organiser des formations de renforcement des capacités des procureurs, des forces de l’ordre et des douanes sur l’application de la législation et de la réglementation forestières dans les provinces de la RDC du Haut Uélé, de l’Ituri et du Sud Kivu.

•       Activité 2.3 : Effectuer des missions de suivi conjointes avec les agences gouvernementales provinciales dans les provinces de la RDC du Haut Katanga, du Lualaba, de la Tshopo, de l’Ituri, du Kasaï et du Kongo central

•       Activité 2.4 : Organiser des formations pour les procureurs, les forces de l’ordre et les agents des douanes en Angola, en Zambie, en Namibie et au Botswana sur le cadre juridique de la RDC, les infractions fréquentes, les espèces CITES et les ressources existantes.

Les procureurs, les forces de l’ordre et le personnel des douanes qui ont participé aux formations dispensées par le ministère américain de la Justice en 2018-2019 ont identifié leur manque de connaissances et de compréhension des lois forestières de la RDC et les infractions les plus fréquentes comme un obstacle majeur à la lutte contre le commerce du bois illégal en transit. à travers la zone de conservation transfrontalière Kavango-Zambèze (KAZA).  

S’appuyant sur ces efforts de formation passés en Angola, en Zambie, en Namibie et au Botswana et sur les enseignements tirés de la mise en œuvre des activités 2.1, 2.2 et 2.3, le consultant apportera son expertise pour aider l’équipe du projet en RDC à réaliser l’activité 2.4.

PORTÉE DES TRAVAUX ET RÉSULTATS/PRODUITS LIVRABLES 

L’objectif principal de cette consultation est de (i) mener une évaluation des besoins pour développer des formations personnalisées pour les procureurs, les forces de l’ordre et les agents des douanes dans les pays voisins de KAZA (Angola, Zambie, Namibie et Botswana) sur le cadre juridique de la RDC, les infractions fréquentes, la CITES les espèces et les ressources existantes pour mieux lutter contre le commerce de bois illégal transitant par la zone de conservation transfrontalière Kavango-Zambèze (KAZA) ; (ii) Soutenir les partenaires locaux en RDC dans la préparation des classeurs de ressources et des points de contrôle cibles pour la distribution, (iii) Revoir la traduction du BdP en portugais afin de rendre le site accessible aux agents des forces de l’ordre en Angola, (iv) Participer en tant qu’instructeur et facilitateur dans une formation régionale dans la région de KAZA. 

Activités spécifiques de ce cabinet de conseil : 

•       Mener une étude documentaire et une enquête de base pour cartographier les corridors de flux de bois dans la zone de conservation transfrontalière Kavango-Zambèze et les risques que le bois illégal de la RDC pénètre dans les chaînes d’approvisionnement des pays voisins (les conclusions du rapport doivent être concises et complètes, moins plus de 10 pages); 

•       Des données de recherche sur les essences de bois commerciales trouvées dans le Parc National formant la Zone de Conservation Transfrontalière de Kaza ainsi que le risque d’exploitation illégale et de fausse déclaration en tant que produit de la RDC ;

•       Mener une évaluation des besoins pour développer des formations personnalisées pour les procureurs, les forces de l’ordre et les agents des douanes dans les pays voisins de KAZA (Angola, Zambie, Namibie et Botswana) sur le cadre juridique de la RDC, les infractions fréquentes, les espèces CITES et les ressources existantes pour mieux lutter contre le commerce des le bois illégal transitant par la zone de conservation transfrontalière Kavango-Zambèze (KAZA) ; 

•       Soutenir les partenaires locaux en RDC dans la préparation des classeurs de ressources, la révision de la traduction des ressources dans les langues pertinentes et l’identification des points de contrôle critiques pour la distribution ; 

•       Revoir la traduction du BdP en portugais afin de rendre le site accessible aux agents des forces de l’ordre en Angola ;

•       Travailler en étroite collaboration avec l’équipe USFS et US DoJ dans la région de Kaza pour identifier les participants à la formation régionale qui comprendra des représentants de l’administration publique qui sont directement impliqués dans le contrôle des produits forestiers et la gestion des litiges liés à la foresterie ainsi que des représentants du secteur privé impliqués dans le commerce et des organisations de la société civile compétentes spécialisées dans la promotion du commerce responsable ;

•       Servir d’instructeur dans une formation régionale qui sera organisée dans l’un des pays KAZA

Résultats attendus

• Résultat 1 : Amélioration de la capacité des pays adjacents à la RDC à détecter et arrêter le bois illégal en provenance de la RDC lorsqu’il atteint leur frontière.

HORAIRE

La consultance débutera au plus tard 1 mois après la signature du contrat, idéalement le 5 février 2023, et se terminera le 30 août 2023. 

Veuillez noter que cette consultation n’est pas un service à temps plein. Une estimation du nombre de jours requis pour réaliser les activités doit être fournie par les candidats dans leur proposition et doit être reflétée dans l’estimation. Cependant, une fois le budget validé, le paiement de la prestation sera conditionné à la livraison des livrables et non au nombre de jours travaillés.

BUDGET

Le budget proposé doit être inférieur à 50 000 $, taxes incluses. 

