31 C
kinshasa
Sunday, December 17, 2017
Page 3

Rapport

0

Rapport 001-v finale

 

Avis de recrutement d’un expert forestier_projet SCAEMPS

0

Avis de recrutement  d’un expert forestier_projet SCAEMPS

Avis de recrutement d’un expert forestier_projet SCAEMPS

 

 

Avis de recrutement d’un Expert Forestier
Poste: Expert Forestier Lieu d’affectation : Kinshasa, commune de la Gombe. Déplacements réguliers dans les régions forestières de la RDC. Organisation : OGF, projet OI-FLEG RDC Nature du contrat : CDD (5 mois) Début de contrat : 15 novembre 2015 Clôture des candidatures : 5 novembre 2015 Temps de travail: Plein temps (100%)

Présentation du projet :
Le projet « Strengthening Central Africa Environmental Management and Policy» (SCAEMPS) contribue d’assurer la transparence ainsi que l’amélioration de la gouvernance forestière en impliquant la société civile.
Ainsi, l’Observatoire de la Gouvernance Forestière (OGF) organisation de droit congolais qui participe sur une durée de 12 mois, à la mise en œuvre de la composante Forest Transparency Initiative (FTI) de SCAEMPS en RDC avec l’appui technique de WRI . Le but principal est de contribuer à l’application des principes de bonne gouvernance dans les activités forestières et de fournir un appui pour l’amélioration du contrôle forestier en RDC.
Ce projet permettra également à OGF de continuer la mise en œuvre de son mandat d’Observateur Indépendant conclu avec le MEDD.
Pour rappel, le travail de l’Observateur Indépendant consiste essentiellement à :  Conduire des missions d’observation des activités forestières dans les principales provinces forestières conjointement avec l’administration forestière  Proposer et appuyer la mise en œuvre des stratégies et procédures efficace de contrôle forestier au bénéfice de l’administration forestière  Analyser les observations faites sur le terrain  Analyser le cadre juridique et institutionnel relatif à l’activité forestière  Produire des rapports de missions, des notes d’analyses, des notes de briefing….  Diffuser l’information forestière selon des procédures précises  Former sur l’utilisation des techniques de détection d’infraction et même sur le traitement des infractions forestières et le suivi efficace des contentieux.  Impliquer les membres de la société civile dans la mise en œuvre des activités de l’observation indépendante par l’information et la formation.
Responsabilités :
Placé sous la supervision directe du Coordonnateur de OGF, l’Expert Forestier est chargé de :
Activités de terrain
 Préparation des missions de terrain : collecte des documents nécessaires et réconciliation de l’information (cartes, équipement, limites des titres, documentation officielle, participation des populations locales, autochtones et de la société civile, autres sources).  Réalisation des missions conjointes MEDD/OGF et des missions indépendantes, afin d’identifier l’étendue et la nature de l’exploitation forestière dans les zones identifiées, en consultant régulièrement le Chef d’équipe (missions de 1 à 4 semaines en forêt ou au-delà en cas de nécessité notamment le cadre de vérification/suivi conjoint du respect de la légalité du bois.).  Travailler de manière rigoureuse et objective, en utilisant les procédures de contrôles établies au sein du projet des critères et indicateurs prévus, et en cherchant à collecter toutes les informations justificatives qui peuvent leur être liés (points GPS, photos, documents divers).  Se rendre volontaire et prêt à travailler, se déplacer ou contribuer avec l’équipe au bon déroulement des missions de terrain et ce, sans stricte considération des horaires de bureau prévus afin de faciliter l’efficacité générale des missions, notamment logistique.  Fournir des données géographiques précises pour chacun des points identifiés devant être renseigné, en utilisant le GPS et les cartes topographiques.  Collecter des informations concernant les stratégies et les activités menées par les différents acteurs : organismes gouvernementaux, fonctionnaires déconcentrés, exploitants, communautés locales et autres individus concernés ou impliqués dans les pratiques d’exploitation forestière, et d’exploitation illégale. Les sources d’informations seront à la fois officielles et non officielles, et comprendront des responsables administratifs du secteur forêt/environnement, et les autres acteurs concernés par la légalité de l’exploitation forestière, les exploitants, les populations locales, les syndicats patronaux.  Participer à l’élaboration de la stratégie à mener lors des activités de terrain.  Exécuter toutes autres activités liées aux missions
