NOTE D'ANALYSE

Nouveau : Note de position de la sociĂ©tĂ© civile environnementale relative aux appels d’offre sur l’attribution des droits d’hydrocarbures en RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo

La RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo, reconnue comme le 2e plus grand pays
d’Afrique aprĂšs l’AlgĂ©rie, situĂ©e au cƓur du continent africain, un immense rĂ©servoir
des ressources naturelles, dont celles d’hydrocarbures, a lancĂ© les appels d’offres
pour 27 blocs pĂ©troliers et 3 blocs gaziers, au cours d’une cĂ©rĂ©monie prĂ©sidĂ©e, le
jeudi 28 juillet 2022, par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi
Tshilombo. 

Les rĂ©seaux et organisations de la sociĂ©tĂ© civile lancent un pressent appel au Gouvernement de la RĂ©publique pour prioriser dĂ©sormais les processus d’amĂ©nagement du territoire, en amont des opĂ©rations d’affectations sectorielles des espaces et de l’attribution consĂ©cutive des droits.

Nouveau : Note de contribution de la société civile sur le rapport du processus de revue légale des concessions forestiÚres

Depuis le mois d’avril 2021, la RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo a lancĂ© avec l’appui
financier de l’Union EuropĂ©enne le processus de revue lĂ©gale des concessions forestiĂšres
d’exploitation industrielle des bois d’Ɠuvre. Cette revue lĂ©gale est rĂ©alisĂ©e par un consortium
de cabinets d’audit et organisations sous le leadership de Project Planning et management Ltd.
Ce consortium devait déposer son rapport final au plus tard mi 2022 selon la programmation
prévue dans le cadre de la 2
e lettre d’intention CAFI.

NOTE

Etat de lieux APV FLEGT EN RDC : Avancement du processus APV FLEGT
en RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo
(État des lieux de 2010 à nos jours)

Dans le cadre du projet CV4C, l’organisation non gouvernementale Observatoire de la Gouvernance ForestiĂšre, en sigle OGF qui le met en Ɠuvre en RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo, a, dans son plan d’action 2019 prĂ©vue deux rencontres des acteurs non Ă©tatiques nationaux REDD+ et APV FLEGT pour faire l’état de lieux de ces deux processus importants dans lesquels le pays est engagĂ©. AprĂšs l’analyse du processus REDD intervenue au mois de mars, celle relative au processus APV FLEGT s’est tenue le 30 septembre 2019 et a connu la participation des reprĂ©sentants des ONG membres de la Coalition des Organisations de la sociĂ©tĂ© civile pour l’Application de Lois et rĂšglementations ForestiĂšres (CALF) et du RĂ©seau National des Observateurs IndĂ©pendants de la RDC(RENOIRDC).

Note ThĂ©matique PCIBO : La dĂ©livrance tardive des permis de coupe industrielle de bois d’Ɠuvre aux concessionnaires forestiers et ses consĂ©quences en RDC

Sur base des constats issus de ces derniĂšres missions en rapport avec l’attribution tardive ou l’absence de dĂ©livrance des permis de coupe industrielle de bois d’Ɠuvre (PCIBO).  L’Observatoire de la gouvernance forestiĂšre (OGF) a soumis une note thĂ©matique Ă  l’autoritĂ© de tutelle (Vice-premiĂšre ministre, ministre de l’Environnement et DĂ©veloppement Durable) de l’administration en charge des forĂȘts. Cette note prĂ©sente les constats ainsi que les consĂ©quences de cette situation sur le secteur de l’exploitation et de la gestion forestiĂšre en RDC.

ConformĂ©ment au protocole d’accord de l’Observateur indĂ©pendant, les notes thĂ©matiques sont transmises Ă  l’administration en charge des forĂȘts pour les commentaires et/ou les observations Ă©crites sur une pĂ©riode de 30 jours francs avant leur publication. Au-delĂ  de ce dĂ©lai et Ă  dĂ©faut d’avoir soumis ses commentaires, le rapport est publiĂ©.