ETENDUE DE LA CODIFICATION FORESTIERE

//ETENDUE DE LA CODIFICATION FORESTIERE

ETENDUE DE LA CODIFICATION FORESTIERE

L’adoption d’une nouvelle loi forestière en 2002 est une des réponses de l’Etat face à la montée des pratiques illégales dans l’industrie du bois.  En rupture avec les textes antérieurs, cette loi innove sur les points suivants:

  • La participation des communautés à la gestion des ressources forestière;
  • L’aménagement obligatoire des concessions forestières;
  • La révision des modes d’attribution des concessions forestières;
  • L’amélioration des procédures de contrôle de l’exploitation forestière et la création de cadres de concertation (conseils).

La gouvernance forestière étant à renforcer, le Gouvernement Congolais, conformément à cette nouvelle législation a fait appel à un observateur in dépendant, en vue de l’appuyer dans ses actions de surveillance de l’activité forestière sur son territoire et qui est actuellement opérationnel.

La loi n°011/2002 du 29 Aout 2002 portant Code Forestier constitue le texte législatif de base qui réglemente la gestion forestière en RDC.  Cette loi fait table rase des textes existants – hérités de la  période coloniale, pour répondre aux nouveaux objectifs socio-économiques que l’Etat assigne alors à la gestion du domaine forestier.

By |2018-08-13T14:20:31+00:00août 13th, 2018|Nouvelles|0 Comments

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