Activités de collecte et d’analyse d’information
 Identification des questions et problèmes liés à l’exploitation forestière en particulier et à la légalité du bois en général, et l’exploitation forestière illégale en RDC, et apport de suggestions pour une amélioration du système actuel  Assurer le suivi des cas recensés par le projet (en identifiant les enjeux et les acteurs impliqués).  Revue bibliographique régulière au sujet des forêts et des industries qui leur sont liées (supports : rapports, journaux, internet, autres)  Assurer une communication fluide avec les agents du MECNT ; des contacts réguliers permettant de trouver des réponses aux interrogations au fur et à mesure des activités.  Assurer une communication étroite avec l’équipe du projet, afin d’assurer une connaissance partagée et optimale de l’avancement du Projet, et des activités de chacun.
Rapports
 Participer à la rédaction des rapports de mission, reprenant, selon le canevas prévu pour les rapports de l’OIF, tous les points relevés lors du contrôle de terrain suivant la liste des critères et indicateurs utilisée en les justifiant de manière systématique sur la base de toutes les données récoltées (points GPS, photos, documents officiels et de chantier, etc.)  S’assurer de l’exactitude des informations dans les rapports, avec une attention particulière sur : la fiabilité de la source de l’information ; la rigueur du travail de recoupement d’informations ; la pertinence des conclusions et recommandations proposées.  Participer à la rédaction ou à la révision des autres rapports liés aux activités du Projet : comptes rendus, notes de briefing, rapport final.
Réunions
 Participer aux réunions menées avec le secteur privé, ou d’autres acteurs appropriés ;  Participer sur demande du Chef d’équipe ou du Coordonnateur de projet, aux réunions des Commissions ad hoc si ils en expriment la demande. ;  Collaborer à la planification, la réalisation et le suivi des réunions.
Administration
 Support ponctuel à des questions administratives  Collecte de documents administratifs auprès des services du MECNT, ou autres services dans le cadre du suivi de la légalité du bois
Activités liées à l’implication des ONG
 Soutenir l’émulsion d’un réseau de relais d’ONG de la société civile et le transfert par l’intégration progressive des acquis de l’OI audit réseau ;  Favoriser la diffusion des acquis de la formation et des informations liées au Projet envers les ONG du réseau ;
Profil des candidatures recherchées:
 Avoir un diplôme universitaire en foresterie ou agronomie  Capacité à travailler rapidement et gérer les délais (traitement de données et rédaction)  Avoir des connaissances avérées en cartographie forestière et en système d’information forestière  Avoir une excellente maîtrise des logiciels Word et Excel (un petit examen vous sera demandé)  Avoir des connaissances avérées en gestion de l’outil informatique et des logiciels de cartographie ou même de cartographie participative.  Savoir rédiger des rapports de mission et autres (un petit examen vous sera demandé)  Pouvoir se servir et exploiter les données d’un GPS  Avoir un esprit d’équipe  Avoir des connaissances en matière de législation forestière de la RDC  Avoir une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une organisation de la société civile congolaise impliquée dans le suivi des activités forestières  Etre familier(e) aux missions de terrains (en forêt)
 Parler Lingala
Dossier de Candidature :
 Un CV actualisé (incluant 2 personnes de référence)  Une lettre de motivation d’une seule page (présentation libre)  Facultatif : une lettre de recommandation d’un ancien employeur ainsi que ses différents contacts : email, téléphone et adresse.
Les candidatures devront être envoyées (simultanément) par email à l’adresse suivante : ogfrdc@gmail.com
Le dépôt des dossiers devra se faire au plutard le 5 novembre 2015 à 12h 30’. Tout dossier incomplet ou arrivé en retard ne pourra être considéré.
Seuls les candidats retenus seront convoqués pour un entretien.

