Gouvernance forestière : le Renoi-RDC dénonce le non respect du moratoire sur les forêts

Communiqué de presse RENOI-RDC RN DECLARATION RENOI RDC

Au cours d’une conférence de presse animée le mardi 9 avril à son siège de Kinshasa, le  réseau national des observateurs indépendants sur la gouvernance forestière en RDC (Renoi-RDC) a fustigé le comportement de certains exploitants forestiers qui ne cessent de fouler aux pieds les dispositions du code forestier.

Dans une déclaration lue par Blaise Mudondosi, membre actif du Renoi-RDC, ce réseau fait état de différentes missions effectuées à travers quelques coins de la république, où il a été constaté non seulement « l’octroi des nouvelles concessions forestières en violation du moratoire, mais aussi les cessions des concessions forestières dans l’irrespect des conditions légales et réglementaires prévues à cet effet ».
Selon le Roi-RDC, plusieurs concessions forestières ont été octroyées en violation du moratoire décrété par le président de la république sur l’octroi des nouvelles concessions forestières en 2005.

Concernant le changement d’usage et cession des concessions forestières en violation de la loi, le Renoi-RDC cite, à titre illustratif, le cas de certaines sociétés trouvées dans la province de l’Équateur.

« En 2017, le ministre en charge de l’environnement avait procédé au changement d’usage de la concession d’exploitation industrielle du bois SOMICONGO en concession de conservation par l’arrêté N°028/CAB/MIN/EDD/AAN/05/2017 en violation du décret n° 011/27 du 20 mai 2011, fixant les règles spécifiques d’attribution des concessions forestières de conservation et de l’arrêté ministériel n°022 /CAB/ MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 07 Août 2008 fixant la procédure d’autorisation de cession, de location, échange ou donation d’une concession forestière, tel que modifié et complété à ce jour », déclare le Renoi-RDC.

Selon le décret précité, l’attribution des concessions forestières de conservation par voie de gré à gré s’opère à l’issue de la procédure d’enquête publique prescrite par l’article 84 du code forestier et le règlement en vigueur relatif à la fixation du prix plancher de la forêt à concéder. Les rapports et informations à notre disposition signalent qu’il n’y avait pas eu d’enquête publique et l’arrêté prix plancher n’a jamais été rendu public.

Quant l’exploitation illégale du bois d’œuvre, le Renoi-RDC constate que depuis quelques années, plusieurs opérateurs œuvrant dans le secteur s’illustrent par les pratiques contraires à la loi et à la gestion durable des forêts.

Allusion faite à l’exploitation du bois d’œuvre sans permis de coupe et en dehors des limites de la concession Maniema Union 2 (exploitant industriel), opérant dans la province de l’Equateur. Cette société utiliserait, selon le Renoi-RDC, les permis artisanaux appartenant à monsieur Godefroy Bombindo et à Madame Boloko Ojema Clarisse . Cette situation a comme conséquence directe, le marquage de bois avec le logo Maniema Union 2 (MU2) et un numéro de permis de coupe artisanale. L’on cite également le cas de l’exploitation opérée dans le village Loselinga, en dehors de la concession par Maniema Union 2 dont le chef de chantier, de nationalité chinoise, a été arrêté et dont le dossier est en cours d’instruction au tribunal de grande instance de Mbandaka.

Le Renoi-RDC cite également le cas de la société Booming Green, opérant dans la zone située entre Mongala et Tshuapa, plus précisément à Yakata. Cette société aurait coupé sans autorisation requise depuis le mois de juillet 2018 et n’aurait obtenu son permis de coupe industrielle du bois d’œuvre que plus tard, en octobre 2018.

Dans la concession de Booming Green CCF 52b/14, opérant actuellement à Yakata, le RENOI-RDC a observé plusieurs coupes sous diamètre, le non marquage des grumes et le non-respect des normes d’exploitation forestière à impact réduit (EFIR). Le guide opérationnel portant normes d’affectation des terres lors de l’élaboration des plan d’aménagement de la même année est clair par rapport à la distinction des zones dans lesquelles l’exploitation doit se faire en tenant compte des sites sacrés à valeur culturelle des communautés riveraines.