Toutes les dépenses (équipements, véhicules, matériels, fournitures, consommables, moyens de communication, assurances, frais de déplacement, etc.) nécessaires à l’exécution de la prestation, y compris les frais de déplacement, les frais de mission, etc., sont à la charge exclusive du service fournisseur et doit être quantifié dans la proposition de budget. Cette consultation sera payée en dollars américains. 

Veuillez noter que WRI est une organisation exonérée d’impôt enregistrée en vertu de l’IRS 501(c)3. WRI n’est pas exonéré de TVA. Tous les prix ou devis doivent inclure la TVA et les taxes, le cas échéant.

LIGNES DIRECTRICES POUR LA SOUMISSION DES PROPOSITIONS

Conditions

Les langues de travail de ce cabinet sont l’anglais, le français et le portugais. Le service sera   effectué à distance à la résidence du consultant avec des visites occasionnelles sur le terrain dans toute la région de Kaza. Le consultant sera en contact direct avec l’équipe du projet en RDC et l’USFS et le DoJ américain. Le consultant sera chargé d’initier les contacts avec les acteurs concernés de la région de Kaza nécessaires à la réalisation de cette consultance. Le consultant facilitera également la logistique de la formation et assurera le suivi et les rapports post-formation.

Nous recherchons un consultant avec les qualifications suivantes : 

•       Un diplôme d’ingénieur en gestion forestière, en politiques commerciales du bois ou en économie forestière, en droit de l’environnement ou dans un domaine connexe.

•       Au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le secteur forestier, de préférence une expérience de travail directe avec l’administration publique, les entreprises privées, la zone transfrontalière de KAZA, le représentant des parcs nationaux  et les organisations de la société civile de base dans la région de KAZA ;

•       Connaissance approfondie des exigences du commerce transfrontalier des produits forestiers et des risques de légalité dans la région de Kaza (accès aux ressources,  développement du transit, exploitation forestière, droits des populations, droits des travailleurs, transport, commerce,  fiscalité et sécurité) ; 

•       Une excellente connaissance des mécanismes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ;

•       Une connaissance de base de la réglementation forestière en RDC

•       Excellent souci du détail, détermination et diplomatie.

•       Solides compétences en communication écrite et orale, en particulier lors de la communication de concepts techniques à un public non technique.

•       Une expérience dans le développement de matériel de formation de formateurs pour les professionnels et en tant qu’instructeurs sera un atout supplémentaire

Contenu de la proposition

Les candidats potentiels doivent soumettre:

•       CV détaillé

•       Méthodologie de 4 pages maximum

•       Budget avec ventilation des coûts

Manifestation d’intérêt, date limite pour les questions et proposition 

Toutes les manifestations d’intérêt et les questions concernant cet appel d’offres doivent être reçues par courrier électronique au contact ci-dessous avant le jeudi 5 janvier 2023 à 17h00 (Washington, DC) . Les réponses aux questions seront partagées avec toutes les parties qui ont posé des questions ou autrement exprimé leur intérêt.

Achille Djéagou, Coordonnateur du Bassin du Congo, Achille.djeagou@wri.org  

Toutes les propositions doivent être envoyées au plus tard le jeudi 5 janvier 2023 à 17h00 (Washington, DC) en format électronique au même contact indiqué ci-dessus.

ÉVALUATION ET SÉLECTION

Critère d’évaluation

Les éléments suivants seront les principales considérations lors de l’évaluation de toutes les propositions soumises en réponse à la présente DP : 

•       Achèvement de tous les éléments requis;

•       La mesure dans laquelle la proposition du consultant répond aux exigences énoncées par WRI telles qu’elles sont énoncées dans la DP ;

•       Expérience avec des projets similaires;

•       Coût global de la proposition du consultant ;

•       Exclusion et sanctions – WRI n’examinera pas les propositions de consultants qui sont actuellement exclus par le gouvernement américain ou nommés sur des listes de parties restreintes ;

•       Durabilité – WRI valorise la durabilité et tous les autres facteurs étant égaux, favorisera une proposition visant à effectuer le travail de manière plus durable. 

Le soumissionnaire offrant la meilleure valeur globale sera sélectionné. Pour ce marché, les aspects prix et hors prix sont d’importance à peu près égale. 

Processus de sélection

Aucun coût de développement de la proposition ne sera imputé à WRI et toutes les dépenses seront à la charge des soumissionnaires. WRI peut attribuer au soumissionnaire offrant la meilleure valeur sans discussions. Cependant, WRI se réserve le droit de demander des éclaircissements aux soumissionnaires et de négocier avec les soumissionnaires jugés être dans une fourchette concurrentielle. 

WRI peut, à sa discrétion et sans explication au consultant potentiel, choisir de mettre fin à cette demande de propositions sans obligation envers ce consultant potentiel ou d’accorder plusieurs attributions dans le cadre de cette demande de propositions. Les contrats ne seront pas attribués à des consultants exclus par le gouvernement américain ou nommés sur des listes de parties restreintes.

Télécharger le TDR de la proposition

https://ogfrdc.cd/wp-content/uploads/2022/12/rfp-open-timber-portal-outreach-support-kaza-region.pdf