Appel à Candidature – Internet

0

Appel à Candidature – Internet

Appel à Candidature – Internet

 

Appel à candidatures
Comme annoncé au cours de la dernière réunion du consortium qui a consacré sa naissance, Funding Facility (FF), MOABI met à la disposition des OSC de la RDC une subvention visant à soutenir le processus REDD.
Objectif l’objectif global Funding Facility est d’aider les porteurs de projet REDD à adapter leurs activités par rapport (i) aux attentes des populations locales, (ii) aux directives de la CN-REDD et (iii) aux exigences de réduction des émissions dues à la dégradation et à la déforestation, telles qu’édictées par la communauté internationale. Les objectifs spécifiques du FF sont de financer les OSC qui s’investiraient dans le renforcement ou l’évaluation des activités des projets REDD. Le montant maximal attribué à chaque candidature est 10 000 USD.
Critères d’appréciation des dossiers Cinq critères d’appréciation ont été retenus: o Pertinence : Les experts du Funding Facility (FF) analyseront la pertinence des interventions proposées par les OSC, eu égard : i) aux objectifs de la REDD+ (pertinence environnementale), ii) aux besoins et priorités des groupes cibles (pertinence au niveau du bénéficiaire), iii) à l’environnement socio politique de la RDC (pertinence stratégique), iv) au potentiel de réplication des projets. o Efficacité : Les experts du Funding Facility analyseront l’efficacité des activités proposées par les OSC eu égard : i) à la qualité de la réalisation des objectifs du projet, ii) aux éléments qui ont favorisé ou entravé la réalisation des objectifs au stade actuel de la mise
P a g e 2 | 3
en œuvre ainsi qu’aux facteurs qui l’ont influencé pour en tirer des leçons iii) à l’implication et au soutien par toutes les parties prenantes, iv) enfin, au niveau d’atteinte des objectifs spécifiques. o Efficience : Les experts du Funding Facility analyseront l’efficience des activités des projets par rapport : i) aux coûts d’investissements prévus pour la mise en œuvre du projet ii) au degré de contribution/d’implication des partenaires, iii) aux écarts majeurs enregistrés entre le lancement des activités et leur niveau d’exécution final. o Viabilité : La viabilité sera analysée au regard : i) du contexte politique et institutionnel (soutien politique, capacités institutionnelles), ii) des paramètres socio-économiques (appropriation par les communautés locales), iii) de la pérennité des activités du projet. o Impact : Les experts du Funding Facility analyseront l’impact par rapport à la contribution des projets des OSC dans l’atteinte des objectifs globaux du gouvernement de la RDC (CNREDD) Les objectifs spécifiques se déclinent de la manière suivante :  Reconstituer la chaine des résultats du projet.  Dresser une matrice (SWOT) en mesure d’influencer la vision du projet par la critique du cadre logique ou du document de stratégie  Formuler des recommandations pouvant orienter des stratégies de mise en œuvre adaptées aux contextes des différents milieux d’exécution du projet.
Comment soumissionner? Les ONG de droit congolais qui souhaitent bénéficier d’une subvention du Funding Facility peuvent envoyer un dossier de candidature : – aux adresses mails suivantes : essylotl@gmail.com & lumbuenamo@hotmail.com – à l’adresse postale suivante : C/O Essylot LUBALA Coordonnateur OGF, Immeuble BCDC, 12ème étage à Kinshasa Gombe. Les dossiers de candidatures doivent être composés des pièces suivantes :  Les références juridiques de l’association (F92, agréments du ministère de tutelle, copie du statut, etc.)  Une proposition technique et financière d’un maximum de 10 pages incluant une présentation de l’ONG, un résumé exécutif du Projet, son cadre logique et le chronogramme d’activités  Les cursus des 2 principaux dirigeants de l’association (CV)  Un résumé du rapport d’activités des 18 derniers mois.
P a g e 3 | 3
Modalités d’attribution des subventions L’attribution des fonds du FF en soutien des actions des ONG devra suivre le processus suivant : 1. Envoi par l’ONG de la proposition de projet au comité d’experts du FF selon les instructions fournies ci-dessus ; 2. Sélection du Comité d’Experts du FF; 3. Envoi par le Funding Facility à l’ONG d’une « lettre d’engagement » précisant l’objet, le montant total de la subvention, les échéances et les conditions de versement. 4. Ordonnancement des paiements suivant le planning convenu par chèques ou virements bancaires
Gestion des fonds attribués à l’ONG  Les subventions accordées par le FF seront mises en comptabilité de l’ONG qui fournira au FF un rapport d’utilisation du fonds.  L’ONG utilise ces fonds suivant les accords donnés par le Comité d’Experts du FF  La part des subventions accordées par le FF qui ne serait utilisée devra être remboursée au FF.  De même, la part des subventions accordées par le FF utilisée à d’autres fins que celle prévue dans la demande de l’ONG et reprise dans l’accord du Comité d’Experts devra être remboursée au FF.  L’octroi d’une nouvelle tranche de financement sera conditionné par le passage par un contrôle financier et technique des activités en cours de réalisation.
Echéancier  31 Mai 2015 : Date limite de dépôt des candidatures ; transmission des dossiers aux membres du Comité d’experts;  Juin 2015 : Réunion d’évaluation des projets ; Signature des « lettres d’engagement » entre les experts du FF et les projets des OSC retenus ; Versement du premier décaissement et lancement des activités.  Fin Juillet 2015 : Réception du premier rapport d’activités des OSC ; Etude des rapports par le Comité d’experts ; Réunion de validation des rapports par le Comité d’experts ; Versement de la deuxième tranche.  Septembre 2015 : Réception du dernier rapport d’activités des OSC ; Etude des rapports par le Comité d’experts ; Réunion de validation des rapports par le Comité d’experts ; Versement de la dernière tranche des subventions. Pour toute demande d’information complémentaire, veuillez-vous adresser à : – M. Essylot Lubala ; essylotl@gmail.com ; Tel. 0999910795 – M. Raymond Lumbuenamo ; lumbuenamo@hotmail.com ; Tel. 097600610

