NOTE D'ANALYSE

Nouveau : Note de contribution de la société civile sur le rapport du processus de revue légale des concessions forestières

Depuis le mois d’avril 2021, la République Démocratique du Congo a lancé avec l’appui
financier de l’Union Européenne le processus de revue légale des concessions forestières
d’exploitation industrielle des bois d’œuvre. Cette revue légale est réalisée par un consortium
de cabinets d’audit et organisations sous le leadership de Project Planning et management Ltd.
Ce consortium devait déposer son rapport final au plus tard mi 2022 selon la programmation
prévue dans le cadre de la 2
e lettre d’intention CAFI.

NOTE

Note Thématique PCIBO : La délivrance tardive des permis de coupe industrielle de bois d’œuvre aux concessionnaires forestiers et ses conséquences en RDC

Sur base des constats issus de ces dernières missions en rapport avec l’attribution tardive ou l’absence de délivrance des permis de coupe industrielle de bois d’œuvre (PCIBO).  L’Observatoire de la gouvernance forestière (OGF) a soumis une note thématique à l’autorité de tutelle (Vice-première ministre, ministre de l’Environnement et Développement Durable) de l’administration en charge des forêts. Cette note présente les constats ainsi que les conséquences de cette situation sur le secteur de l’exploitation et de la gestion forestière en RDC.

Conformément au protocole d’accord de l’Observateur indépendant, les notes thématiques sont transmises à l’administration en charge des forêts pour les commentaires et/ou les observations écrites sur une période de 30 jours francs avant leur publication. Au-delà de ce délai et à défaut d’avoir soumis ses commentaires, le rapport est publié.

Etat de lieux APV FLEGT EN RDC : Avancement du processus APV FLEGT
en République Démocratique du Congo
(État des lieux de 2010 à nos jours)

Dans le cadre du projet CV4C, l’organisation non gouvernementale Observatoire de la Gouvernance Forestière, en sigle OGF qui le met en œuvre en République Démocratique du Congo, a, dans son plan d’action 2019 prévue deux rencontres des acteurs non étatiques nationaux REDD+ et APV FLEGT pour faire l’état de lieux de ces deux processus importants dans lesquels le pays est engagé. Après l’analyse du processus REDD intervenue au mois de mars, celle relative au processus APV FLEGT s’est tenue le 30 septembre 2019 et a connu la participation des représentants des ONG membres de la Coalition des Organisations de la société civile pour l’Application de Lois et règlementations Forestières (CALF) et du Réseau National des Observateurs Indépendants de la RDC(RENOIRDC).