Impact de la décentralisation sur les institutions en charge des forêts

//Impact de la décentralisation sur les institutions en charge des forêts

Impact de la décentralisation sur les institutions en charge des forêts

La nouvelle constitution congolaise adoptée le 18 février 2006 consacre le principe d’une large décentralisation des fonctions administratives. Au niveau de provinces dotées de la personnalité juridique. Ce principe de décentralisation se traduit par l’introduction d’une nouvelle institution: le ministère provincial.

La constitution établit d’autre part une répartition des compétences entre la Province et le Pouvoir central : elle dispose dans un premier temps que la réglementation sur le régime des forêts fait l’objet d’une compétence partagée entre la Province et le Pouvoir central. Ensuite, il est dit que le régime des forêts relève exclusivement de la compétence du Pouvoir central et enfin il est écrit que l’application de la législation nationale en matière forestière est dévolue exclusivement au Pouvoir provincial.

La constitution entre clairement en contradiction avec la loi forestière de 2002. Or, aucun texte n’a été pris pour clarifier la portée qu’il convient d’accorder aux dispositions de ce nouveau texte, ou d’en expliciter les modalités d’application dans le domaine régi par la loi forestière. Les conflits de compétence qui résultent de cette situation paralysent l’action de l’administration, et constituent un sérieux obstacle à l’amélioration de la gouvernance

By |2018-08-13T19:34:31+00:00août 13th, 2018|Nouvelles2|0 Comments

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