Avis de recrutement d’un expert Juriste

0

Avis de recrutement  d’un expert Juriste

Avis de recrutement d’un expert Juriste_v3

 

 

Poste: Expert Juriste Lieu d’affectation : Kinshasa, commune de la Gombe. Déplacements réguliers dans les régions forestières de la RDC. Organisation : OGF, projet OI-FLEG RDC Nature du contrat : CDD (5 mois) Début de contrat : 15 Décembre 2014 Clôture des candidatures : 03 Décembre 2014 Temps de travail: Plein temps (100%)

Présentation du projet :
Le projet « Appui à la mise en œuvre d’une Observation Indépendante de la mise en application des lois forestières en Afrique (République Démocratique du Congo, Congo et Côte d’Ivoire) »a pour objectif d’assurer la continuité de l’observation indépendante en Afrique centrale et de l’Ouest à travers l’implication de la société civile.

Observatoire de la Gouvernance Forestière (OGF) est l’organisme de droit congolais qui participe sur une durée de 13 mois, à la mise en œuvre de la composante Observation Indépendante en RDC avec l’appui technique de l’organisation sous régionale Field LegalityAdvisory Group (FLAG) et le soutien financier de FAOet de DFID. Le but principal est de contribuer à l’application des principes de bonne gouvernance dans les activités forestières et de fournir un appui pour l’amélioration du contrôle forestier en RDC. Le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme(MECNT) est le principal partenaire et bénéficiaire du projet OI.
Le travail de l’Observateur Indépendant consiste essentiellement à :  Conduire des missions d’observation des activités forestières dans les principales provinces forestières conjointement avec l’administration forestière  Proposer et appuyer la mise en œuvre des stratégies et procédures efficace de contrôle forestier au bénéfice de l’administration forestière  Analyser les observations faites sur le terrain  Analyser le cadre juridique et institutionnel relatif à l’activité forestière  Produire des rapports de missions, des notes d’analyses, des notes de briefing….  Diffuser l’information forestière selon des procédures précises  Former sur l’utilisation des techniques de détection d’infraction et même sur le traitement des infractions forestières et le suivi efficace des contentieux.  Impliquer les membres de la société civile dans la mise en œuvre des activités de l’observation indépendante par l’information et la formation.
Responsabilités :
Placé sous la supervision directe du Chef d’équipe l’Expert Juriste est chargé de :
Activités de terrain
 Préparation des missions de terrain : collecte des documents nécessaires et réconciliation de l’information (cartes, équipement, limites des titres, permis de coupe, documentation officielle, participation des populations locales, autochtones et de la société civile, autres sources).  Réalisation des missions conjointes MECNT/OGF, afin d’identifier l’étendue et la nature de l’exploitation forestière dans les zones identifiées, en consultant régulièrement le Chef d’équipe (missions de 1 à 4 semaines en forêt ou au-delà en cas de nécessité notamment le cadre de vérification/suivi conjoint du respect de la légalité du bois.).  Travailler de manière rigoureuse et objective, en utilisant les procédures de contrôles établies au sein du projet des critères et indicateurs prévus, et en cherchant à collecter toutes les informations justificatives qui peuvent leur être liés (photos, documents divers).  Se rendre volontaire et prêt à travailler, se déplacer ou contribuer avec l’équipe au bon déroulement des missions de terrain et ce, sans stricte considération des horaires de bureau prévus afin de faciliter l’efficacité générale des missions, notamment logistique.  Habileté à détecter les potentiels indices d’infractions forestières par rapports aux textes légaux et règlementaires en vigueur ;  Observer les pratiques des agents et inspecteurs forestier du MECNT dans l’exercice de leurs fonctions,  Collecter des informations concernant les stratégies et les activités menées par les différents acteurs : organismes gouvernementaux, fonctionnaires déconcentrés, exploitants, communautés locales et autres individus concernés ou impliqués dans les pratiques d’exploitation forestière, et d’exploitation illégale. Les sources d’informations seront à la fois officielles et non officielles, et comprendront des responsables administratifs du secteur forêt/environnement, et les autres acteurs concernés par la légalité de l’exploitation forestière, les exploitants, les populations locales, les syndicats patronaux.  Participer à l’élaboration de la stratégie à mener lors des activités de terrain.  Exécuter toutes autres activités liées aux missions.
Activités de collecte et d’analyse d’information
 Identification des questions et problèmes liés à l’exploitation forestière en RDC en particulier et à la légalité du bois en général, et apport de suggestions pour une amélioration du système actuel ;  Identification des pratiques qui entravent la bonne gouvernance dans le secteur, relever les cas de dysfonctionnement dans la gestion et l’administration du secteur forestier et formuler des recommandations concrètes ;  Analyser le rôle et l’implication des institutions publiques face au processus de décentralisation, dégager une démarcation nette entre le pouvoir central et provincial et leur incidence sur le secteur forestier en RDC;  Assurer le suivi des cas recensés par le projet (en identifiant les enjeux et les acteurs impliqués).  Tenir régulièrement à jour un tableau de bord relatif aux contentieux ouverts à l’issue des missions conjointes en compagnie des agents assermentés du MECNT.
 Revue bibliographique régulière au sujet des textes légaux et réglementaires promulgués ou publiés dans le secteur.  Assurer une communication fluide avec les agents du MECNT ; des contacts réguliers permettant de trouver des réponses aux interrogations au fur et à mesure des activités.  Assurer une communication étroite avec l’équipe du projet, afin d’assurer une connaissance partagée et optimale de l’avancement du Projet, et des activités de chacun.
Rapports
 Participer à la rédaction des rapports de mission, reprenant, selon le canevas prévu pour les rapports de l’OIF, tous les points relevés lors du contrôle de terrain suivant la liste des critères et indicateurs utilisée en les justifiant de manière systématique sur la base de toutes les données récoltées (points GPS, photos, documents officiels et de chantier, etc.)  S’assurer de l’exactitude des informations dans les rapports, avec une attention particulière sur les aspects de droit forestier et notamment : la fiabilité de la source de l’information ; la rigueur du travail de recoupement d’informations ; la pertinence des conclusions et recommandations proposées.  Participer à la rédaction ou à la révision des autres rapports liés aux activités du Projet : comptes rendus, notes de briefing, rapport final.
Réunions
 Participer aux réunions menées avec le secteur privé, ou d’autres acteurs appropriés ;  Participer sur demande du Chef d’équipe ou du Coordonnateur de projet, aux réunions des Commissions ad hoc si ils en expriment la demande. ;  Collaborer à la planification, la réalisation et le suivi des réunions.
Administration
 Support ponctuel à des questions administratives  Collecte de documents administratifs auprès des services du MECNT, ou autres services dans le cadre du suivi de la légalité du bois
Activités liées à l’implication des ONG
 Favoriser la diffusion des acquis de la formation et des informations liées au Projet envers les ONG du réseau ;
Profil des candidatures recherchées:  Avoir un diplôme universitaire en droit  Capacité à travailler rapidement et gérer les délais (traitement de données et rédaction)  Avoir des connaissances avérées en droit forestier, droit de l’environnement et des ressources naturelles, droit fiscal, droit judiciaire, droit public et administratif, procédures pénales et civiles ;
 Avoir une excellente maîtrise des logiciels Word et Excel (un petit examen vous sera demandé)  Savoir rédiger des rapports de mission et autres (un petit examen vous sera demandé)  Avoir un esprit d’équipe ;  Avoir une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une organisation de la société civile congolaise impliquée dans le suivi des activités forestières  Etre familier(e) aux missions de terrains (en forêt)  Parler Lingala
Dossier de Candidature :
 Un CV actualisé (incluant 2 personnes de référence)  Une lettre de motivation d’une seule page (présentation libre)  Facultatif : une lettre de recommandation d’un ancien employeur ainsi que ses différents contacts : email, téléphone et adresse.
Les candidatures devront être envoyées (simultanément) par email à l’adresse suivante : ogfrdc@gmail.com
Le dépôt des dossiers devra se faire au plus tard le 26 Novembre 2014 à 15h 30’. Tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera rejeté.
Seuls les candidats retenus seront convoqués.

compte_rendu_reunion_com_adhoc_mission mongala_vf

0

compte_rendu_reunion_com_adhoc_mission mongala_vf

 

Compte-rendu
Réunion de la commission ad hoc de lecture du rapport de mission W2 de l’Observateur
Indépendant effectué dans le district de la Mongala du 09 au 30 avril 2014
Date: Vendredi 25 juillet 2014 Heure: 12h46′- 16h10′ Lieu : Salle de réunion du
Secrétariat Général du MECNT
Circonstances
Cette réunion d’examen du rapport de l’Observateur Indépendant {01) est la deuxième dans le cadre du
protocole d’accord existant entre l’Observatoire de la Gouvernance Forestière (OGF) et le gouvernement Congolais {ROC) via le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT) conformément à l’article 51 de l’arrêté 102 de 2009 et l’article 2 de l’arrêté 032/CAB/MIN/ECN-T/10/BNME/012 du 16 octobre 2012 modifiant l’arrêté précité.
La réunion de la commission ad hoc a été convoquée et présidée par le Secrétaire Général {SG) à I’ECN sur demande du Ministre de tutelle. Le SG s’est fait remplacé par Mm Maribé MUJINGA NSOMPO,
Directrice de la Direction de Contrôle et Vérification Interne {DCVI) pendant son déplacement au cabinet
du Ministre.
Résumé de la réunion
Cette réunion de la commission ad hoc été particulièrement marquée par l’absence de la majorité de ses parties prenantes à savoir le Directeur de la Gestion Forestière, le Directeur des Inventaires et Aménagements Forestiers, le Directeur de la Cellule Juridique ayant délégué, les conseillers du Ministre, la société civile, le représentant de la FAO ainsi que celui de l’Union Européenne et les autres bailleurs
de fonds, pourtant tous invités par le SG.
Nonobstant ce constat, le Président de la réunion, le SG, a ouvert la session d’examen avec les membres présents. Celui-ci a proposé la tenue de la réunion en trois sessions; les deux premières seraient
consacrées aux constats et la dernière serait utile pour la mise au point pour tous les constats relevés. L’QI a fait remarquer que la mission n’a concerné que deux industriels et quelques artisanaux et que
pour ce fait, les travaux de la commission peuvent se dérouler dans un seul jour.
L’assemblée n’étant pas d’accord de travailler sur base du résumé synthétique du rapport de mission
proposé par 1’01 estimé trop tendanc?·eux, {rapport a été lu page par page dans sa première partie consacrée au résumé exécutif. ~ •
2
• Changement de présidence de séance de la commission.
La présidence de la première partie de la réunion a été assurée par le SG à I’ECN et la seconde partie par Mme la Directrice de la DCVI, le SG étant attendu à une réunion au Cabinet du Ministre alors que le rapport était encore en cours d’examen.
• Temps forts de la réunion
L’absence du Directeur de la Cellule Juridique, de celui des Inventaires et Aménagements Forestiers ainsi que de celui de la Gestion Forestière a été critiquée par le SG. Les débats ont été houleux entre 1’01 et le Président de la Fédération des Industriels du Bois (FIB), M. Gabriel MOLA (qui ne fait pas partie des membres de la commission ad hoc mais exceptionnellement invité par le SG). Celui-ci s’est évertué à démontrer que 1’01 était en train de se substituer à la DCVI alors que 1’01 n’était pas de cet avis. A cet effet, 1’01 a rappelé et expliqué à tous les participants quel est son rôle et son approche tel que définit dans l’arrêté 102 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier. L’QI ayant mentionné dans le résumé exécutif que des PV de transactions ont été élaborés pour tous les exploitants. La DCVI n’étant de cet avis a dit qu’elle n’avait élaboré les PV de transaction que pour les artisanaux et n’a établit que les notes techniques pour les sociétés industrielles qui ont servi à l’Autorité compétente, qu’est le SG; vu les montants de transactions à transiger. L’OI a rappelé à la DCVI les termes de l’arrêté 104 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière, en rapport avec la transaction pour dire que le PV de transaction devrait être établit automatiquement par I’OPJ qui verbalise quand bien même la transaction sera conclue par l’Autorité qui en a la compétence, observation qui a été notée par la DCVI après échange.
• Propositions d’amendements faites à 1’01
Après la lecture et l’analyse du résumé exécutif, base du travail, la remarque qui a le plus suscité les échanges et celle omis selon les avis de la FIB et la DCVI. Il a été demandé à 1’01 d’apporter plus de précision au dernier paragraphe de la page 3 concernant les indices d’infraction les plus récurrents observés par 1’01. L’assemblée est arrivée à la conclusion que le paragraphe qui définit de manière spécifique les indices d’infractions relevées par 1’01 serait fusionnés avec celui sur les indices les plus récurrents pour apporter la clarté nécessaire aux faits relevés.
Les détails des amendements qui ont été ensuite proposés à 1’01 et les avis des participants sur les différentes questions traitées sont les suivants :
1. Problèmes de gouvernance (au niveau central et provincial)
Inconsistance dans le traitement des dossiers de demande d’ACIBO: le SG a déploré l’absence du Directeur de la Gestion Forestière pour éclairer les participants par rapport à cette question. La DCVI a reconnu les m~êmes faits relevés par 1’01 et la remarque a été notée par l’administration. ~ ‘ ? ï\ y
3
De la délivrance tardive des Autorisations Industrielles de Bois d’Oeuvre (ACIBO) : la recommandation faite par l’QI a été une fois de plus notée par le SG et les restes de l’administration.
Autorisation d’exploitation de I’Afrormosia dans les permis ordinaires:
Au cours de la dernière réunion de CITES tenue à Genève à laquelle le SG a participé, I’Afrormosia a été reconnu comme n’étant pas menacé en RDC d’où la nécessité de révision de l’arrêté instituant le permis spécial pour son exploitation. La FIB a renchérit en proposant l’annulation de l’arrêté 011 et a expliqué que les exploitants ne paieraient pas deux permis (permis ordinaire et spécial) dans une même aire de coupe (ACIBQ). La DCVI a elle, proposé la modification de l’arrêté 035.
Du faible suivi par la Coordination Provinciale à I’ECN dans la réalisation des clauses sociales : le SG a relevé que l’arrêté 023 sur la clause sociale du cahier de charges devrait être exploité par l’administration pour que des dispositions soient prises afin que cette situation change. La DCVI a relevé qu’il faille doter plus de moyens aux Coordinations de District pour que ce suivi soit effectif. A ce sujet, Mme la Directrice de la DCVI a informé l’assemblée que la DGF, I’EGIS travaillent régulièrement sur le mode des réalisations des clauses sociales.
Du faible niveau de réalisation des activités de contrôle forestier : une fois de plus ici, la DCVI a évoqué un problème de moyens insuffisants au niveau du district pour la réalisation des missions de contrôle au niveau du District. Le SG a proposé d’instruire un travail avec l’administration provinciale pour chercher des solutions à ce problème sachant que la Redevance de Superficie Forestière, en plus de la taxe d’abattage sont actuellement versées à la province.
Evaluation non conforme du montant de la Redevance de Superficie (RSF) : le SG a dit que cette question était une fois de plus à traiter au niveau des provinces et qu’elle était bien notée. L’QI a rappelé que l’administration était unique et donc devrait se convenir pour résoudre ce genre de problème. La FIB a renseigné que ce sera un problème difficile à résoudre vu qu’actuellement la Redevance de Superficie se paie sur base des négociations (en nature ou en espèce) entre le Gouverneur et les exploitants. L’QI a relevé que cette manière de payer va à l’encontre de la procédure requise. A ce sujet Mme la Directrice de la DCVI a informé l’assemblée que le Programme des Renforcement des Capacités de la Gouvernance (PRCG) va appuyer une équipe mixte DGF, DP, DCVI en rapport avec la récolte des toutes les preuves de paiement de la Redevance de Superficie Forestière.
2. Indices d’infractions relevés par 1’01
Les dépassements de volumes relevés de l’exploitation faite par la société SIFORCO gestionnaire de SEDAF/Yakata
Ces dépassements ont été confirmés par la DCVI et la FIB. Cependant, la DCVI a informé les participants
qu’il avait été convenu avec la SIFQRCQ au cours de la transaction d’évaluer ces dépassements par ACIBO et non par essen~~ rnduit à constater que les dépassements ont été relevés sur
4
quelques ACIBO seulement sur toutes les ACIBO retenus au départ comme faisant objet de dépassement.
L’OI a profité de cette occasion pour réitérer sa demande auprès du Secrétaire Général à I’ECN,
président de cette commission, pour que cette question de barème de cubage soit traitée autour d’une
table entre l’administration et les exploitants de façon à faciliter le travail de contrôle à la DCVI.
Le payement partiel de la RSF des titres 02/98 et 010/11 respectifs des sociétés SEDAF et SAFO
La DCVI a appuyé les observations faites par 1’01. Cependant, la FIB n’étant pas d’accord pour payement partiel constaté pour la SIFORCO au cours des exercices 2012 et 2013 a promis de ramener à la
commission à la prochaine séance les notes de débit, les notes de perception ainsi que les preuves de paiement des exercices concernés pour cette société membre sa corporation. Pour le cas de SAFO, il ne s’est pas prononcé vu que cette société n’est pas membre de la FIB.
L’exploitation sans autorisation de cession par le Ministre de I’ECN dans le titre 02/98 de SEDAF par la SIFORCO et l’exploitation sans autorisation de coupe dans le titre 010/11 de SAFO
Ces faits ont été confirmés par la DCVI. La FIB a rappelé que ces faits présentés comme tel une fois publiés battrait une contre campagne à l’exploitation faite par la SIFORCO parce que les ONG nationales
et internationales qui sont dans le plaidoyer saisies par de tels faits ne les utiliseront pas à bonne escient oubliant que par la suite la SIFORCO s’est acquitté de son devoir en payant mêmes les amendes qui lui
ont infligées à cet effet. Ceci causerait donc plus de tort avec le risque que la société ne sache plus écouler son bois à l’extérieur. Ce qui aurait pour conséquence de réduire les emplois dans l’arrière pays.
L’exploitation sans autorisation et sans agrément par la quasi totalité des exploitants artisanaux visités. Ces faits ont été reconnus par la DCVI et la FIB et approuvés.
3. Recommandations faites par 1’01
La FIB et la DCVI ont proposé qu’en raison de la difficulté à appliquer la recommandation de qui dit : « Que le Ministre rejette toute demande d’A Cl BO faite au-delà de la période règlementaire », que celle-ci soit modifiée en ces termes, «Que le ministre exige le dépôt des dossiers de demande d’ ACIBO dans la période réglementaire et accorde ses ACIBO dans le temps»
«Que la DGRAD soit tenu informé en vue de la collecte des revenus dus à l’Etat au titre de redevance de superficie concédée » soit modifié comme tel « Que la DGRPE soit tenue informée des dettes dues au titre de redevance de superficie forestière » Pour ce, des réunions de cane rtation devraient être initiées entre les sociétés et les régies financières concernant le paye 1 \7F à partir de l’exercice 2013.
5
«Que le Ministre n’accorde plus d’ ACIBO pour les titres rétrocédés au MECNT et sursoit à l’attribution de nouvelles ACIBO dans toute concession en cours de transfert» soit modifiée en «Que le Ministre n’accorde plus d’ ACIBO dans toute concession en cours de transfert»
«Que le Ministre instruise ses services en province d’émettre les notes de débit en vue de faciliter le paiement de la redevance de superficie par les sociétés forestières … ». Pour la FIB, les notes de débit existe bel et bien. Celle-ci a promis de les mettre à la disposition de la commission au cours de la prochaine réunion.
Date :Lundi 28 juillet 2014 Heure : 13h46′ – 16h20′ Lieu : Salle de réunion du
Secrétariat Général du MECNT
Jour deux
Circonstance
La réunion de ce jour était la suite tenue le vendredi 25/07/2014 pour examiner le rapport de 1’01 tel que prévu par la réglementation en vigueur. Elle consistait à parcourir le rapport de 1’01 en vue de
ressortir les points d’ombre et de proposer des correctifs si nécessaire. Cette réunion était présidait par le SG de I’ECN.
Résumé
Comme promis lors de la première séance de la commission, le Président de la FIB a produit les preuves
de paiement de redevance de superficie de SEDAF/SIFORCO. Avec la permission du SG, Il a ensuite
donné son point de vue sur quelques pages dudit rapport.
Page 10. La note de débit est délivrée par la coordination de l’environnement en province. Cette note est transmise à la régie financière pour l’établissement de la note de perception et enfin le payement s’effectue au niveau de la banque commerciale du choix de l’exploitant qui lui remet le bordereau de
versement et l’attestation de payement au compte du la régie financière.
Page 14. Selon le SG de l’environnement, obligation doit être faite à l’administration de reproduire et transmettre en province les documents relatifs à l’exploitation forestière à savoir: contrat de concession forestière, clauses sociales de cahier de charges.
Page 15. Le président de la FIB a demandé que le contenu du paragraphe 1 soit modifié. En effet, la SIFORCO et SEDAF appartiennent à Monsieur Daniel BLATNNER et non au groupe Elwyn BLATNNER
Page 16. Le Président de la FIB a demandé que la source du tableau soit donnée
Page 19 et 20. Concernant le tableau 5, le Prési~nt de.· la F~a demandé de remplacer les points par les virgules des chiffres pour indiquer les cubages. l’ 1 ./
cl 7
6
Page 23. Le SG a souhaité que les recommandations de 1’01 faite dans le rapport ne soient pas modifiées
et que les réactions de la FIB soient publiées en annexe du rapport de 1’01 sur le site internet du MECNT.
Le Président de la FIB a proposé qu’il se tienne une réunion autour des documents que doivent détenir les exploitants sur le chantier et au siège de l’exploitation pour éviter tout malentendu avec les
inspecteurs lors du contrôle forestier. L’Observateur Indépendant a montré la nécessité de l’impliquer
dans toute réunion organisé par le MECNT dans le cadre de la reforme du cadre réglementaire du secteur forestier. C’est ainsi qu’elle a suggéré qu’à cette réunion proposée par la FIB, il soit également
examinées d’autres questions importantes du secteur à l’exemple de celle relative au cubage.
Le

- Advertisement -

I'M SOCIAL

0FansLike
10,602FollowersFollow
65,344FollowersFollow
15,669SubscribersSubscribe